La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition une sélection non exhaustive des principales décisions jurisprudentielles de droit public et privé. La jurisprudence de droit public regroupe les décisions du tribunal administratif, de la Cour Administrative d’Appel et […]
Vous trouverez ci-dessous une sélection des questions les plus fréquentes qui sont parvenues au secteur fédéral LDAJ sur le dernier mois avec et les réponses apportées par les membres du secteur. Les questions-réponses sont classées en deux parties : secteur […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ.Vous pouvez télécharger le N°9 ici. Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres : le rôle et les missions du secteur LDAJ une sélection des actions juridiques victorieuses […]
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Est admise à la validation (pour les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013) au titre des périodes de services accomplis, la totalité des périodes d’études effectuées dans une école publique ou privée ayant conduit à l’obtention d’un diplôme […]