Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en août 2021, en dehors de la crise sanitaire du Covid-19, dans le domaine de la santé […]
Vous trouverez, dans le document joint à cet article, une sélection des questions qui sont parvenues au secteur fédéral LDAJ avec les réponses apportées par les membres du secteur. Les numéros précédents sont disponibles sur le site fédéral dans la […]
Vous trouverez ci-dessous la veille juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale pour le mois d’août 2018 ainsi qu’une liste non exhaustive des récentes décisions de jurisprudences de droit privé et public. La veille juridique des textes publiés est […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°12 en pièce jointe dans cet article. Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres : le rôle et les missions du secteur LDAJ […]
Vous trouverez, dans le document joint à cet article, une sélection des questions qui sont parvenues au secteur fédéral LDAJ avec les réponses apportées par les membres du secteur. Les numéros précédents sont disponibles sur le site fédéral dans la […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°11 du mois de février 2018 ici. Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres :