Le syndicat CGT vous informe des contours de la prime de service qui sera versée fin janvier 2024.            

Contactez vos délégués CGT de site pour en simuler le montant.
Vous devrez leur communiquer les éléments suivants : Profession et grade / Note 2020 / Pourcentage de temps de travail / Jours d’absences éventuels.

La prime de service pour qui ?
Elle est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux ainsi qu’aux sage-femmes de la Fonction Publique Hospitalière dont la note est comprise entre 12,5 et 25.

Et les agents contractuels ?
Le Conseil d’État les a exclus du bénéfice de la prime depuis 2009. La CGT revendique l’accès au statut de tous les contractuels (23% dans la FPH) et au versement de la prime de service.
Ces agents contribuent quotidiennement au fonctionnement H24 de l’hôpital public.

Suppression de la notation, mais dispositif transitoire reconduit.          

La notation a été supprimée en 2021 mais les nouveaux textes définissant les modalités de la nouvelle prime n’ont toujours pas été publiés. C’est donc la note de 2020 qui est prise en considération, à laquelle est ajoutée une évolution de 0,75 points. La note maximale est 25.

• Personnels affectés en cours d’année 2021 : note de 2021 + 0,50 point
• Personnels affectés en cours d’année 2022 : note de 2022 + 0,25 point
• Personnels nouvellement affectés en cours d’année 2023, note attribuée en 2023

En cas de mutation, la prime est payée proportionnellement à la durée des services accomplis dans chaque établissement.

L’enveloppe, le calcul de la prime, les critères
Le montant du crédit global de la prime est égal à 7,5 % du total des traitements bruts de base des agents stagiaires et titulaires du CHU.

Le crédit global donne lieu à 2 répartitions pour le calcul.

• Indice : prise en compte de l’indice situé en fin de grille pour les agents d’un même grade
• Pourcentage de temps de travail : activité exercée à temps complet ou à temps partiel
• Absentéisme*
• Temps partiel : 80% = 6/7 90% = 32/35
• Notation : elle a une influence directe sur l’attribution et le montant de la prime.

Attention, la rémunération au mérite dans la FPH semble se concrétiser, la prime de service à 2 ou 3 vitesses aussi…