La Veille Juridique Fédérale du Secteur LDAJ Juillet 2020
Vous trouverez ci-dessous la veille juridique du secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action Sociale pour le mois de juillet 2020.
Archives du mot-clé : #LDAJ
« Questions-Réponses au secteur fédéral LDAJ » Spécial Covid-19 – N°1 Mars 2020
Vous trouverez ci-dessous le N°1 du document « Questions-Réponses au secteur LDAJ » Spécial Covid-19 avec une sélection des questions qui sont parvenues récemment au secteur fédéral LDAJ et les réponses apportées par les membres du secteur. D’autres numéros seront […]
La Veille Juridique Fédérale du Secteur LDAJ Mars 2020
Devant la situation sanitaire actuelle liée à la pandémie au Covid-19, le secteur LDAJ va assurer une veille juridique spécifique concernant les textes publiés et qui concernent l’ensemble des salariés du secteur privé et/ou les agents de la fonction publique […]
Covid-19 : Spécial » Questions-Réponses au secteur fédéral LDAJ «
Vous trouverez ci-dessous le N°1 du document « Questions-Réponses au secteur LDAJ » Spécial Covid-19 avec une sélection des questions qui sont parvenues récemment au secteur fédéral LDAJ et les réponses apportées par les membres du secteur.
La Veille Juridique Fédérale du Secteur LDAJ Février 2020
Vous trouverez ci-dessous la veille juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale pour le mois de février 2020. La veille juridique des textes publiés est classée dans 3 chapitres : -les textes généraux qui peuvent concerner l’ensemble des syndicats […]
Actualités Jurisprudences du secteur LDAJ Décembre 2019
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition une sélection non exhaustive des principales décisions jurisprudentielles de droit public et privé. La jurisprudence de droit public regroupe les décisions du tribunal administratif, de la Cour Administrative d’Appel et […]