Lettre fédérale d’information juridique du secteur LDAJ N°2 Février 2016

La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Cette lettre bimestrielle aborde, entre autres :

  • le rôle et les missions du secteur LDAJ
  • une sélection des actions juridiques victorieuses menées par la CGT dans le territoire
  • le planning des formations juridiques fédérales
  • des articles de fond avec des références juridiques
  • une sélection des principales décisions de justice, une rubrique « question – réponse »
  • les derniers articles juridiques mis en ligne sur le site fédéral
  • pleins d’autres informations pratiques à l’usage des syndicats et USD.

Au sommaire du N°2 :

  • L’Édito sur : La réduction du temps de travail : une tendance historique inéluctable.
  • Le Bilan de la formation juridique LDAJ niveau 1
  • La commission de recours du CSFPH
  • Les articles juridiques du site fédéral
  • Une sélection de jurisprudences : C’est déjà jugé…
  • La rubrique : Des questions ? Des réponses !
  • Le périmètre de désignation des délégués syndicaux
  • Article sur les agents contractuels FPH, une précarité proche du servage… !
  • Les brèves fédérales

A lire dans la visionneuse.

A télécharger au format PDF: LDAJ 2

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