Rappel : Le paramétrage de Chronos (initié par la direction), avait entrainé un bug ajoutant 104 000 h dans les compteurs des agents. Malgré nos demandes dans le contexte épidémique tendu, la direction avait refusé d’effacer l’ardoise et comptait faire rattraper ces heures en 2021. L’illégalité de cette décision avait conduit la CGT à effectuer un recours gracieux auprès du directeur général, puis un recours au Tribunal Administratif.

Le 29 avril, la DRH a annoncé aux organisations syndicales qu’elle renonçait à faire rattraper ces heures. En lançant la campagne CET 2021, le Directeur Général a précisé qu’à titre exceptionnel, il effaçait l’ardoise des compteurs en négatifs et qu’il n’y aurait donc pas de report de soldes négatifs en 2021.

Recomptage de l’Obligation Annuelle de Travail 2020
Le résultat du recomptage du temps de travail effectué par les personnels pour 2020 est le suivant :

• 3010 agents ont un solde positif soit 222880 h (74h en moyenne).
• 952 agents présentaient un solde négatif de 27580 h (29 h en moyenne).

Le décompte effectué par le prestataire sera consultable dans votre espace Chronos.

Conséquences sur la bascule des compteurs et de la campagne CET 2021

• Le compteur « DRCV » disparait au profit d’une nouveau compteur « SOLDE ».
• Le solde d’heure supérieur à 35h pourra alimenter le CET.
• Le solde restant sera déduit de l’OAT 2021 (obligation annuelle de travail).

Exemple :

• Mme X présente un solde positif de 20 heures après le recomptage, son OAT 2021 diminue de 20h.
• Mme Y a un solde positif de 80 h dont 1 CA (7h) et 10 heures de RTT.
  • Elle placera donc sur son CET : 1 CA (7h), 10 h de RTT et 28 heures du solde > à 35h.
  • Les 35 h restantes seront déduites son OAT 2021.

Rappel des règles du CET, modifiées dans le contexte du COVID*

• Le CET peut comporter 60 jours maximum, 80 jours en 2021*
• Votre CET compte 15 jours, vous pouvez épargner 10 jours max./an, 20 jours en 2021*.
• Alimentation : RTT et HS (heures sup.), 5 CA max.

Et après…

La bascule dans le CET du solde supérieur à 35h est une première reconnaissance des heures supplémentaires, reste à gagner la validation en heures supplémentaires quand dépassement de l’OAT.

Dans le cadre de la pandémie, ce temps est parfois fois éligible au paiement majoré (décrets covid).

La question du recrutement doit être aussi abordée vu le niveau de notre dette sociale ! RDV en juin pour des négociations avec la direction…

L’action de la CGT a évité le rattrapage des heures et contribué à l’effacement des ardoises négatives. 

Malgré la désinformation ou la propagande, comparez vos compteurs 2020 vs 2021…