Compte rendu CTE du 25 avril 2017

Compte rendu du CTE du 25 avril 2017.

1 – Directoire du 21 avril 2017 – pour information

Chirurgie pédiatrique : évolution stratégique nécessaire de cette spécialité. Il s’agit de la dynamiser afin de

renforcer sa place dans l’offre publique de soins.

Présentation de l’organisation du secteur : enfance en danger. Développement de l’HDJ en médecine.

Mise en place d’un mécénat au travers d’un fonds de dotation destiné à recevoir les dons des particuliers, des entreprises et des associations.

Blocs opératoires : planification annuelle des besoins opératoires dans chaque discipline afin d’attribuer les moyens nécessaires au fonctionnement de chaque équipe.

2 – Projet de réorganisation médicale et soignante de l’USIP (Unité de Soins Intensifs en

Psychiatrie) – pour information

Présentation de la stratégie de réorganisation de cette unité. Création d’une filière psychiatrie légale. Dans ce cadre les missions de l’USIP vont être revues. Le projet médical comportant 3 axes principaux est en cours d’élaboration. Le projet paramédical sera élaboré avec les équipes soignantes dans un souci de mise en cohérence avec le projet médical.

3 – Projet d’Etablissement 2018 – 2022 : méthodologie – pour information

Il est mené sous le pilotage du directoire. Il détermine les grandes orientations stratégiques à partir desquelles seront élaborés les projets annexes (projet médical, projet social….).

En ce qui concerne le projet social qui concerne l’ensemble des personnels ce dernier fera l’objet d’une concertation avec la CME et les OS.

4 – Bilan de l’activité 2016 de l’HAD (Hospitalisation A Domicile) du CHU – pour consultation

Nous avons examiné le bilan de l’activité 2016 de l’HAD dans la perspective d’une augmentation de l’activité. 60 patients actuellement, jusqu’à 100 patients en 2019.

Après avoir rencontré les personnels nous avons formulé plusieurs remarques :

– Effectifs : l’absence de psychologue et celle d’une assistante sociale dédiée manquent cruellement à cette unité. La montée en charge de l’activité ne pourra se réaliser sans augmentation des ressources médicales d’autant que depuis le démarrage une dotation de 2 PH était prévue contre

1,5 actuellement.

L’équipe AS nous fait part de sa difficulté à prendre en charge les patients lors des périodes d’absence des logisticiens (congés, maladies), cette équipe n’ayant pas été dotée de coefficient de remplacement.

– Ressources informatiques : les personnels souhaiteraient récupérer un poste informatique supplémentaire ainsi que les autorisations d’accès Dxcare sur l’ordinateur portable dédié au personnel d’astreinte (utilisation extérieure). La Direction répond favorablement à cette demande.

– Sécurité : l’application sécurité implémentée sur les smartphones du service serait défaillante (elle se déclencherait intempestivement ce qui amènerait les personnels à se déconnecter)

Les personnels s’interrogent quant à l’entretien des véhicules de l’unité. Ceux-ci font-ils l’objet de véritables révisions régulières ou simplement de vidanges ? Ces deux points concernant la sécurité feront l’objet d’un courrier CHSCT.

– Secteur géographique : Dans certaines situations les interventions hors secteur géographique posent des difficultés de prise en charge avec les prestataires logistiques. L’appel d’offre est trop limité au regard d’un secteur qui a évolué. L’appel d’offre était semble-t-il trop restrictif, un avenant serait en cours.

– Sur le plan économique : même si cette activité est déficitaire, à ce stade la Direction n’en tire aucune conclusion. Certains traitements sont particulièrement coûteux. C’est la raison pour laquelle l’ARS a débloqué une aide symbolique de 30 000 euros. Pour autant une journée d’HAD sera toujours moins coûteuse qu’une journée d’hospitalisation classique. Ce projet institutionnel reste stratégique.

Globalement, les personnels expriment un ressenti positif sur ce bilan et notent certaines avancées. Cependant l’augmentation de l’activité devra se traduire par un accompagnement institutionnel avec une majoration des ressources humaines et matérielles. Certaines habitudes étant tenaces, il faudra modifier celles-ci afin que les unités prennent l’habitude de contacter l’HAD plutôt que des prestataires de services. L’administration augmentera les différentes ressources en fonction de l’activité. Le coefficient de remplacement des livreurs a été demandé.

Vote : pour unanimité

5 – Bilan d’activité DQGR 2015/16 – pour consultation

Les FILS sont en diminution, les EPP en augmentation.

Un Comité d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins sera mis en place cette année. Ce comité présentera des propositions d’amélioration de la qualité des soins aux décideurs.

Vote : abstention CGT + CFDT + UNSA, pour : FO + CNI

6 – Bio nettoyage : Nouvelle organisation des consultations et HJ : évaluation à 6 mois –

pour consultation

Il est précisé que des solutions sont apportées rapidement aux agents qui ne souhaitent plus travailler de nuit.

Le bilan est très mitigé : très négatif sur les sites Lapeyronie-ADV et plutôt positif sur les sites St Eloi-Gui de

Chauliac.

Nous avons demandé le déblocage de mensualités d’été, demande non validée pour le moment. Vote : abstention à l’unanimité

7 – UCPA – service restauration : nouvelle organisation des secteurs et bilan du test –

pour consultation

Ce dossier nous est présenté pour la seconde fois.

Des zones d’ombres persistaient encore sur l’organigramme elles ont été levées en séance. Vote : abstention CGT + CFDT + CNI, pour UNSA + FO

8 – Effectifs minimum en cas de grève – pour consultation

Nous avons souligné les « effectifs assignables disproportionnés ». La Direction accepte de reporter le vote

sur cette question.

