La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en mars 2019 dans le domaine de la santé et de l’action sociale.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et les dispositions du décret du 28 mars 2019 organisent le maintien des droits à l’avancement durant la disponibilité et modifient le régime de la disponibilité […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en février 2019 dans le domaine de la santé et de l’action sociale.
La Loi n° 2018-84 du 13 février 2018 a créé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en janvier 2019 dans le domaine de la santé et de l’action sociale.
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en novembre 2018 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : […]