Le N°10 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ

La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°10 du mois de novembre 2017 en pièce jointe dans cet article.
Au sommaire du N°10 :

  • L’édito sur : Ordonnances Macron XXL, la santé des salariés sacrifiée
  • La motivation de la lettre de licenciement
  • Les nouveaux articles juridiques du site fédéral
  • C’est déjà jugé : Le report des congés payés annuels des salariés en cas d’absence pour maladie
  • Agents contractuels dans la fonction publique hospitalière : Des évolutions règlementaires
  • Des questions ? des réponses ! frais de déplacement d’un agent FPH convoqué à la demande de l’administration devant un médecin expert ; les 10 jours d’autorisations d’absence pour l’exercice d’un mandat syndical électif évoqués dans l’article 8 de CCN 66
  • Périmètres du comité d’entreprise de la Croix Rouge Française : Suite et…
  • Les brèves fédérales : Prochaines sessions de formations LDAJ – Réunions LDAJ 2018 ; Les actions juridiques des syndicats – Les publications juridiques de la CGT
    Télécharger, ici.

    Lire dans la visionneuse, ici.

  • Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres :
    • le rôle et les missions du secteur LDAJ
    • une sélection des actions juridiques victorieuses menées par la CGT dans le territoire
    • le planning des formations juridiques fédérales
    • des articles de fond avec des références juridiques
    • une sélection des principales décisions de justice, une rubrique « question – réponse »
    • les derniers articles juridiques mis en ligne sur le site fédéral
    • les actions juridiques des syndicats
    • des informations pratiques à l’usage des syndicats et USD

Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale

Pour plus de renseignements, les salarié(e)s peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement.

D’autres articles sont disponibles dans la rubrique  » vos droits  » : http://www.sante.cgt.fr/Actualites-Juridiques

La page juridique santé privée : http://www.sante.cgt.fr/Page-juridique-Sante-privee

De même, des fiches pratiques et des recueils spécifiques sont aussi disponibles à ces pages : http://www.sante.cgt.fr/Les-recueils-de-textes ; http://www.sante.cgt.fr/Page-juridique-Sante-privee

Pour rappel, le secteur fédéral LDAJ ne peut pas répondre aux sollicitations individuelles des salariés qui doivent contacter leur syndicat CGT local. Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGT Santé Action sociale par émail à l’adresse suivante : ldaj@sante.cgt.fr

© Fédération CGT Santé Action Sociale – 2017

 

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