Compte rendu du CHSCT spécifique du 23 avril 2020

Déclaration liminaire de la  CGT
Monsieur le Président, Le 20 avril 2020, nous avons interpellé la Direction par courrier concernant les difficultés rencontrées par les personnels dans le cadre de la gestion de leur temps de travail et de leur situation administrative.

Si depuis le début de la crise, nous n’avions relevé que quelques situations marginales dans l’établissement, depuis plusieurs jours, de nombreux agents nous interpellent pour nous faire part de leur lassitude, leur incompréhension qui est en train de se transformer en colère vis-à-vis de l’institution.

Depuis l’amorce de la « décrue » relative à la baisse du nombre de patients dans les services COVID+, de nombreux agents sont victimes de la modification intempestive de leurs plannings du jour au lendemain. Ces personnels se verraient imposer des RC ou des RTT quand certains bénéficieraient d’ASA.  On nous décrit aussi des situations administratives qui s’apparentent à la mise en place d’astreintes « déguisées », sans attribuer les compensations qui devraient les accompagner.

Des personnels nous rapportent aussi se voir supprimer leur repos hebdomadaires la veille pour le lendemain, alors qu’ils ont accompli leur temps de travail hebdomadaire.

Des agents nous relatent avoir participé aux déménagements et réarmements de leur unité spécialisée pour y accueillir des patients COVID+ puis avoir été affectés sur d’autres secteurs. Ils ont le sentiment d’avoir été laissés sur la touche et ressentent une certaine amertume.

Ce sentiment en est renforcé quand ils apprennent que leurs postes seraient toujours occupés par des personnels extérieurs à leurs unités, quelquefois des étudiants, alors qu’ils se sont voient refuser leur aide très régulièrement, et sont positionnés en RC ou RTT. Ces agents demandent à être réintégrer dans leurs services d’origine et à être positionnés dans l’attente en ASA.

A plusieurs reprises nous avons salué implication des étudiants dans le dispositif de gestion de crise y compris en sollicitant l’attribution de la prime exceptionnelle d’Etat. Face à la diminution de l’activité liée au COVID-19, jusqu’à quand leur présence est programmée au sein du dispositif du CHU ?

Si à plusieurs reprises, nous avons souligné la qualité de ce dispositif déployé par l’administration pour faire face à cette crise exceptionnelle, il serait inopportun et délétère que le retour progressif à la normale soit subi par les personnels comme une profonde injustice.

Les agents qui se sont portés volontaires pour aller travailler en première ligne, nous décrivent des situations qui questionnent. Après avoir effectué 3 vacations, ils se verraient imposer 3 repos compensateurs, la veille pour le lendemain tout en devant rester disponible H24. Quand ces situations se reproduisent pour la troisième fois et que les personnels apprennent que des ASA sont attribuées sur d’autres sites, elles en deviennent incompréhensibles, inéquitables et inacceptables.

Concernant la gestion des repos compensateurs, si réglementairement ces heures doivent être prioritairement récupérées, sur le fond, cette démarche passe très mal auprès des agents concernés. La sortie de crise ne doit pas devenir un prétexte pour assécher leur compteur et par extension celui de la dette sociale.

Il est opportun de rappeler ici que ces récupérateurs devaient pour certains, alimenter leur compte épargne temps dans le cadre de la campagne 2020. En outre, il semblerait que certaines heures effectuées au titre des heures supplémentaires et devant donc faire l’objet d’une majoration, n’aient pas été ventilées dans le compteur DRHS mais dans les RC.

Par ailleurs, il nous est rapporté qu’outre des RC, des CA ou des RTT seraient imposés aux personnels. Si certains veulent bien faire preuve de souplesse, l’institution doit appliquer les recommandations relatives à l’attribution des ASA, les agents de la FPH n’étant pas concernés par l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de RTT ou de CA.

Monsieur le Président, l’institution a systématiquement reconnu l’engagement exceptionnel et le professionnalisme de l’ensemble des personnels du CHU impliqués à tous les niveaux dans la gestion de la crise liée au COVID-19.

Il ne faudrait pas que la sortie progressive de cette crise se traduise par une incompréhension et un sentiment de colère que nous portons à votre connaissance ce jour. Les personnels ont le sentiment d’être devenus des « héros à géométrie variable d’ajustement ».

Alors que l’avenir reste incertain quant à la survenue d’une seconde vague, l’institution devra compter sur l’engagement de tous ces agents qui ne saurait être émoussé par une gestion administrative « dynamique » ressentie comme inéquitable.

Nous espérons que vous attacherez la plus grande attention à ces problématiques, afin que la confiance regagne l’ensemble des professionnels du CHU.

Intervention du Président du CHSCT

Le Président souligne que la période reste compliquée pour 2 raisons :

  • Nous ne sommes pas encore sortis de cette crise de grande ampleur.
  • Si la décrue se confirme, il existe un risque de seconde vague.

