Le 17 mai 2022, nous vous informions d’une évolution réglementaire prévoyant le doublement de la rémunération pour les agents publics en poste le 1er mai[1].
Suite à nos interpellations, la direction nous avait assuré qu’elle procéderait au paiement rétroactif… dans l’attente d’une instruction du ministère. Quelques semaines plus tard, nous apprenions qu’elle n’appliquerait pas ce dispositif, au motif que le gouvernement avait commis une « erreur » dans la rédaction du texte réglementaire
Cependant, après consultation de notre service juridique, si une erreur de codification du texte a bien été commise, pour autant, ce texte doit s’appliquer au titre de l’année 2022.
Le 29 juin, le syndicat CGT a donc adressé un recours gracieux auprès de la direction générale.
En l’absence de réponse « officielle », le syndicat CGT du CHU a introduit un recours en procédure contentieuse auprès du tribunal administratif pour que le CHU procède au paiement du doublement de cette rémunération à l’ensemble des agents qui étaient en service le 1er mai 2022.
A suivre…
[1] http://www.sante.cgt.fr/IMG/pdf/no6_-_flash_info_ldaj_-_paiement_double_1er_mai_fonction_publique.pdf