Compte rendu CTE du 25 septembre 2018

1 – Directoire des 5 juillet et 18 septembre 2018 – pour information

Les points suivants ont été abordés lors du Directoire du 5 juillet :

  • Activité du CHU : on observe un léger tassement mais une valorisation correcte.
  • Une réflexion nationale autour des SAMU Centre 15 est engagée afin d’améliorer la prise en charge des patients suite à l’affaire du SAMU de Strasbourg.
  • Création d’un poste de PH contractuel temps plein dans le département des IVG.
  • Schéma directeur immobilier : point sur l’équipe d’animation et présentation du calendrier (projet achevé fin du 3ième trimestre 2019).
  • CH Millau : fin de la Direction commune entre les hôpitaux de Montpellier et Millau.
  • Réflexion sur le modèle de financement de la recherche. Beaucoup d’établissements déposent des projets mais jusqu’à présent l’impact reste peu évalué.
  • COSEMED : manque de correspondants dans les unités pour améliorer la prise en charge médicamenteuse.
  • Stratégie territoriale en onco et hémato clinique : la clinique Beausoleil et le CHU ont signé une convention de couverture en oncologie médicale et hématologie clinique. La clinique Beausoleil a accepté en contrepartie d’abandonner l’activité d’hématologie.
  • Dossier patient informatisé : les conclusions sur la manière d’améliorer le pilotage nous seront prochainement présentées.
  • Filiarisation des soins à partir des urgences : prise de rdv + rapide. 3 ETP par redéploiement ont été validés suite à la réorganisation de l’orthopédie.

2 – Rapport d’activité de la Commission des Usagers (CDU) – Pour information

Malgré une très légère augmentation du retour des questionnaires soit 5,5% en 2017 contre 3,16% en 2016, celui-ci est cependant très insuffisant.
La représentante de la CDU constate le nombre encore trop important de courriers des usagers sur des aspects relationnels impliquant les personnels paramédicaux.
Nous lui répondons que la marchandisation des soins et la transformation de l’hôpital public vers l’hôpital entreprise entraine des dommages collatéraux, tant pour les patients que pour les soignants. La grande majorité des soignants du CHU s’efforce de délivrer des soins de qualité dans un contexte de pénurie de personnels et d’absentéisme prégnant.

Transmission du dossier patient : nous avons demandé que la constitution du dossier patient ainsi que sa transmission au service des dossiers patients soient faites par du personnel dédié afin d’éviter que cette activité incombe aux AMA déjà très largement sollicitées.

3 – Présentation globale du projet de psychiatrie adultes : conditions de mise en œuvre pour les 13 unités – Pour consultation

Pour la CGT, nous n’avons pas les bases nécessaires pour apprécier toutes les « finesses » de cette réorganisation. Ce dossier est un rapport « médical » certes, que nous attendions, mais il ne constitue en rien un dossier CTE présenté pour consultation, comme la réglementation l’impose lors d’une réorganisation aussi importante. Il nous manque ici des éléments cruciaux pour émettre un avis objectif et éclairé, ce qui nous amène à ne pas participer au vote.

Le Président du CTE nous informe que c’est bien la réorganisation médicale qui nous est présentée ce jour. L’aspect organisationnel devrait faire l’objet d’une prochaine consultation.  En outre, il nous informe de la création d’un comité de concertation qui assurera le suivi de la mise en place de ce projet sur les unités concernées. A suivre…

Vote : CGT : Ne prend pas part au vote + FO + CFDT 

CNI + UNSA : Pour

4 – Changement de roulement avec modification des horaires de travail de jour pour les IDE et les AS de l’Unité Post Urgence Psychiatrique (UPUP) –

Les personnels IDE –AS de cette unité valident cette modification du roulement qui présente, il faut le souligner, une trame réglementaire d’un week-end sur deux !

Vote : CGT : Pour (unanimité)

5 – Urgences adultes de Lapeyronie et UTEC de Gui de Chauliac : point d’étape des projets de réorganisation suite aux engagements de la Direction Générale en juillet 2018 – pour information

La mobilisation des personnels et le préavis de grève déposé au début de l’été par les syndicats CGT et FO avaient débouché sur une négociation avec des engagements fermes de la Direction. Ce jour, la feuille de route établie en concertation avec les agents, l’intersyndicale et la Direction suit son cours. Les personnels restent très attentifs sur des points cruciaux dont :  le déploiement du brancardage de nuit ainsi que le poste d’AS supplémentaire sur Lapeyronie et la mise en place du dispositif du brancardage H24.

6a – Programme HoP : réorganisation des activités d’Hospitalisation complète d’orthopédie et extension de l’unité de chirurgie ambulatoire Lapeyronie – Pour consultation

Les glissements de tâches effectués par les personnels soignants engendrent une majoration de la charge de travail (IDE-AS). A ce stade, la Direction n’apporte pas de visibilité sur la prise en charge de ces actes par les équipes de masseurs-kinés DE.
Les personnels doivent se positionner sur une importante réorganisation sans avoir pu recueillir l’ensemble des réponses à leur légitimes interrogations y compris en matière de cycles de travail : 7h30, 10h, 12h… ? A ce titre, nous observons l’absence de RTT au regard de cycles qui affichent pourtant des excédents de 8 h sur 7 semaines.

