COMPTE RENDU CTE DU 2 JUILLET 2020

Déclaration liminaire du syndicat CGT
Adressée sur votre messagerie professionnelle, elle est disponible ICI    

1. Compte rendu Directoire du 16 juin 2020        

Discussion autour de la revalorisation des carrières au travers du Ségur de la Santé et du rapport CLARIS. Projet de rénovation et de modernisation de l’IFMS. L’institut doit impérativement être rafraichi. Même si la région participera à cette rénovation, le CHU doit être accompagné d’autres partenaires. Bilan des postes à l’activité : valorisation des activités du Dr Abdou sur les consultations avancées au CH de St Affrique et du Pr Dayen avec la mise en place de consultations d’ophtalmologie sur Clermont l’Hérault.

2. Point COVID19
   Le Chu reste le premier préleveur du département. Le taux de positivité est extrêmement faible. Forte vigilance pour maintenir une épidémiologie précise notamment au niveau des patients hospitalisés. Surveillance de clusters apparus dans la région. Le confinement a entrainé les complications de pathologie hors-COVID. La cellule de crise se transformera en cellule de veille à partir de la semaine prochaine.

Point sur le matériel : problématiques sur les gants et le Propofol.

Tests sérologiques pour les professionnels : les personnels prioritaires sont ceux qui ont effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle et les agents ayant travaillé dans les secteurs COVID. Depuis le 29 juin, élaboration d’un questionnaire pour identifier parmi les prioritaires ceux qui souhaitent effectuer un test sérologique.  Organisation des prélèvements : au sein des services de soins sous l’égide de la médecine du travail. Même si le ministère a diffusé un communiqué de presse le 30 juin quant à la reconnaissance pour maladie professionnelle, nous sommes dans l’attente des textes réglementaires.

REMARQUES CGT      
Nous avons interpellé la direction sur la reconnaissance en maladie professionnelle et l’évincement des agents.

1. Nous avons récemment adressé un courrier au directeur général pour la reconnaissance administrative des agents écartés en début de crise pour suspicion COVID mais non dépistés par PCR, et dont les anticorps seront probablement insuffisants ou absents à l’issue du test de dépistage: cette situation pourrait avoir des conséquences financières et administratives sur la prime de service et/ou la prime COVID et sur leur santé en cas de séquelles. La direction nous répondra sur ce point dans quelques jours.

1. L’examen des situations des agents évincés durant la crise pour différents motifs en lien avec le COVID dont certains n’ont eu d’autres choix que le congé de maladie ordinaire avec l’application du jour de carence et les retenues sur la prime de service et/ou COVID. Un bilan ASA nous sera présenté à la rentrée.

3. Prime exceptionnelle COVID pour les personnels des USLD
   La direction nous confirme l’attribution de la prime pour les USLD. Les personnels auront 1000 € de versés conformément au décret et se verront retirés 500 € versés fin juin. Les services de SSR et de médecine sont les grands perdants de cette prime particulièrement injuste.
   
   
4. Majoration des heures supplémentaires         
   Le décret est paru le 11 juin. Des contraintes techniques ne permettront pas de procéder au paiement sur la paye de juillet. Ce paiement devrait intervenir sur la paye d’aout.

    5. Dépistage COVID 19 : organisation du drive et roulements    
   L’organisation et les roulements de l’équipe du drive de dépistage nous sont présentés.
   REMARQUES CGT Cycle de travail en 36H : comme dans notre déclaration liminaire, nous demandons que la 36 ième heure soit positionnée dans le compteur RTT et non dans le compteur RC .
   VOTE : Pour à l’unanimité
   5b. Actualisation des effectifs minimum en cas de grève
   VOTE CGT : Contre. Autres OS : abstention

    INTERVENTION CGT SUR LA GREVE D’ONET
   Les salariés de l’entreprise ONET en grève depuis 48h (suppression du 13 ième mois…), étaient menacés d’être expulsés de l’enceinte du CHU car ils « gênaient » l’accès de l’entrée du centre A. Benech.
   Nous demandons au Président du CTE qu’ils puissent circuler dans l’établissement, dans la mesure où leur comportement ne constitue pas de trouble à l ‘ordre public. Le Président accède à notre requête.
   
