Compte rendu CTE du 29 juin 2021

1. Directoire du 10 juin 2021
Projet global d’endocrinologie : présenté en directoire, un point de vigilance a été porté sur l’accompagnement des personnels. Ce dossier ne présentant pas l’adhésion de l’équipe, il est reporté et nous sera présenté ultérieurement.

Extension capacitaire du DAR D : justifiée dans le cadre de la crise sanitaire et des besoins en terme d’activité de chirurgie cardiaque (dossier ci-dessous).
Plate-forme nationale d’appel de prévention du suicide : Lille, Brest et Montpellier retenus pour ce projet.
Dispositifs dérogatoire heures supplémentaires majorées :
• 2020 : 2223 agents concernés pour 44 705 heures majorées rémunérées.
• 2021 : 1141 agents pour 19 188 heures majorées rémunérées.
Dispositif de renoncement aux congés
• 13 agents ont annulé entre 1 et 5 jours de congés.
2. Actualités COVID et point vaccination
Levée du plan blanc dans sa disposition actuelle, passage sur le dispositif hôpital en tension (10 patients post covid en réanimation). Pas d’admission recensée au CHU depuis 15 jours mais la vigilance reste accrue face au variant Delta. La sortie de crise nécessite une vaccination de masse.
3. Sécurisation des activités d’anesthésie et de chirurgie cardiaque
Ce projet porte sur l’extension de la réanimation cardiaque (14 à 16 lits), le passage à 2 IDE de nuits en chirurgie cardiaque hospitalisation complète (CTB) et le recalibrage de l’effectif médical nécessaire sur la filière chirurgicale cardiaque et l’activité de recours en assistance circulatoire.
A l’issue de multiples échanges avec les personnels concernés, la CGT est satisfaite de ce projet. La parole des agents a été entendue car leurs remarques avaient du sens. Le cinquième poste AS, certes hors ratio, était incontournable pour la prise en charge optimale des patients, assurer la prévention efficace des transmissions infectieuses et enfin garantir la bonne surveillance des patients ainsi que des délais de réactions compatibles avec leur état de santé. La direction a entendu les agents soutenus par la CGT. Cette filière était déjà trop étroite avant le COVID : le fait que les prises en charge des patients soient régulièrement annulées ou reportées était devenu pesant pour les professionnels.
Cette nouvelle organisation satisfait tous les intervenants. Cependant, il faudra aborder prochainement en instance l’évolution des autres services du pôle soumis eux aussi à de fortes tensions.
Ce projet devrait débuter à la rentrée, une fois l’effectif complémentaire recruté et formé, un bilan sera présenté au CTE au premier trimestre 2022.
VOTE : Pour à l’unanimité.
3b. Actualisation des effectifs minimum en cas de grève
VOTE CGT : Contre. FO + CFDT + UNSA + ex CFDT : abstention
4. Dialyse phase 2 : adaptation de l’organisation H24 pour sécuriser l’activité de repli de dialyse
Compte tenu des réticences unanimes de l’équipe sur les trames de planning proposées initialement, notre organisation exprime de fortes réserves sur ce point. Nous avons demandé que des groupes de travail soient rapidement mis en place afin que les agents puissent travailler sur des roulements réglementaires qui leur conviendraient. Nous avons demandé un bilan à 6 mois pour évaluer ce projet et valider les futurs roulements de travail.
La direction reconnait avoir informé tardivement les agents sur cette nouvelle organisation et les trames associées.
Les remarques exprimées par la CGT sont entendues, la direction présentera donc à l’automne les nouvelles trames qui auront été retenues par les personnels.
VOTE : Abstention à l’unanimité.
4b. Actualisation des effectifs minimum en cas de grève
VOTE CGT : Contre. FO + CFDT + UNSA + ex CFDT : abstention
5. Projet Numéro national de prévention suicide
Cette antenne nationale a pour vocation la mise en place d’un numéro d’appel national pour toute question relative au suicide destiné à tous les publics (particuliers, mineurs, professionnels, bénévoles…).
