DISCRIMINATION A LA MALADIE
Temps de travail journalier |
Congés maladie isolé – Formation – CA isoléDécompte horaire 7h |
Impact DOAT |
07h00 |
0 |
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09h00 |
Moins 2h/jour |
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10h00 |
Moins 3h/jour |
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12h00 |
Moins 5h/jour |
La direction décompte 7 h pour toutes les absences dont le congé maladie, quel que soit le temps de travail journalier, creusant ainsi le DOAT des agents en 8h – 9h – 10h – 11h et 12h.
REPORT DES HEURES NEGATIVES SUR L’OAT N+1
Le déficit en heures est alors rattrapé sur les CA et les RTT de l’année en cours. Si cela ne suffit pas et que l’agent présente en fin d’année un solde OAT négatif, les heures négatives sont reportées sur l’OAT de l’année N+1, jusqu’à un OAT maximum de 1607 H. Cette pratique totalement illégale est condamnée par les plus hautes juridictions.
CAMPAGNE CET 2024 : Suppression des CA
Ex : au 31/12, un agent présente un solde annuel positif de 8h et 5 CA non pris, soit potentiellement (5x7h) 35 h transférables sur le CET.
Pour la direction, seulement 8h sont transférables car c’est le solde qui fait foi…
Le syndicat CGT, seule organisation syndicale qui condamne ces pratiques et qui a voté contre la charte GTT (dont le report des heures négatives) lors du CSE de janvier 2024, a interpellé la Direction, le Ministère et la Défenseuse des Droits face à ces discriminations.
VOLER LES AGENTS EN POSITION DE CONGES MALADIE EST ILLEGAL !
CONTACTEZ le syndicat CGT de votre établissement si vous êtes ou avez été dans cette situation.