Revalorisation de l’indemnisation du compte épargne temps (CET) La CGT réclamait depuis plusieurs années la revalorisation des taux CET, à l’image des augmentations obtenues pour les agents des deux autres versants de la Fonction Publique en 2019. La pression exercée dans le contexte du Ségur a modifié la position du ministère.
Attention, il s’agit d’une très légère « revalorisation » de 10 €. Rappelons que l’indemnisation des catégories C se situait sous le seuil du SMIC (65 € / 7h).
Le montant brut de l’indemnité versée par jour de CET est ainsi porté à :
- 135 € pour la catégorie A
- 90 € pour la catégorie B
- 75 € pour la catégorie C
Par ailleurs, le nombre de jours de CET pouvant annuellement être utilisés sous forme de congés est abaissé à 15 jours (20 jours auparavant).
Ces nouvelles modalités de mise en œuvre du CET s’appliqueront aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2021.
Publication des textes relatifs au Complément de Traitement Indiciaire (CTI)
Suite à votre mobilisation des 16 et 30 juin dernier, à l’issue du Ségur de la Santé le gouvernement a institué un complément de traitement indiciaire (CTI) équivalent à 183 €.
Le décret 2020-1152 et l’arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant de ce CTI applicable aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ont été publié.
- La première tranche de 90 € net (24 points d’indice majorés) sera vraisemblablement effective sur la paye d’octobre, sous réserve de validation de la faisabilité technique (Info RH de septembre) avec effet rétroactif au 1er septembre (90 € septembre + 90 € octobre).
- A partir du 1er mars 2021, ce montant sera augmenté de 93 € net (25 points d’indices majorés supplémentaires).
- Les personnels bénéficieront donc au total de 183 € net/mois.
- Pour les contractuels, ce complément de traitement indiciaire prendra la forme d’un complément de salaire équivalent.
Suite à nos sollicitations, la direction du CHU n’avait pu nous confirmer ce paiement anticipé car le prestataire du logiciel de paye attendait le texte « officiel » pour effectuer des modifications. La publication du décret et de l’arrêté devrait « débloquer » cette situation.
Pour rappel, ce CTI n’est pas une prime. Il s’agit d’un complément indiciaire qui « devrait » être immédiatement pris en compte pour le calcul de la pension de retraite soit :
- 90 € pour les agents faisant valoir leur droit à la retraite avant le mois de mars,
- 183 € pour ceux cessant leur activité après mars 2020.
- ATTENTION : à ce jour, faute de texte réglementaire, la CNRACL est dans l’incapacité d’informer les futur.e.s retraité.e.s sur la prise en compte du CTI dans le calcul de leur future retraite.
Ce montant est très loin des 300 € revendiqués pour rattraper le gel du point d’indice. De nombreux agents aux salaires modestes sont dubitatifs.
En effet, ces 183 € risquent de réduire voire supprimer leur prime d’activité et entraîner ainsi une modification de leur taux d’imposition et de leur quotient familial.
Même s’il est évident qu’une augmentation de salaire est plus favorable qu’une aide « sociale », il ne faudrait pas que cette augmentation ne profite qu’aux agents les moins en difficultés…
Alors que la seconde vague COVID se profile, la non reconnaissance pour maladie professionnelle et la publication récente du décret permettant de licencier un agent hospitalier ne font aucun doute sur l’attention que porte ce gouvernement aux personnels hospitaliers.
Pour preuve, la récente publication des taux de promotion d’avancement de grade démontre « l’abandon » de certaines catégories professionnelles : administratifs, ouvriers et techniques, médico-sociaux, psychologues…
Le 15 octobre 2020, la CGT appelle à une grande mobilisation nationale pour mettre la pression sur le gouvernement.
Nous n’avons pas signé un chèque en blanc au gouvernement.
Les 300 € sont un dû, au même titre que l’augmentation des lits et des effectifs afin de prendre en charge décemment la population et travailler en sécurité.
Le 15 octobre, tous dans la rue !
Bonjour,
Sur quel établissement travaillez-vous ? Vous devriez vous rapprocher d’un délégué CGT action sociale.
