De nombreux agents nous rapportent avoir été informés par l’administration qu’ils ne pourraient reporter leur reliquat de RTT et/ou CA lors de la campagne de Compte Épargne Temps 2025.

Notre organisation s’est rapprochée de l’un des BLG qui a relayé cette information : « Tous les congés, RTT et RTJ 2024 devront être posés et pris au 31/12/2024. Aucun report ne sera autorisé sur le CET ou sur l’année 2025, sauf pour nécessité de service motivée … ».

La DRH a confirmé cette disposition en rappelant que les CA devaient être obligatoirement programmés avant le 31 mars de l’année en cours. Ainsi, seuls les congés non pris pour nécessité de service justifiée seraient transférables dans le CET.

Cette disposition est dénuée de tout fondement réglementaire. En effet, le décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au CET dans la fonction publique hospitalière prévoit que :

« Le compte épargne-temps peut être alimenté par :

·       Le report de 5 congés annuels maximum (20 CA doivent avoir été posés)

·       Le report de RTT

·       Les heures supplémentaires non compensées ni indemnisées »

La direction souhaite réduire la dette sociale : la fin justifie les moyens !
Si les CA doivent effectivement être planifiés au 31 mars de l’année en cours, pour autant, les agents ne sont pas responsables de la gestion des plannings qui incombe à l’encadrement. La communauté d’encadrement du CHU n’a pas besoin d’une mise sous pression supplémentaire au moment où elle doit jongler avec l’absentéisme et la limitation du recours aux mensualités de remplacement, à l’intérim, etc…

Les hospitaliers n’ont pas à subir le serrage de vis budgétaire !
Les agents du CHU se passeraient bien de ne pas poser tous leurs congés. L’été dernier, de nombreux collègues ont été contraints de travailler 60h/semaine ou 14h/j dans un contexte de fort absentéisme. Cette menace constitue un énième abus de pouvoir.

Le syndicat CGT accompagnera tous les agents qui pourraient être floués.