La campagne CET 2025 est lancée. Attention, cette année, le formulaire adressé sur votre mail professionnel comporte deux encarts : le solde horaire de votre CET pérenne (si vous en déteniez un) et le solde 2024.
LE FORMULAIRE CET 2025
- CET PERENNE DÉJÀ OUVERT (Solde global au 31.12.2024)
Un solde supérieur à 105 h entraine un droit d’option*
- HEURES DE L’ANNEE 2024 ELIGIBLES AU CET (Solde horaire pour l’exercice 2024)
Un solde supérieur à 105 h entraine un droit d’option*
- Congés Annuels non pris en 2024, limités à 5 jours, si 20 CA posés. Les Congés Annuels non pris pour raison de santé ne sont pas éligibles au CET car ils sont reportés en 2025
- RTT[1] non pris en 2024 et éligibles au CET
- Heures non récupérées en 2024 : dépassements horaires, vacations sup… Les 14 premières heures sont reportées sur le solde 2025, les heures dépassant ce seuil sont éligibles sans limitation au CET.
ATTENTION, COMME POUR LES HEURES 2024, SI LE SOLDE DE VOTRE CET PÉRENNE EST > À 105 H, VOUS DEVREZ IMPÉRATIVEMENT EXERCER UN DROIT D’OPTION*.
À DÉFAUT, CES HEURES SERONT DEFINITIVEMENTCONVERTIES EN POINTS RAFP* !!!
- CET < à 105h = UTILISATION RESTREINTE A LA POSE DE CONGES, OU MAINTIEN SUR LE CET
- CET > à 105h = DROIT D’OPTION*
- Maintien en jours de congés
- Indemnisation (brut) selon votre catégorie pour 7h : Cat A : 150 € ; Cat B : 100 € ; Cat C : 83 €
- Conversion en points de retraite complémentaire RAFP*
Le formulaire doit être renvoyer par mail, complété et signé, à votre DRH de site, avant le 14 avril 2025.
Les demandes d’indemnisation seront intégrées à la paie du mois de juin 2025.
PRINCIPES GENERAUX DU CET
- Si vous ne disposez pas d’un CET nous vous conseillons fortement d’en ouvrir un.
- Le CET est ouvert aux titulaires et contractuels, employés de manière continue depuis 1 an.
- Les stagiaires ne peuvent bénéficier d’un CET mais ceux qui en disposent d’un, conservent leurs droits acquis sans pouvoir les utiliser durant le stage.
J’ai déjà un CET : sans exercice du droit d’option avant le 14/04/2025, les heures > au socle des 105 premières heures, ainsi que les heures éligibles au CET pour 2024 seront automatiquement transformés en points RAFP) (titulaires) et indemnisées pour les contractuels.
Je n’ai pas de CET : sans retour du formulaire avant le 14/04/2025, les heures éligibles pour l’année 2024 ne pourront être ni récupérées, ni indemnisés, ni alimenter un CET.
LA RAFP* : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est un régime de retraite par points.
La CGT s’oppose sur le fond et la forme à la RAFP telle qu’elle est conçue, en ne prenant en compte qu’une part minime des primes pour les droits à retraite et en le fondant sur un système par capitalisation.
La CGT propose la prise en compte de l’ensemble du traitement, prime incluses, soumis au régime de la CNRACL (système par répartition).
[1] Si la direction refuse de prendre en compte des heures de RTT ou de CA, au motif que la nécessité de service permettait de les récupérer en amont, contactez la CGT.