9 – Déclassement d’un terrain du domaine public hospitalier – Cession ex Maternité

Grasset – Pour Consultation

Il s’agit là d’un complément à la séance du 29 novembre dernier. En effet, Le CHU est tenu de procéder au

déclassement de ce terrain avant la vente. Le non-respect du contrat par la métropole engendrera l’annulation de la vente.

Vote : pour unanimité

10 – Transfert du domaine public hospitalier au domaine public de Montpellier Méditerranée Métropole de la parcelle MW47 (contre parking IFMS) – pour consultation Transaction à hauteur de 30 000 euros pour un terrain sur les bords du Verdanson.

Vote : pour unanimité

11 – Modalités d’organisation pour l’ouverture du bâtiment modulaire (urgences gynéco- obstétriques) – Pour information

Ouverture d’un bâtiment dédié à l’accueil des urgences obstétricales. Cette structure permettra d’orienter

les patientes suivant leur pathologie dans l’unité la mieux adaptée et de réguler le flux en salle de naissance. Un binôme sage-femme / AS est affecté à cette unité 24 h /24. Reste la question d’un réel accueil administratif.

Effectif en cas grève : Vote : contre CGT + CNI, abstention : les autres OS

12 – HAD néonatale et pédiatrique : présentation du fonctionnement paramédical – Pour information

Ce projet est en réflexion depuis de nombreuses années. Il va être mis en place avec des effectifs tendus. Nous avons demandé que le temps passé au téléphone durant l’astreinte (réponses aux familles notamment…) soit comptabilisé comme du temps de travail. La Direction nous a répondu favorablement.

13 – HAD néonatale et pédiatrique : effectifs minimum en cas de grève – pour consultation

Vote : contre CGT + CNI, Abstention : autres OS

14 – Déclaration conforme à l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services autonomes de Santé au Travail des établissements publics de santé pour l’année 2016 – pour consultation

Vote : pour CGT + FO + CNI + UNSA, abstention : CFDT

15 – Affectation du Dr Gilles DEVILLE DE PERIERE en qualité de médecin du travail au sein du STT – pour information

16 – TEMPO : point sur la mise en œuvre dans les services pilotes – pour information

Le démarrage a eu lieu la semaine du 17 sur les services administratifs et logistiques. Dans les services

cliniques le paramétrage des cycles de travail en 10 h et 12 h n’a pas permis de démarrer la phase test. Ce dernier entraînant un déficit horaire dans les compteurs des agents.

Un nouveau calendrier nous sera bientôt présenté.

A propos des « chaussettes », le Directeur général par la voix de son représentant au CTE a déclaré qu’il fallait rassurer les équipes, personne ne sera « volé ». Pour autant nous avons demandé à la Direction si

l’intégralité des « chaussettes » serait conservée (compteur Gestor actuel). Il nous a été répondu qu’à compter de 2018 l’ensemble des congés et RTT devra être consommé dans l’année. Par contre pour ce qui concerne l’historique des compteurs Gestor rien n’a encore été tranché. Nous resterons très attentifs à l’évolution de ce dossier et à la défense de vos droits.

17 – Point sur la campagne de notation 2017 – pour information

Suite à notre récente demande (Cf tract d’avril 2017) la Direction a confirmé lors de ce CTE la fin de l’absence de notation en cas d’arrêt de plus de 6 mois.

A notre interrogation concernant le calendrier de la compagne de notation à caler sur une année civile, la réponse a été que le calendrier des formations et le calcul de la prime de service interfèrent sur cette possibilité. La question sera tranchée ultérieurement.

Déploiement de 6 services en horaires dérogatoires (points 18 à 22b) :

Suite au débat d’orientation sur le travail en 12 heures, il avait été décidé que les 6 services en attente de réponse pourraient poursuivre leur projet. Certaines conditions ont été rappelées ce jour dont : pas de validation du temps de travail supérieur à 12 heures, sauf exception et validation de l’encadrement. Ce qui signifie : plus de prise en compte du temps d’habillage et déshabillage et fin des relèves orales, sauf si les équipes faisaient le choix d’horaires décalés (ce qui est impossible dans certains services…).

Ayant assisté à toutes les présentations de projet, nous rappelons ce jour à la direction avoir bien entendu les équipes exprimer le fait que certains arriveront avant et partiront après pour préserver ce temps d’échanges professionnels entre deux équipes qui leur semble nécessaire et sécuritaire.

Nous réitérons notre demande de validation de ce temps de transmission, d’autant plus que cette démarche a été validée dans des projets précédents.

Il nous est précisé que la charte réglementaire du travail en 12 heures n’a pas été revue, et que ce point sera discuté lors des prochaines réunions de concertation.

Conscients de la volonté des équipes d’adopter ces horaires, mais aussi respectueux de la prise en compte du temps de travail global, nous nous sommes abstenus sur ces dossiers. Nous continuerons à porter la demande de respect de la règlementation concernant l’habillage/déshabillage et à soutenir le maintien d’un temps de transmissions orales validé.

Conscients que les agents continueront à faire des transmissions orales hors bornage horaire, conscients

que la loi impose un temps de travail maximum de 12 heures, nous proposons pour tous les secteurs dans lesquels le chevauchement des équipes n’est pas possible, que ce temps soit dédommagé au regard du temps d’habillage/déshabillage (sous forme de forfait annuel de RTT).

18 – Mise en place d’une organisation de travail en horaires dérogatoires : DAR D pour les

IDE – pour consultation