A ce jour, on observe une forte demande des patients hors COVID qui s’étaient détournés du CHU ainsi qu’une demande des pôles pour récupérer leurs agents. Le  Président du CHSCT ne conteste pas les situations que nous avons évoquées en ouverture de séance.

  • S’il est hors de question d’imposer des congés annuels, il évoque la possibilité de récupérer les heures accumulées. Cependant, les compteurs horaires « enregistrés » fin 2019 ne seront pas impactés, en lien avec la campagne CET 2020.
  • Les professionnels ne trouvant pas de réaffectation immédiate seront placés en ASA.
  • La direction s’attachera à mettre en place la conduite la plus équitable pour tous les salariés.

La DRH effectue un point conjointement avec la DCGS sur la situation des pôles.

  • ASA : les règles habituelles de la GTT ne sont pas remises en cause durant le plan blanc, en particulier concernant la gestion des RC. Certains secteurs n’ont pas bénéficié d’ASA, ce sera étudié.
  • Des réponses écrites seront apportées dans les jours à venir.

En conclusion, les personnels ont été très mobilisées, chacun doit bénéficier de récupérations. Il y a aussi eu certaines maladresses que l’institution essaiera de corriger. Un point global de situation a débuté hier entre la DCGS et les cadres supérieurs de pôle quant aux redéploiements des effectifs.

Commentaire CGT

Malgré la complexité de la situation, nous ne sommes pas satisfaits de la réponse apportée par l’administration face aux nombreuses situations individuelles et collectives rapportées par les agents. Ils ne doivent pas se voir imposer des jours de congés non sollicités en particulier des CA ou des RTT. 

Quand au RC, les compteurs ayant été figés au 31 décembre 2019 en vue de la campagne CET 2020, il serait inopportun que nos collègues se retrouvent avec des compteurs négatifs avant l’été. Nous attendons les réponses écrites qui seront adressées aux organisations syndicales dans les prochains jours.

Le Président du CHSCT rappelle que le retour à la normale n’est pas aussi évident et que cette situation va durer vraisemblablement assez longtemps. 

Les études scientifiques indiquent la possibilité d’une réapparition du virus à l’automne voire en début d’année 2021. Il souligne que nous sommes dans une situation exceptionnelle qui va d’installer de façon chronique. La Direction Générale engage donc une double phase :

  1. Organisation pérenne du dispositif COVID + niveau minimal à conserver en cas de seconde vague . Le dispositif validé la semaine dernière sera présenté en instance début mai avant le déconfinement.
  2. La reprise de l’activité doit tenir compte des contraintes très fortes dont la pénurie de certaines drogues (propofol, curare, etc). La gestion de ces produits est dorénavant gérée par l’état. Seuls les établissements dotés de secteurs de réanimation pourront être approvisionnés. Les contraintes sur les EPI sont toujours d’actualité.

Concernant la reprise, toutes les activités usuelles du CHU ne pourront reprendre comme si de rien n’était. Le CHU ne peut devenir un cluster c’est pour cela que les consultations devront être réinventées au vue de certaines innovations. Les hospitalisations en chambre individuelle seront priorisées sauf situations particulières qui pourraient amener à utiliser des chambres doubles, ce qui va considérablement réduire la capacité d’hospitalisation. Le plan de retour à l’activité se doit d’être le plus optimal afin d’être en capacité de reprendre l’activité en en sécurisant les personnels et les patients.

L’organisation du dépistage massif se poursuit. Les instances seront organisées avant le déconfinement sur les contours de la « sortie » de crise et la reprise de l’activité.

 

Dépistage des patients

A l’image du préopératoire, tous les patients admis au CHU y compris en urgence, feront l’objet d’un dépistage aux urgences.  Désormais, les précautions standards renforcées vont remplacer les précautions de base. Concernant plus particulièrement l’habillage, les personnels des secteurs d’hospitalisation auront un temps de formation spécifique. Des points de stockages de kits de protection COVID seront mis en place au plus proche des soignants.

 

Enquête épidémiologique sur un pôle du CHU

Une enquête épidémiologique sur une chaîne de contamination apparue sur un pôle du CHU nous est présentée. Cette enquête a été réalisée en début de crise COVID. A l’issue de ces conclusions, un rappel des mesures de prévention a été effectué et a entraîné une large prise de conscience du personnel du pôle ainsi qu’un renforcement des mesures de prévention à l’échelle du CHU.
Le Président du CHSCT souligne la réactivité de ces enquêtes qui ont contribué à bloquer la propagation du virus à 2 reprises sur 2 sites du CHU.