   

5. Projet d’extension de 4 lits de Réanimation DARB St Eloi
   VOTE : Pour à l’unanimité
   6b. Actualisation des effectifs minimum en cas de grève
   Vote : CGT : Contre. Autres OS : abstention

   7. Organisation des gardes H24 en bactériologie et biochimie : fiches de postes et cycles de travail
   Nous nous interrogions sur la gestion de l’absentéisme de dernières minute. La nuit, un volant de 4 personnes sera disponible pour assurer les remplacements au « pied levé ». Un bilan sera présenté à 6 mois.
   VOTE CGT : Abstention + FO + UNSA. CFDT : pour   
   7b. Actualisation des effectifs minimum en cas de grève
   Vote : CGT : Contre. Autres OS : abstention

   8. Projet de ré-internalisation des examens génétiques pour patients avec déficience intellectuelle 
   Ce projet présente un gain de chance pour les patients fragiles handicapés avec une déficience intellectuelle.
   VOTE : Pour à l’unanimité

9a. Bilan à 6ans d’organisation du travail en 10 heures du bloc CTCV
Les compteurs horaires sont assez importants pour la filière IBODE/IDE en particulier pour les temps partiels.
VOTE : Abstention à l’unanimité
9b. Bilan du fonctionnement de la salle Hybride et du Bloc CTCV (en 10 h)
A la demande de la CGT, la radioprotection a été améliorée avec un panneau de travail mobile pour les personnels proches, là où il n’y a pas de jupe anti rayons sur la table.  Cependant, il persiste des problèmes importants d’ergonomie de travail. Pour rappel, cette salle a été construite à l’envers, ce qui oblige l’équipe d’anesthésie à traverser et frôler les tables stériles. Il serait judicieux de tirer les leçons de cette expérience au moins pour les futurs bâtiments. Qu’ils soient présentés de manière ouverte à la critique aux futurs utilisateurs avant le stade où il ne reste qu’à choisir la couleur des murs. C’est du bon sens et cela peut faire gagner de l’argent.

Ergonomie de travail IBODE ET IDE : Selon le type de chirurgie, certains abords vasculaires requièrent une position de travail très inconfortable.
L’équipe demande la consultation approfondie sur place d’un ergonome :  demande CGT en CHSCT.

Sécurité des AS : Nous constatons toujours l’absence d’un dispositif permettant l’élimination des coupants/tranchants de grande longueur. Les AS brisent à la main ces matériels pour les faire entrer dans les futs existants. Le risque d’AES est majeur. La direction va étudier le risque d’AES.

Transfert patients SSPI-USIC : L’équipe IADE attire l’attention sur la prise en charge très longue en SSPI des procédures requérant l’USIC. Il reste encore trop souvent des patients qui passent 4de longues heures sur sur un brancard. L’USIC étendue tarde à arriver. Nous allons rédiger un courrier de relance sur le calendrier.

Les IADE, IDE et IBODE apprécient que cette salle dispose à nouveau depuis le départ des privés, d’un seul et même horaire pour tous les jours de la semaine (8h-18h, ouverture et fermeture incluse).

TAVI : Concernant la programmation, les personnels non médicaux confirment qu’il n’est pas possible de dépasser 5 procédures TAVI /jour. Nous constatons encore quelques débordements, même si cela est beaucoup moins fréquent. Les efforts de régulation, de screening préop et de l’encadrement de proximité sont conséquents à ce sujet. L’ambiance de travail est tout de même perçue comme différente les jours de TAVI où les procédures sont effectuées à titre privé par certains praticiens du CHU. Les paramédicaux rappellent que les incitations temporelles à accélérer la cadence n’ont pas lieu d’exister dans ce contexte d’une manière différente du reste de l’activité publique au bloc opératoire.       
VOTE : CGT : Pour + CFDT + UNSA. Abstention : FO

