Vous trouverez ci-dessous une sélection des questions les plus fréquentes qui sont parvenues au secteur fédéral LDAJ sur le dernier mois avec et les réponses apportées par les membres du secteur. Les questions-réponses sont classées en deux parties : secteur […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en novembre 2017 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : […]
Le décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 a apporté de nombreuses modifications à la gestion des contractuels dans la FPH sur les points suivants : Commissions paritaires Les établissements ont jusqu’aux prochaines élections professionnelles (fin 2018) pour mettre en place les […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°10 du mois de novembre 2017 en pièce jointe dans cet article. Au sommaire du N°10 : L’édito sur : Ordonnances Macron XXL, la […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en septembre 2017 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en août 2017 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : […]