Rappel du droit de remords avant la réforme des retraite 2023. Le syndicat CGT vous avait informés à plusieurs reprises du « droit de remords » pour les agents de catégorie B en catégorie active, placés en voie d’extinction après le droit d’option de 2010. Le 25 janvier 2023, nous vous annoncions l’ouverture du concours réservé sur titres pour l’accès à certains corps de la catégorie A pour certains personnels de la catégorie B : IDE, MERM et MKDE…  Ce « droit de remords » qui répondaient aux agents qui « regrettaient » leur droit d’option de 2010 n’avait finalement pas fait recette, compte tenu des simulations de retraite qui ne le rendait pas si intéressant.

Attention, la récente réforme des retraites change la donne !

Modification des règles pour bénéficier de la catégorie active

Depuis le 1er septembre 2023, un fonctionnaire qui remplit les conditions pour prétendre à un départ au titre de la catégorie active, soit 17 années passées dans un emploi classé en catégorie active :

• Bénéficie d’un âge d’annulation de la décote à 62 ans, et ce, même s’il termine sa carrière dans un emploi relevant de la catégorie sédentaire
• Conserve l’intégralité des avantages de la catégorie active dont : la MDA (Majoration de Durée d’Assurance) au 1/10ème, à savoir 4 trimestres de durée d’assurance par tranche de 10 années de service en catégorie active
• Un départ anticipé à partir de 59 ans (nouvelle réforme, 57 ans précédemment)

Exemple, un agent en catégorie active durant 30 ans bénéficie de 12 trimestres supplémentaires au titre de la durée d’assurance (pour diminuer la décote).

Nouveau concours au CHU

Suite à cette modification statutaire, le syndicat CGT du CHU de Montpellier a récemment sollicité la direction pour qu’un concours supplémentaire soit organisé début d’année 2024 afin que les retardataires puissent bénéficier d’un passage en catégorie A conjointement aux avantages liés à la catégorie active.

• La direction a répondu favorablement à notre demande, un nouveau concours sera ouvert en janvier 2024.

Nous vous encourageons à vous rapprocher du secteur retraite RH du CHU afin de vous faire établir deux simulations : l’une avec un départ en retraite en catégorie B, l’autre en catégorie A « active ».

ATTENTION : malgré les demandes des élus CGT à notre caisse de retraite (CNRACL), le gouvernement a refusé d’intégrer dans ce dispositif les professionnels issus du droit d’option de 2010. 

Plus d’information à venir dans le tract spécifique « Réforme des retraites 2023 / Catégorie active » de la fédération CGT.

Les militants CGT se tiennent à disposition pour vous apporter des précisions complémentaires.