La CCP – commission consultative paritaire – est une nouvelle instance départementale, qui a été créée pour les agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière. Le scrutin qui permettra d’élire les futur(e)s représentant(e)s CGT dans les CCP […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en janvier 2018 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en décembre 2017 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : […]
Vous trouverez ci-dessous une sélection des questions les plus fréquentes qui sont parvenues au secteur fédéral LDAJ sur le dernier mois avec et les réponses apportées par les membres du secteur. Les questions-réponses sont classées en deux parties : secteur […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en novembre 2017 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°10 du mois de novembre 2017 en pièce jointe dans cet article. Au sommaire du N°10 : L’édito sur : Ordonnances Macron XXL, la […]