Ce décret récemment publié répondra peut-être à vos interrogations, notre champ professionnel se situant dans la FPH…
Bonjour
Je suis en CLD depuis un peu plus de 3 ans dans la fonction publique hospitalière en qualité d’éducateur technique spécialisé dans un établissement médico social et je voulais savoir si je pouvais prétendre à la CTI ( prime Ségur )
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire (SP-CTI)
Le SP-CTI est attribué aux fonctionnaires de l’Etat et aux militaires faisant valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020.
Ce supplément est calculé dans les conditions prévues au I de l’article L15 du CPCMR c’est-à-dire :
CTI x 75% x (nombre de trimestres de services et de bonifications admissibles en liquidation / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein)
Ce supplément de pension s’ajoute à la pension.
Pour en bénéficier, le fonctionnaire ou le militaire doit avoir perçu le CTI au moins une fois au cours des six derniers mois précédant la cessation des services valables pour la retraite.
Les conditions de jouissance, de réversion et de revalorisation de ce supplément de pension sont identiques à celles de la pension elle‑même.
Bonjour je pars à la retraite le 1 juillet 2021 à aujourd’hui on est incapable de nous dire combien nous allons touché de ce cti
Sûrement des miettes si c est au prorata des mois ou nous avons perçu ce segur c est quand même honteux de ne pas savoir
Bonjour,
A priori, rien ne s’oppose au versement du CTI durant un CLD.
Vous a til été refusé et sur quels motifs ?
Cordialement
Bonjour,
L’intégration du CTI dans le calcul des pensions est acté.
Le texte d’application devrait être publié très prochainement.
Cordialement
Bonjour Ghislaine,
Nous prenons note de vos remarques et de votre demande concernant les sommes versés au titre de votre reprise de scolarité.
Je vous propose de nous adresser un mail avec l’ensemble de vos coordonnées et des documents en votre possession afin de pouvoir les faire passer aux futurs administrateurs de la CNRACL.
Nous essayerons de vous accompagner au mieux,
Bien à vous
syndicat-cgt@chu-montpellier.fr
Bonjour La DRH de notre CHU nous dit que la CNRACL attend toujours les textes pour octroyer le complément de retraite à ceux qui partent depuis septembre 2020 !!De qui se moque t on ? La loi est votée .les agents voient cette somme sur leur fiche de paye,payent des cotisations cnracl et quand ils partent à la retraite il faut encore qu ils attendent que l état demande à la cnracl de payer ? C est la vrai vérité dans les hôpitaux en ce moment Tout est un effet d annonces successives mais rien ne bouge Salaires de misère.conditions de travail restant inhumaines,retraites qui nous font basculer dans la pauvreté,et mensonges perpétuels de nos dirigeants La responsabilité de l ampleur qu a pris la crise sanitaire leur incombe En effet , depuis des décennies ils ont choisi de faire mourir l hôpital public au profit des fonds privés ,ont soumis le personnel majoritairement des femmes à l esclavage sans qu elles revendiquent car elles ont
l humilité dans leurs gènes Le niveau des diplômes et des compétences a énormément progressé mais les salaires n ont pas évolué depuis 30 ans!! Je gagne beaucoup moins en tant que cadre de santé qu un membre de ma famille qui a un BTS et qui a des horaires plus viables! Est ce normal? La lutte doit reprendre pour faire reconnaître nos diplômes
Au fait ,toujours rien de fait pour les nouveaux retraités partis juste avant le Ségur et qui ont été exploités pendant toute leur carrière ? Je demande 150 euros de supplément de retraite CNRACL Ce sera pour rattraper un peu le retard!!surtout que dans mon cas la CNRACL m a volé 5300 euros en m ayant fait acheté en fin de carrière des années d études avant de partir beaucoup plus tard que prévu ( promesse d avoir une meilleure retraite ) et que finalement ces années n ont pas compté (la loi avait changé !!! Juste avant mon départ!!) Rien ne m a été remboursé et nous sommes beaucoup dans ce cas J’aurais pu placer cet argent et je l aurais encore ! Encore une arnaque supplémentaire! J ai envisagé un procès mais pot de terre contre pote de verre!!Que faire ?
