Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en juillet 2020, en dehors de la crise sanitaire du Covid-19, dans le domaine de la santé […]
Devant la situation sanitaire actuelle liée à la pandémie au Covid-19, le secteur LDAJ va assurer une veille juridique spécifique concernant les textes publiés et qui concernent l’ensemble des salariés du secteur privé et/ou les agents de la fonction publique […]
Vous trouverez ci-dessous la veille juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale pour le mois de février 2020. La veille juridique des textes publiés est classée dans 3 chapitres : -les textes généraux qui peuvent concerner l’ensemble des syndicats […]
Vous trouverez ci-dessous la veille juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale pour le mois d’août 2019. La sélection des jurisprudences figurera dans la veille du mois d’août. La veille juridique des textes publiés est classée dans 3 chapitres […]
Vous trouverez ci-dessous la veille juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale pour le mois de juillet 2019. La sélection des jurisprudences figurera dans la veille du mois d’août. La veille juridique des textes publiés est classée dans 3 […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en juillet 2018 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : […]