Alors que ce CTE concernait de nombreuses réorganisations de services conséquences de projets médicaux, nous déplorons l’absence remarquée du représentant de la CME.
1- Organisation du bionettoyage : services d’urgences Lapeyronie et UTEC
Ce point est représenté après un rejet unanime lors du CTE du mois de mars. Le dossier sensiblement identique a été remodelé à la marge. La problématique de la présence des agents sur le site de Lapeyronie reste inchangée. Nous votons donc contre ce dossier.
Vote : Contre : CGT + FO + UNSA. Abstention : CFDT
2 – Directoire du 20 mars 2019 – pour information
Excédent financier au CHU
La direction générale souhaite rencontrer l’ensemble des organisations représentatives pour annoncer des mesures qui concerneraient l’utilisation de l’excédent financier. En janvier 2019, dans le contexte des mouvements sociaux, le Chef de l’Etat avait annoncé la mise en place d’une prime dite « prime exceptionnelle Macron » défiscalisée. Nous avions alors sollicité la Direction pour que ce dispositif soit décliné au CHU de Montpellier même si nous préfèrerions la création de postes.
En 2019, le CHU de Nîmes a redistribué son excédent budgétaire à l’ensemble des personnels sous la forme d’une prime exceptionnelle d’intéressement collectif.
Hospitalent (???)
Dans le périmètre du GHT en partenariat avec l’ANAP (Agence Nationale à la Performance) et la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins), une journée de travail est organisée sur le thème du travail en équipe. Quand ces deux organismes abordent le travail en équipe, on a toutes les raisons de s’inquiéter…
DIM
Le bilan de l’activité 2018 est atone en fin d’année et peu dynamique en début d’année. Discussion autour du financement à la qualité avec à la clé des possibilités d’augmentations conséquentes du budget.
2 – Bilan à trois mois de l’ouverture de l’Unité Médico-Chirurgicale Ambulatoire et adaptation des effectifs en ORL – pour consultation
Comme dans d’autres dossiers, nous déplorons l’absence de plannings, de fiches de poste… Nous avons soulevé le manque de coordination entre les équipes chirurgicales et d’anesthésie.
De mauvaise orientations des patients conduisent quelquefois à des dysfonctionnements lourds pour les équipes paramédicales d’ORL HC.
Vote : Abstention : CGT + FO. Pour : CFDT, UNSA
Effectifs minimum en cas de grève – pour consultation
Vote : Contre : CGT. Abstention : FO, CFDT, UNSA
3 – Période test pour l’ouverture des salles IVT (Injection intra-vitréenne) sur le secteur des consultations d’ophtalmologie et adaptation des effectifs en ophtalmologie/neuro-radio interventionnelle HC – pour information
Ouverture salle IVT
Un bilan nous sera présenté au mois d’octobre ainsi que les effectifs en cas de grève.
Adaptation des effectifs en ophtalmologie/neuro-radio interventionnelle HC
Nous n’avions pas validé ce dossier en décembre 2018. L’ordre du jour portait sur un « projet médical et architectural », dont le manque de transparence ne nous permettait pas d’émettre un avis éclairé. L’ordre du jour ayant fait l’objet d’une modification intempestive, ce dossier nous est donc représenté ce jour pour information mais une nouvelle fois sans fiche de poste, plannings et effectifs en cas de grève.
La suppression d’un poste coupé IDE et d’un poste de nuit restant à l’ordre du jour, les organisations syndicales représentatives dont la CGT ont accompagné les personnels en proie à une inquiétude bien légitime. Une délégation des personnels est intervenue en CTE pour exprimer ses revendications face au risque de suppression du poste IDE coupé et du poste IDE de nuit qui seraient remplacés par un poste AS. Les agents ont souligné la nécessité de maintenir l’existant face au risque de diminution de la qualité de prise en soins et d’alourdissement de la charge de travail tant pour les équipes de jour que de nuit.