10. Rapport d’activité du CHU 2019            
    Le développement de l’ambulatoire se poursuit, l’HAD est stable. Les effectifs médicaux des pôles sont en légère diminution malgré la stabilité de l’activité voire de son augmentation sur certains pôles (NSTC, cliniques médicales, cœur-poumons, digestif, femme-mère-enfant, gérontologie.
    On observe également une forte augmentation des prescriptions traitées sur le pôle pharmacie contrastée par une diminution des points stérilisés. L’activité des urgences est aussi en augmentation au même titre que le centre 15 qui attend toujours la calibration des effectifs au regard de la charge de travail.

VOTE : CGT : Abstention. Autres OS : Pour.

11. Convention constitutive du GCS OCCI‐DPNI (Occitanie‐Dépistage Prénatal Non‐Invasif)

12. Bilan 2019 des bornes aux admissions
    Le bilan est plutôt positif grâce à la présence des agents de service civique qui aident les usagers même si les agents d’accueil estiment qu’il faudrait améliorer la signalétique ou l’emplacement de ces bornes.

13. Dématérialisation des pièces du dossier agent
    VOTE CTE : Pour à l’unanimité

14. Bilan de réalisation du plan de formation 2019
    Nous observons une augmentation des formations dont les promotions professionnelles, 56 pour 2019. Un bémol concernant les promotions vers l’école d’AS et l’IFSI au profit d’autres métiers en tension. Malgré tout, le CHU présente un avantage par rapport au secteur privé lucratif, la promotion professionnelle restant un ascenseur social pour les agents du CHU.La DRH nous précise être optimiste pour l’année prochaine, le nombre de départs prévisionnels sera certainement revu à la hausse.
    VOTE CTE : Pour à l’unanimité

15. Bilan social 2019
    Effectifs

Comme en 2018, nous observons une augmentation des personnels contractuels y compris des intérimaires. En 2017, nous réclamions la création d’un véritable pool de remplacement. Nous attendons le bilan du pool de qui sera géré par les pôles, plus que jamais d’actualité.
Les heures supplémentaires validées, c’est à dire celles qui ont été enregistrées dans le bon compteur DRHS augmentent de 67 %. Sii le temps de dépassement effectué à la demande de l’encadrement et pour nécessité de service était considéré comme du temps supplémentaire comme le prévoit la réglementation, ce compteur DRHS exploserait !      A noter la situation particulière de la filière infirmière, aide-soignante et ASH ainsi que celle des sages-femmes qui totalise une augmentation de + de 141 % d’heures réalisées.

Absentéisme  
Nous observons l’augmentation du taux d’absentéisme à plus de 7% et l’augmentation préoccupante des congés de longue durée : + 16 %, des accidents de trajet : +21 % et des accidents de travail : +15 % dont l’augmentation concerne les pôles EMMBRUN, Cliniques Médicales et Gérontologie, très concernés par les accidents du travail pour les fonctions AS et IDE.
Nous observons que la tranche d’âge des plus de 40 ans est la plus exposée ce qui nous inquiète au regard du projet de réforme des retraites et la suppression des départs anticipés au titre de la catégorie active pour les aides-soignants et infirmiers ayant fait le choix de la conserver ainsi que pour les professions qui l’on perdue lors des droits d’option.

 

Jour de carence
Malgré la réintroduction du jour de carence, les congés maladie de courte durée poursuivent leur progression, ce qui confirme que les agents hospitaliers ne s’arrêtent que lorsqu’ils y sont contraints et forcés malgré la perte financière sur la prime de service. Ce jour de carence représente une « économie » de 378 000/an pour le CHU. Tous les moyens sont bons pour diminuer la masse salariale.

Turn-over
Nous avons relevé que le turn-over des agents poursuit sa progression : + 3,3 %et la nouvelle progression des démissions + 36 % qui représentent 31% des départs ! La fidélisation des personnels est donc plus que jamais d’actualité.