La Direction nous répond que pour les secteurs en 12h dans Chronos, elle privilégie le positionnement de RC (repos compensateur) en lieu et place des RTT. Cette réponse ne nous satisfait pas, l’accord 35 h validé au CHU en 2002 ne mentionne pas cette interprétation des cycles de travail. A suivre…

Vote : CGT : contre. FO + CFDT + UNSA : abstention ; CNI : pour.

6b – effectifs minimum de ces services en cas de grève –– pour consultation

Vote : CGT : contre + CNI ; FO + CFDT + UNSA : abstention 

7 – Extension de la capacité d’hospitalisation complète de l’unité médico-chirurgicale « Plaies, Cicatrisation, Brûlés, Plastie – pour consultation

Ce secteur fait l’objet d’une augmentation de 3 lits, soit 6 à ce jour contre 9 à partir du mois d’octobre. Elle se justifierait par le rapatriement progressif des activités de chirurgie plastique, reconstructrices et esthétiques (CPRE) au sein de Lapeyronie depuis 2017, ainsi que l’augmentation des plages opératoires et de nouvelles activités de chirurgie reconstructrices. L’équipe paramédicale nous a fait part de ses inquiétudes liées à la programmation. Elle souhaiterait savoir si le coefficient de remplacement existe sur le poste d’IDE de programmation. La Direction ne nous a pas répondu sur ce point. Nous avons demandé un bilan à 3 mois.

Vote : CGT : abstention + FO. CFDT + CNI + UNSA : pour.

8 – Ouverture d’une salle dédiée à chirurgie ambulatoire au bloc digestif – pour consultation

Nous soulignons la mise en place d’une modification d’organisation de travail effective depuis le mois de septembre, sans consultation préalable des instances. Concernant la future organisation, même si le staff médical est dubitatif sur le recrutement de nouveaux patients, nous déplorons une nouvelle réorganisation à moyens constants.

Nous réclamons le recrutement d’un poste d’AS et d’un poste IBODE justifiés au regard de l’augmentation prévisionnelle de l’activité. Dans l’attente des différents bilans (3 et 6 mois) qui nous seront présentés et du recalibrage des effectifs qui se justifierait par l’augmentation de la charge de travail, nous ne pouvons que nous abstenir sur ce dossier.

Vote : CGT : abstention + CNI. FO : contre ; pour : CFDT + UNSA 

Effectifs en cas de grève 

CGT : contre + CNI. CFDT : pour. FO + UNSA : abstention

9 – Service de Santé au Travail : Point sur l’accompagnement du projet de service et sur les évolutions dans la composition de l’équipe médicale – pour information

Toujours des difficultés pour recruter des médecins du travail. Deux infirmières sont formées via un cursus Licence, d’autres le seront par une formation moins lourde

10 – Elections Professionnelles 2018 : modalités d’organisation du Vote Electronique Exclusif (VEE) au CHU de Montpellier – pour consultation

Notre organisation critique le choix de la Direction d’avoir recours au vote électronique, uniquement motivé par un poids financier inférieur au vote traditionnel. A noter que ce choix a été rejeté par la majorité des organisations syndicales du CHU. A noter que partout où le vote électronique a été mis en place, on a observé un effondrement de la participation…

Depuis décembre 2017, les nombreuses questions que nous avons posées concernant le coût, les conclusions de la CNIL et l’accréditation du prestataire de service sont restées lettre morte…

Vote : CGT : contre. FO + CFDT + CNI + UNSA : pour

11 – Elections Professionnelles 2018 : présentation des protocoles électoraux local et départemental – reporté

12 – Projet TEMPO : actualisation des cycles de travail en lien avec le déploiement du logiciel CHRONOS – pour consultation

Les deux trames de planning proposées pour actualisation ne concernent que deux services (sécurité et transport automatisé). Elles sont acceptables même si l’une d’elles n’est pas fidèle à la réglementation. Comme d’habitude, Chronos suscite encore beaucoup d’interrogations. Nous avons encore souligné le bug qui nous a été rapporté par de nombreux agents : disparition soudaine des demandes de congés refusées.

La Direction va intégrer les trames présentées ce jour dans le catalogue des trames de planning (cyclothèque) et encourage les secteurs déjà en 12h à se pencher dessus. En effet, jusqu’à présent le logiciel Gestor affichait sans distinction l’ensemble des heures effectuées, ce qui permettait à la fin du mois d’obtenir un différentiel entre les heures dues et les effectuées.

Avec Chronos, les trames « historiques » des plannings en vigueur dans vos services vont servir de base au calcul de l’OAT (obligation annuelle de travail). Si la trame présente une moyenne inférieure à 35h sur le cycle, le compteur OAT restera négatif malgré les heures effectuées en complément. Chronos calculant l’OAT sur le prévisionnel, tout ce qui sera effectué en dehors celui-ci sera « ventilé » dans les différents compteurs (RC : repos compensateur, RTP : récupération temps partiels…).

Vote : CGT + Fo + CFDT + CNI. Pour : UNSA 

13 – Calendrier de déploiement du logiciel CHRONOS sur le 4ème trimestre 2018 – pour information.

Septembre : DAF, DSP2AJ hors standard, crèche et IFMS : 250 agents

Octobre : admissions, DLT hors bionettoyage, DTB, pôle os et articulations : 1700 agents

Novembre : Emmbrun, cœur- poumon , urgences : 1600 agents

Décembre : pôle FME, gérontologie, pharmacie : 1500 agents

Janvier 2019 : DRI, psychiatrie, DCGS (avec pool), promotion professionnelle, standard.

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