Le projet de loi sur la profession infirmière rate sa rencontre avec les professionnel.les de terrain. C’est dans une Assemblée Nationale plus que clairsemée que lundi 10 mars en soirée a été discutée et adoptée la proposition de loi sur « la profession d’infirmier ».
Ce texte, soumis préalablement à la commission des affaires sociales (CASAN), a vécu un parcours bien peu démocratique : tri et acceptation des demandes d’auditions par la CASAN à « la tête du client » ; amendements non souhaités par la rapporteuse évincés par un dévoiement scandaleux de l’article 40 de la Constitution, passage en procédure accélérée pour encore réduire les débats. Enfin : opacité sur la suite concrète du texte puisqu’aucune piste n’a été donnée sur le dispositif réglementaire d’application qui suivra, alors qu’une certaine élite très éloignée du terrain semble déjà le connaitre.
Ce texte de loi encadrera un dispositif règlementaire dont on ne sait rien. Il est donc bien plus inquiétant que sécurisant, plus problématique que valorisant.
Pour autant, il ne répondra pas aux principales attentes de la filière professionnelle infirmière qui sont pourtant parfaitement connues.
Il ne valorise pas les infirmières, il porte comme projet de résoudre les graves dysfonctionnements du système de santé par sa transformation via des transferts de compétences et de responsabilités en fonction des pénuries et des objectifs économiques. De même, ce texte réaffirme aussi un désengagement certain de l’Etat vis-à-vis de la délivrance des diplômes infirmiers, fragilisant à la fois leur exercice professionnel et leurs formations.
De plus, alors que ce texte aurait dû être le vecteur législatif préconisé par l’IGAS et promis par Olivier Véran pour enfin régler le dossier des infirmiers anesthésistes diplômées d’État, il ne prévoit pas leur placement dans la catégorie des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée. Il ne porte également aucune reconnaissance ou garantie d’évolution pour les infirmières puéricultrices et les infirmières de bloc opératoire diplômées d’État. Au final, il oublie et ainsi méprise les infirmières spécialisées et fait planer une grande inquiétude sur leur avenir et même leur survie.
La situation du système de santé est dramatique, la pénurie de professionnels de toutes les catégories est bien trop grande pour envisager que l’on puisse résoudre les problèmes par de nouvelles répartition des tâches. Il est urgent que de véritables négociations soient ouvertes avec les organisations syndicales représentatives.
Ce texte adopté par l’assemblée Nationale, devenue « petite loi », va poursuivre son chemin parlementaire et être présenté au Sénat. Il ne reste plus aux professionnelles qu’à espérer que le ministre de la Santé et le gouvernement s’impliquent pour qu’il répondre vraiment aux attentes de la population et de toutes les infirmières de terrain, et que les sénateurs mènent un vrai travail de parlementaires et pas de lobbyistes.