Je vous remercie de m avoir entendue
Bonjour pourriez vous m’informer si un agent en CLD peut bénéficier du CTI de 183 Euros ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement JF Weisse
Étant fonctionnaire au Chu je pars à la retraite le 1.7.2021 est ce que ,e s’agir sera intégré à ma pension
Me cattaneo
Bonjour
Je suis partie en retraite en 2019 après une vie active comme infirmière sans augmentation!! depuis au moins 10 ans
Ne serait il pas normal que la cnracl nous octroie une augmentation de notre retraite en adéquation avec le Ségur de la santé Ce ne serai que justice
Bonjour,
La réponse est dans les commentaires de cet article :
« Le CTI est pris en compte dans le calcul de votre retraite dès le 1er versement.
Le SP-CTI est attribué aux fonctionnaires de l’Etat et aux militaires faisant valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020.
Ce supplément est calculé dans les conditions prévues au I de l’article L15 du CPCMR c’est-à-dire :
CTI x 75% x (nombre de trimestres de services et de bonifications admissibles en liquidation / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein)
Ce supplément de pension s’ajoute à la pension.
Pour en bénéficier, le fonctionnaire ou le militaire doit avoir perçu le CTI au moins une fois au cours des six derniers mois précédant la cessation des services valables pour la retraite.
Les conditions de jouissance, de réversion et de revalorisation de ce supplément de pension sont identiques à celles de la pension elle‑même.
A noter :
Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ainsi que les ouvriers de l’Etat bénéficieront d’un supplément de pension analogue à celui prévu pour les fonctionnaires de l’Etat et les militaires dans le cadre du PLFSS. Un décret viendra en préciser les modalités. ».
Bonjour . Je dois partir à la retraite fin 2021 .je voudrais savoir si l augmentation des 183 euro comptera pour la retraite et a hauteur de combien? .. il est dit que ce ne serait pas pris en compte car au prorata des mois précis ? Merci pour votre rey
Bonjour,
Le CTI a été versé sur votre paye de décembre.
Le CTI est pris en compte dans le calcul de votre retraite dès le 1er versement.
Le SP-CTI est attribué aux fonctionnaires de l’Etat et aux militaires faisant valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020.
Ce supplément est calculé dans les conditions prévues au I de l’article L15 du CPCMR c’est-à-dire :
CTI x 75% x (nombre de trimestres de services et de bonifications admissibles en liquidation / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein)
Ce supplément de pension s’ajoute à la pension.
Pour en bénéficier, le fonctionnaire ou le militaire doit avoir perçu le CTI au moins une fois au cours des six derniers mois précédant la cessation des services valables pour la retraite.
Les conditions de jouissance, de réversion et de revalorisation de ce supplément de pension sont identiques à celles de la pension elle‑même.
A noter :
Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ainsi que les ouvriers de l’Etat bénéficieront d’un supplément de pension analogue à celui prévu pour les fonctionnaires de l’Etat et les militaires dans le cadre du PLFSS. Un décret viendra en préciser les modalités.
40 ans d infirmière.. J avoue attendre les 183 euros effectifs sur ma feuille de paye…. Pour demander ma retraite car je suis à bout…. Première question. Pensez vous qu on aura cette augmentation. Avant mars ?
Deuxième question cette augmentation en cti aura t elle un impact significatif sur ma retraite. Ou sera t elle proportionnelle au nombre de mois…( Tres peu donc) ou j en aurais bénéficier….. En gros si c est pour avoir des miettes. Je préfère demander la retraite en janvier… Merci pour votre action. Je fus syndiquée. Dans le passé. Mais vivant seule. J ai renonce à ma cotisation depuis quelques années. Car ayant élève trois enfants seule. Les impôts nous ont retiré le bénéfice de la demi part supplémentaire à vie pour les gens ayant élevé trois enfants seule pendant 10ans.depuis 5 ans…. Mes impôts ont quasi doublé…. Donc il a fallu faire des choix…. Merci de votre reponse
Bonjour, le CTI concerne uniquement les fonctionnaires de l’hospitalière et encore pas tous puisqu’à ce jour, les médico-sociaux en sont privés…
je trouverais normal que ce complément de salaire soit pris en compte pour tous les personnels qui sont partis en retraite depuis le 1er janvier 2019 car eux aussi n’ont pas connu d’augmentation de salaire pendant 10 ans
Un agent hospitalier en détachement dans une autre fonction public peut-il prétendre à cette augmentation indiciaire (catégorie c – administratif échelon 8 actuellement)