 

ETAT DES STOCKS DES EPI

Masques

FFP2 : 363 200 / 1700  hebdo (consommés hebdomadairement) dont 147 000 périmés réhabilités

Chir/soins : 170 600 / 10 700 hebdo

Gants NST

Nitrile : 1 582 000 / 366 000 hebdo

Long : 11 500 / 2200 hebdo

Vynile : 211 400 / 18 800 hebdo

Habillage stérile

Blouses soins : 300 / 100 hebdo

Casaque standard : 2600 / 1400 hebdo

Casaques Renforcées 11 500 / 700 hebdo

Habillage non stérile

Combinaisons : 5800 / 360 h

Casaques tissus imperméables : 500 / 60 hebdo : pas de perspectives d’approvisionnement

Surblouses : 12 900 / 600 hebdo

Tabliers :  79 600 / 4100 hebdo

Surblouses longues : 3000 / 800 hebdo

Vestes blocs : 4500 / 190 hebdo

Nb : l’assemblage des blouses tissus est effectuée par des couturières bénévoles.

Pour des contraintes logistiques, le CHU n’a pu répondre favorablement à tous les volontaires.

 

INFOS RH

Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle

Suite aux demandes de la CGT et dans l’attente (encore) des textes, la Direction a rédigé une note d’information concernant la déclaration en maladie professionnelle. Tous les cas de figures y sont répertoriés. Vous trouverez cette information en page 2 de ce document consultable, ici :  http://intranet.chu-montpellier.fr/covid191/20200423%20-%20Protection%20sociale%20COVID%20v6.pdf

Si ce document ne mentionne pas la situation des agents non dépistés ou dépistés négatifs, la Direction nous a confirmé que ces personnels étaient aussi concernés par cette démarche. Il leur appartiendra donc, de procéder dans les plus brefs délais à un dépistage sérologique qui mettra en évidence un contact avéré avec le COVID-19.

Dépistage des professionnels/ conduite à tenir des professionnels exposés à un risque COVID 19  

Pour rappel, en cas d’exposition au COVID-19, vous devez adopter une conduite spécifique résumée dans ce document : https://intranet.chu-montpellier.fr/covid191/20200423%20-%20Logigramme%20de%20d%C3%A9pistage%20conduite%20%C3%A0%20tenir%20personnel%20du%20CHU.pdf

Il vous appartiendra d’effectuer plusieurs démarches résumées ici https://intranet.chu-montpellier.fr/covid191/20200423%20-%20Diagnostic%20des%20professionnels%20v4.pdf

Test virologique de reprise du travail

Suite à nos interventions en CHSCT, désormais un RDV de test virologique par PCR devient obligatoire avant toute reprise après arrêt maladie avec une situation de COVID-19 avérée ou fortement suspectée. Cette démarche était réclamée par les agents du CHU.

La conduite à tenir est donc actualisé :

  • Si – sans symptômes : reprise du travail
  • Si – avec symptômes et ou fragilités : visite obligatoire avec le médecin du travail pour évaluation
  • Si + maintien à domicile

 Accompagnement des professionnels

  • Télétravail : 1642 télétravailleurs recensés. La Direction étudie la possibilité de l’élargir au-delà du 11 mai.
  • Garde d’enfants : la crèche hospitalière et la halte-garderie sont toujours accessibles : haltegarderie@chu-montpellier.fr
  • Education nationale : les vacances étant achevées, les « cours » ont repris depuis le 20 avril. En cas de difficulté, vous pouvez contacter la cellule d’écoute de l’académie de l’Hérault : 04 67 91 49 30
  • Rentrée scolaire du 11 mai : pour les enfants qui ne reprendront pas physiquement l’école, un dispositif d’accueil devrait être proposé aux familles.

 

Transport

  • L’abonnement TAM est gratuit jusqu’au 11 mai.
  • Modulauto propose toujours 2 véhicules gracieusement hors carburant.

 

Quelques données

  • Personnels contaminés au  COVID+ : 84 dont 19 personnels médicaux.
  • Ligne d’appel médecine du travail : 385 appels recensés dont 346 rappelés. 296 réponses apportées.
  • Cellule écoute : 46 entretiens dont 44 par téléphone.
  • Hébergement : 18 bénéficiaires.

Absentéisme

  • 8,15% de personnels absents au 1er trimestre 2020 contre 7,22 % 2019 essentiellement en maladie ordinaire.

 

Renfort des PNM non médicaux : 140 mensualités attribuées avril contre 109 en mars

Situation des étudiants IFMS

Les étudiants seront libérés progressivement à compter du 27 avril pour reprendre l’enseignement à distance puis les stages.

Questions CGT :

Pourquoi la DSVA n’est plus effectuée alors que celle-ci est toujours mentionnée dans les fiches reflexes ?

Instaurée pour protéger les personnels peu formés sur les mesures de protection spécifiques en début d’épidémie, elle est progressivement levée.

La DSVA n’apporte pas de sécurité supplémentaire en terme de désinfection.

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