L’ensemble de ces éléments a été repris par la CGT lors du débat avec la Direction. Nous avons rappelé que le maintien du poste IDE coupé ne devrait pas faire l’objet d’un chantage visant un retour au roulement à 3 weekends de travail par mois, ce dernier n’étant pas réglementaire…
A l’issue des débats, la Direction déclare ne pas vouloir favoriser la neuro radio au détriment de l’ophtalmologie. Il s’agirait de s’adapter aux nouvelles technologies sans pour autant supprimer l’ophtalmologie HC comme on peut le constater dans certains CHU. La Direction rappelle qu’il n’y a aucune suppression de postes même si nous constatons que des postes IDE sont remplacés par des postes d’aide-soignant n’ayant pas les mêmes prérogatives.
Pour autant, nous avons demandé le bilan de cette période test avec les fiches de poste, les plannings, ainsi qu’une évaluation de la charge de travail.
Mise en route de la phase de test : juin 2019
Evaluation de cette organisation : octobre 2019
4– Procédure de gestion des transferts de patients psychiatriques hors du CHU– pour consultation
La CGT interpelle la Direction sur cette problématique depuis plusieurs années et avait ainsi obtenu l’ouverture de groupes de travail. Les légitimes revendications de nos collègues de la psychiatrie ont enfin permis la rédaction et la validation de cette procédure par le CTE.
La Direction a bien confirmé que les heures supplémentaires effectuées à partir de la 9ième heure seraient majorées sur la base du dispositif Whoog.
Vote : Pour : unanimité.
5a – Mise en place d’une astreinte pour l’instrumentation des PMOT (prélèvements Multi-Organes et tissus) – pour consultation
Après avoir échangé avec les équipes des différents blocs du CHU, nous avons émis un certain nombre de remarques lors de ce CTE.
Timing + volontariat
En préambule, nous rappelons que l’arrêté des bonnes pratiques PMOT a été publié en 2015. Il aura fallu 4 ans et le renouvellement des autorisations pour que l’institution se mette en conformité. Nous notons une certaine précipitation pour déployer cette nouvelle organisation à effectif constant. Nous soulignons que le volontariat aurait dû être priorisé comme le précise le décret de 2002-9, d’autant que c’est l’option qui avait été retenue il y a une quinzaine d’années.
Relève instrumentation
Les agents craignent de ne pas pouvoir « jeter les gants » à 7h00 si un prélèvement « chaud » (cœur/reins) était en cours. La Direction répond que les praticiens seront sensibilisés afin que les personnels puissent rentrer dormir avant de reprendre leur poste à 12h30. Elle nous répond aussi qu’un IBODE prendra bien la relève d’un autre IBODE.
Ethique et pénibilité
Nous avons soulevé la problématique de l’éthique au bloc Lapeyronie ou le PMOT est souvent suivi de la greffe par les mêmes équipes, y compris médicales. La Direction confirme que cette pratique devrait disparaitre avec cette nouvelle ligne d’astreinte.
Paiement imposé du forfait
Nous avons fait part de la « grogne » des IBODE face au paiement imposé du forfait qui privera les personnels d’une légitime récupération. Ce choix est en opposition avec la charte existante du CHU qui prévoit le paiement ou la récupération.
Pénibilité / récupération
L’appréhension d’enchaîner plusieurs PMOT le weekend sans récupération le lundi est palpable chez les IBODE. Comme au CHSCT, nous avons rappelé que plusieurs pistes auraient pu être envisagées afin de limiter ce risque comme :
- Couper l’astreinte (semaine / weekend)
- Mettre en place une équipe jour/nuit le weekend (2 x 12h)
- Lundi récupérable, avec reprise de l’astreinte à partir de 20h
- Un jour d’astreinte = un IBODE différent
La Direction nous répond que les IBODE de chaque bloc pourront s’organiser comme ils l’entendent, comme c’est déjà le cas actuellement afin de laisser de la souplesse. Nous estimons qu’il est difficile de donner de la souplesse à un cadre rigide.
Nous observons que l’organisation la plus respectueuse concerne le bloc CTCV en lien avec la contrainte des 10h qui limitera l’astreinte à une nuit/semaine.
Matériel
Notre demande formulée en CHSCT a été retenue à savoir multiplier le nombre de téléphones portables dédiés afin d’éviter à l’agent en descente d’astreinte de ramener le portable le vendredi matin.
