Lors du CA du CGOS du 24 juin 2021, la Fédération Hospitalière de France (les directeurs) a maintenu à l’ordre du jour les changements de paramètres de la prestation maladie, contre l’avis de la CGT et des autres OS. Profitant du contexte (augmentation de plus de 10 % des bénéficiaires de la prestation depuis 2 ans et du budget de +13,5 % : 118 millions d’€ en 2020), la FHF a fait 3 propositions :
1 – Modification de la dénomination.
Après débat, a été retenue l’aide sociale aux agents en situation de maladie
2 – Aménagement des paramètres de calcul.
La FHF propose que le taux de prise en charge de la prestation Maladie soit modulable selon l’indice de l’agent.
Les indices inférieurs à 490 ne seraient pas impactés à 45 % ; de 490 à 750, ils passeraient à 43 % soit -2 %, supérieurs à 750, ils seraient à 40 %. Cette proposition est inacceptable pour la CGT qui a mené les débats, le représentant du ministère a même proposé d’ajourner cette proposition la jugeant prématurée. La FHF a décidé, malgré l’opposition de toutes les OS et du ministère de passer cette délibération au vote, mais sans fixer de montant, en retenant seulement le principe de modularité. Seule la FHF a voté pour et la délibération a été adoptée grâce à la voix prépondérante du président. En cas d’égalité des votes, c’est la voix du président qui prime ; au CGOS le président est toujours un membre de la FHF.
3 – Fixation d’une enveloppe budgétaire dédiée, à un pourcentage maximum des contributions.
La FHF propose que le budget alloué à la prestation maladie soit contenu et fixé à 30 % des entrées de contributions. Cette mesure a été combattue par la CGT, si elle était mise œuvre, elle représenterait un grave danger pour les hospitaliers. En effet, si le nombre d’agents en situation maladie continue d’augmenter alors que le budget reste constant, cette mesure entraînerait mécaniquement tous les ans une baisse des montants versés aux agents en situation de maladie.
Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour du CA.
Pour la CGT, ces mesures n’ont pas lieu d’être mises en place et sont inacceptables !
Les ressources du CGOS sont suffisamment solides pour assurer la pérennité de la prestation maladie avec les paramètres actuels pour les années à venir (et ce, sans diminuer les autres prestations, n’en déplaise à la FHF) pour principalement 3 raisons :
- réserves financières importantes
- rentrées financières augmentées par les mesures du Ségur
- économies importantes sur les budgets 2020 et 2021 dues à la non-consommation des agents des prestations CGOS suite à la pandémie .
Toutes ces mesures contre les agents seront combattues par la CGT et notamment les membres des délégations CGT.
Il est inconcevable que les agents en situation de maladie voient leurs revenus encore diminuer et soient les seules variables d’ajustements alors qu’aucune autre solution n’a encore été étudiée.