Veille juridique fédérale du secteur LDAJ Avril 2017
Vous trouverez ci dessous les lois, règlements et circulaires ainsi que les dernières décisions de jurisprudences des secteurs public/privé. Veille juridique FD Sante CGT – LDAJ Avril 2017 (1)
Archives du mot-clé : #règlementation
Spécial services en 12 heures : CTE du 25 avril 2017
Suite au débat d’orientation sur le travail en 12 heures, il avait été décidé que les 6 services en attente de réponse pourraient poursuivre leur projet. Certaines conditions ont été rappelées ce jour dont : pas de validation du temps […]
Le numéro 6 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ est en ligne. Décembre 2016
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°6 en pièce jointe dans cet article. Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres : le rôle et les missions du secteur LDAJ […]
Recueil des textes des statuts particuliers des corps et grades dans la fonction publique hospitalière janvier 2017
Dans ce recueil, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition l’ensemble des décrets qui régissent les statuts particuliers des corps et grades des agents dans la fonction publique hospitalière. Pour chaque corps, il est détaillé les conditions […]
Déclaration liminaire de la CGT au CTE du 28 mars 2017
Monsieur le Président, Lors de la première réunion portant sur l’organisation du travail en 12 heures et son avenir, il était convenu d’une seconde début janvier, après envoi, par écrit, des propositions des organisations syndicales. A votre décharge, notre organisation […]
Le numéro 7 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ est en ligne. Février 2017
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°5 en pièce jointe dans cet article. Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres : le rôle et les missions du secteur LDAJ […]