La campagne CET 2024 est lancée. Le syndicat CGT vous propose de « décrypter » son fonctionnement et reste disponible pour répondre à vos interrogations.
Qui peut ouvrir un CET ?
- Les agents titulaires de la fonction publique, les stagiaires* titulaires et non titulaires.
- Les agents en CDI depuis moins de 12 mois : ne pas être en période d’essai au 31/12 de l’année concernée.
- Les agents contractuels employés depuis au moins 1 an.
Les agents stagiaires* qui détenaient un CET en qualité d’agent titulaire ou non titulaire, conservent ces droits et peuvent l’alimenter sans pouvoir l’utiliser pendant la période de stage, jusqu’au terme de celle-ci.
Les stagiaires* qui n’en détiennent pas peuvent en ouvrir un et l’alimenter mais ils ne pourront pas l’utiliser.
Comment ouvrir mon CET ?
Tous les ans, au mois de février, vous recevez un courrier vous informant des droits cumulés au 31/12.
Vous devez impérativement le compléter, le signer et le renvoyer à votre BLG avant le 14 avril 2024.
Alimentation du CET (1 jour = 7h)
- Congés annuels : 5 CA maximum (en ayant posé au moins 20 CA l’année précédente).
- RTT sans limitation
- Solde annuel : toutes les heures du solde annuel 2023 sans limitation (à partir de la 14ème heure).
Combien de jours peut-on épargner sur un CET ?
- 60 jours maximum.
Comment utiliser mon CET ?
- Mon CET est inférieur ou égal à 15 jours (105 heures) : j’utilise ces jours uniquement sous forme de congés.
- Au-delà du 15ème jour : je dispose d’un droit d’option :
- Je peux demander à maintenir des jours sur mon CET, limité à 10 jours/an.
- Je fais le choix de convertir ces droits en points pour la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique* (si je suis fonctionnaire).
- Je choisis l’indemnisation pour tout ou partie selon le tableau ci-dessous.
Si vous n’utilisez pas le droit d’option, vos jours sont convertis en points RAFP (fonctionnaire) ou indemnisés (CDD-CDI).
A l’issue du droit d’option, les jours maintenus sur le CET ne peuvent être utilisés que sous forme de congés.
Dans certaines situations, je peux demander à bénéficier de tous mes jours de congé épargnés sur mon CET à la fin des congés suivants :
- Congé de maternité ou d’adoption
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familiale
L’administration ne peut pas le refuser.
Indemnisation des jours épargnés
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COMMENTAIRE CGT
Malgré la récente revalorisation d’environ 11% des taux d’indemnisation (il était temps), la CGT revendique la rémunération des heures CET, à minima sur la base du taux horaire indiciaire de l’agent ou à hauteur des heures supplémentaires.
C’est avec vous que nous pourrons obtenir des avancées alors REJOIGNEZ-NOUS !!!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F587