La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en juin 2017 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : […]
Vous trouverez ci dessous les lois, règlements et circulaires ainsi que les dernières décisions de jurisprudences des secteurs public/privé. Veille juridique FD Sante CGT – LDAJ Avril 2017 (1)
Suite à l’action juridique du syndicat CGT du centre hospitalier spécialisé de Blain, le jugement de la CAA de Nantes du 22 mars 2016 vient de confirmer qu’un agent des services hospitaliers ne peut pas distribuer les médicaments aux patients […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Cette lettre bimestrielle aborde, entre autres : le rôle et les missions du secteur LDAJ une sélection des actions juridiques victorieuses menées par la CGT dans le territoire […]
Lors de notre dernier Congrès Fédéral du 23 au 27 mars 2015 à Reims, plusieurs interventions de camarades ont fait part de leur souhait de voir un renforcement du secteur juridique de notre Fédération Santé Action Sociale. Cette demande s’est traduite […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Cette lettre bimestrielle aborde, entre autres : le rôle et les missions du secteur LDAJ une sélection des actions juridiques victorieuses menées par la CGT dans le territoire […]