Cette nouvelle activité sera déployée en deux temps, la Phase 1 débutera au 10 septembre.
La CGT a interpellé la direction sur les effectifs nécessaires et la nature de leur financement.
• La direction nous a répondu qu’il s’agissait de recrutements et non de redéploiements.
Les cycles de travail nous semblent problématiques tant au niveau du nombre de repos hebdomadaires que sur l’Obligation Annuelle de Travail (déficit). Les locaux de ce secteur seront situés à Vailhauques au Centre 15 pour l’équipe 1 des répondants et à la salle Miroir avec l’équipe VigilanS.
VOTE CGT : Abstention + FO. CFDT + UNSA + ex CFDT : Pour.
6b. Effectifs minimum en cas de grève
VOTE CGT : Contre. FO + CFDT + UNSA + ex CFDT : abstention
7. Projet global du pôle digestif : développement d’activité
Malgré un dossier particulièrement étayé, la CGT a effectué de nombreuses réserves sur les plannings ainsi qu’au niveau des effectifs qui ne nous semblent pas forcément calibrés au regard de l’activité à venir.
Nous avons relayé la demande d’un nouveau modèle horaire pour l’UMCA et le recalibrage des effectifs des consultations en cas d’activité supplémentaire, idem au niveau de la SSPI dont l’activité risque de déborder sur les soins continus…
La CGT a demandé la création de postes bionettoyage pour absorber le turnover dans les services. La direction justifie ces choix jusqu’au bilan qui nous sera présenté.
VOTE CGT : Abstention + CFDT + UNSA + ex CFDT. FO : Pour.
7b. Actualisation des effectifs minimum en cas de grève
VOTE CGT : Contre. FO + CFDT + UNSA + ex CFDT : Abstention.
8. Prévisionnel des fermetures de lits pendant l’été
Ce point nous sera présenté ultérieurement.
9. Compte financier 2020
10. Affectation des Résultats
Les indicateurs du CHU sont restés au vert malgré la crise sanitaire et la chute de l’activité. Les mesures compensatoires exceptionnelles ont comblé la perte d’activité et le financement du Ségur
La fédération CGT Santé pèsera de tout son poids pour que les revalorisations du Ségur soient pérennisées par nos tutelles afin que les personnels ne financent pas leurs légitimes revalorisations, cependant inférieures aux 300 € revendiqués et dont plusieurs catégories professionnelles seront malgré tout écartées au 1er octobre 2021.
La direction nous précise que si les tarifs devaient initialement intégrer le financement du Ségur, il semblerait qu’à ce stade d’autres mesures plus « sécurisées » soient envisagées même s’il est encore trop tôt pour effectuer des projections.
La CGT déplore le désengagement de l’état sur les aides à l’investissement, contrairement au secteur privé lucratif qui continue de profiter des largesses de l’argent public.
VOTE CGT : Abstention. FO + CFDT + UNSA + ex CFDT : Pour.
11. PGFP (Plan Global de Financement Pluriannuel) 2021-2030
Le CHU compte sur les mesures du Ségur de la Santé dont ses subventions pour réaliser les projets immobiliers de rénovation intégrés dans le Livre Blanc.
Ces investissements permettront de rénover notre établissement qui présente par endroits des signes de vétusté. Ce « toilettage » nous permettra d’être compétitif vis-à-vis du secteur privé lucratif afin d’assurer l’accueil sécurisé des patients dans des conditions d’hébergement dignes d’un établissement moderne.
Structurellement, la « marge brute » dégagée par le CHU sur la période 2014-2020 est insuffisante pour envisager la réalisation de ce projet. L’exercice est donc délicat car il consiste à démontrer que nous avons besoin de soutien sans suggérer que notre santé financière serait précaire.
Le projet présenté pour avis est basé sur des subventions à hauteur de 50% des sommes à engager.
VOTE : Pour à l’unanimité.