Paiement du forfait
Compte tenu des critères de pénibilité et de la charge mentale importante, comme en CHSCT, la CGT a réclamé le paiement du forfait au 1/3 contre le 1/4 actuellement pour l’ensemble des personnels qui participent aux PMOT durant leur astreinte (y compris le personnel de la coordination de prélèvements d’organes). Le syndicat FO a relayé cette juste revendication des personnels. La Direction n’a pas apporté de réponse à notre demande que nous avons portée à l’ordre du jour du CTE de mai 2019.
Nous avons rappelé que nous n’étions pas opposés à ce dispositif sur le fond mais sur la forme. Les IBODE « chats blancs » se satisferont de cette astreinte. Les « chats noirs » qui cumuleront plusieurs prélèvements feront face à une réelle pénibilité en enchainant 11 jours de travail d’affilée sans repos (82,5 h), cumulant ainsi près de 103 h d’astreinte avec seulement un weekend de récupération au bout sans compter les éventuelles interventions ?!!
Il est dommageable que certaines organisations syndicales se soient senties moins concernées que d’autres. Malgré nos remarques et un temps d’hésitation, la Direction refuse de modifier ce point en l’état mais propose de réétudier ce dossier lors du bilan qui nous sera présenté au mois de juillet.
Vote Contre : CGT + FO. Pour : UNSA. Abstention : CFDT
5b – Effectifs minimum en cas de grève – pour consultation
Vote : Contre CGT. Abstention : FO, CFDT, UNSA
Bilan d’organisation de travail en horaire dérogatoire (12 heures) :
6 – Bilan à 3,5 ans pour les IDE et AS des Soins Continus du pôle NSTC pour consultation
Nous avons fait remonter la demande des personnels concernant la prise en compte de la récupération au prorata du nombre de nuits effectuées pour les agents qui ne sont pas fixes de nuit.
La direction nous répond que la faisabilité de ce calcul est en cours mais ne nous a pas répondu sur la qualification de ce temps récupéré : RC ou RTT… Pour rappel, les RC ne sont pas éligibles au CET.
Vote : Abstention : CGT. Pour : FO, CFDT, UNSA
7 – Déclaration sur la situation du SST du CHU au 31 décembre 2018 – pour consultation
Le recrutement des médecins du travail est toujours aussi difficile.
Vote : Pour : CGT, FO, UNSA. Abstention : CFDT
8 – Effectifs minimum de la DRH-F en cas de grève : correctif suite au CTE du 29 janvier 2019 – pour consultation
Vote : Contre : CGT. Abstention : FO, CFDT, UNSA
9 – Actualisation de la politique de gestion des personnels contractuels en matière salariale – pour consultation
Si nous pouvons nous satisfaire de ce dispositif pour certaines catégories professionnelles (A & B) les grands oubliés sont les catégories C dont la revalorisation salariale est une opération blanche à cause du PPCR (protocole parcours carrière et rémunération) que la CGT n’a pas signé. Pour rappel, le PPCR a signé la fin de l’avancement d’échelons à durée réduite engendrant ainsi un allongement des carrières.
Exemple
- Aide-soignante contractuelle, catégorie C embauchée l’année dernière au 1er échelon de l’ancienne échelle 3 (avant PPCR) indice 321.
- En mai-juin 2019, reprise de l’échelon 1 de la grille C2, indice 328 moins 3 points d’indice correspondant au transfert prime/points, on obtient un indice de 325 points soit 4 points en plus.
- IDE contractuelle, catégorie A, embauchée l’année dernière au 1er échelon de l’ancienne échelle 3 (avant PPCR) indice 353.
- En septembre 2019, reprise de l’échelon 1 de la grille ISGS, indice 388 moins 7 points d’indice correspondant au transfert prime/points, on obtient un indice de 381 points soit 28 points en plus.
A noter que tous les 3 ans, les agents pourront bénéficier d’un avancement d’échelon sous réserve d’évaluations favorables et si possibilités financières…
Vote : Pour : unanimité.
10 – Mise en œuvre du dispositif de défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires – pour information
Le décret est applicable à partir du 1er janvier 2019 avec effet rétroactif. Il concerne les heures d’intervention d’astreinte et les heures supplémentaires. Pour rappel, votre temps de dépassement n’est toujours pas considéré comme du temps supplémentaire. Affaire à suivre…
11 – Information sur l’actualisation de la prise en charge des frais en cas de déplacement professionnel – pour information
La direction nous informe de la revalorisation des frais en cas de déplacement professionnel.