12. EPRD (Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses) 2021 Pour information.
13. Rapport d’activité du CHU 2020
Malgré une année marquée par la crise sanitaire, le CHU a développé une forte activité au niveau des projets médicaux et des techniques innovantes ainsi qu’en termes d’investissements immobiliers (extension IRMB, DAR C, MIT, hélistation, protection anti-inondation ADV-Lapeyronie, etc…).
VOTE CGT : Abstention. FO+ CFDT+ UNSA + ex CFDT : Pour.
14. Rapport Social Unique 2020
Effectifs 
Au même titre que pour les bilans présentés ce jour, ce rapport social restera marqué par la crise sanitaire car certains indicateurs n’échappent pas à la règle. A noter le taux de turn over qui poursuit sa progression, d’où l’intérêt de fidéliser nos personnels en terme d’amélioration des conditions de travail et d’articulation vie privée/vie professionnelle dans un secteur d’activité ultra concurrentiel.
Il est donc délicat d’établir un comparatif avec les années précédentes en particulier au niveau de l’absentéisme et des effectifs qui sont restées stables en termes d’emplois statutaires mais qui ont considérablement augmenté au niveau des contractuels.
 Concernant cette catégorie de personnels, nous profitons de cette instance pour que l’institution porte une attention bienveillante aux nombreux agents contractuels qui se sont démenés durant la crise COVID et dont certains souhaiteraient poursuivre leur activité professionnelle au CHU.
Ecarts rémunération hommes femmes
On constate quelques écarts au niveau des salaires, mais des disparités dans les catégories A et B au niveau des primes, en particulier dans la filière administration et chez les contractuels.
Avancements de grades 
Nous aurions souhaité visualiser les indicateurs H/F au niveau des promotions d’avancements de grades.
Dette sociale Nous avons relevé l’absence d’indicateurs relatifs à la « dette sociale, c’est-à- dire l’ensemble des heures non payées, non récupérées hors CET. Cet item nous permet de le convertir en ETP et d’obtenir ainsi le nombre d’emplois manquant au CHU. Nous espérons que ces éléments nous seront communiqués tout prochainement.
Politique sociale d’établissement 
En 2020, nous attirions l’attention de la direction sur certaines problématiques dont les places en crèche mais aussi sur la politique de transport, point ne que nous portons depuis 5 ans car il favorise indéniablement la qualité de vie des agents et leur fidélisation. Nous sommes satisfaits que l’institution ait développé plusieurs dispositifs pour répondre aux besoins des personnels. Concernant la politique du logement, nous sommes « toujours » dans l’attente d’un échange avec le président du conseil de surveillance du CHU et maire de Montpellier.
Conclusion 
Si nous avions voté contre ce bilan en 2020 au vu de l’évolution de la dette sociale et de l’augmentation très inquiétante de l’absentéisme, nous nous sommes abstenus sur celui-ci, compte tenu du contexte très singulier de la crise sanitaire.
VOTE CGT : abstention. FO + CFDT + UNSA + ex CFDT : Pour.
15. Bilan de réalisation du plan de formation 2020
Nous avons été surpris de la performance accomplie par l’équipe de la formation du CHU : réaliser plus de 60% des formations dans le contexte de la crise sanitaire !
Concernant les promotions professionnelles, lors du bilan du 4 juillet 2020 la DRH nous avait confié qu’elle était optimiste quant à l’augmentation des départs prévisionnels. Elles ont effectivement progressé, nous ne pouvons que nous en satisfaire car elles constituent un véritable ascenseur social pour les agents du CHU et un levier supplémentaire de fidélisation car le secteur privé lucratif ne bénéficie pas de ce dispositif pour ses salariés.
On ne peut pas tout avoir, un Ségur financé avec l’argent de la sécurité sociale et un dispositif de promotion professionnelle…
VOTE : Pour à l’unanimité.
 
16. Nouvelle organisation du Service de Santé au Travail
VOTE CGT : Pour + FO + UNSA + EX CFDT. Abstention : CFDT
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