Politique sociale d’établissement
Crèche

Le nombre de demandes insatisfaites en crèche augmente par rapport à 2018. L’institution devrait se pencher sur cette problématique afin d’améliorer sa politique sociale envers les agents du CHU tout comme pour celle des transports.
Aides aux transports et logements

Compte tenu des enjeux écologiques et des difficultés de circulation, il serait judicieux de valoriser les transports doux de type vélo ou vélos électrique afin de les encourager pour les agents résidant à proximité du CHU.
Nous avons sollicité le nouveau Maire de Montpellier et Président du Conseil de Surveillance sur cette thématique qui revient régulièrement dans nos échanges avec les agents ainsi que sur celle de l’accessibilité au logement facilitée pour les agents hospitaliers. Nous portons cette revendication depuis 5 ans.

Dette sociale (vos compteurs CHRONOS)
Malgré les différentes cures d’amaigrissements de la « dette sociale », celle-ci continue de progresser inexorablement, signe que les agents sont mis fortement à contribution :

• 640 000 heures en 2015, 700 093 heures en 2018 et près de800 000 heures en 2020. Cette dette sociale représente, environ l’équivalent de 500 postes d’hospitaliers : CQFD…

En 2019, nous avions été la seule organisation syndicale à voter contre le bilan social.

Vu l’évolution de la dette sociale et de l’augmentation très inquiétante de l’absentéisme, nous ne validerons pas ce bilan. Même s’il est parfaitement étayé et que nous ne remettons pas en cause la sincérité des données, ni la richesse du document.

VOTE : CGT : Contre. Autres OS : Abstention.

 

COMPTE RENDU CTE DU 23 JUIN 2020

1. Etude embellie de la contamination des personnels du CHU 

Il nous est présenté une étude sur la contamination des personnels du CHU au COVID-19. La direction souligne que les agents ayant effectué des dossiers de maladie professionnelle seront prioritaires pour les tests sérologiques. Cependant, il nous est précisé que les anticorps semblent diminuer rapidement.

Le syndicat CGT rappelle qu’il est urgent de procéder au test sérologique de tous les agents contaminés et de celles et ceux qui n’ont pas été dépistés en début d’épidémie.

Par ailleurs, nous rappelons que la CGT a effectué un recours gracieux auprès du Directeur Général pour tous les agents « non prioritaires » qui malgré une symptomatologie COVID n’avaient pas été dépistés en début d’épidémie et avaient été placés d’office en quatorzaine.

Pour tous ces personnels qui se sont vus retirer un jour de carence et qui risquent un abattement conséquent sur la prime de service, la CGT a demandé la levée de ces retenues. Certains agents n’étaient pas forcément porteurs du virus mais s’étaient vus imposés l’isolement en quatorzaine avec toutes les conséquences.

Pôle psychiatrie / Direction de la Coordination Générale des Soins
Pour consultation :

2. Regroupement centre ARCEAUX et unité de l’av du père Soulas : Relocalisation et réorganisation d’activités extra hospitalières

Le CHU effectue le regroupement des structures ambulatoires de soins en 3 équipes sur Montpellier NORD, SUD et CENTRE. Ce projet est motivé par le souhait d’améliorer l’accessibilité et la visibilité de l’offre de soins, améliorer la continuité des soins. La fin du bail des Arceaux au 15/08/2020 justifierait aussi cette relocalisation.

Remarques CGT

Les personnels émettent des réserves sur ce regroupement estimant qu’ils risquent de manquer de temps pour effectuer ces visites à domicile aussi fréquemment qu’auparavant, y compris en terme de sécurité sur certains sites particulièrement « tendus ». Un bilan à 6 mois nous sera présenté.
VOTE CHSCT : Abstention  à l’unanimité
VOTE CTE : Abstention à l’unanimité

2b. Actualisation des effectifs minimum en cas de grève
VOTE : CGT : contre. Autres organisations : abstention

3. Projet renforcement du CMP pédopsychiatrie Cœur d’Hérault‐Gignac        

Ce projet ambitionne le renforcement de l’offre de soins en pédopsychiatrie en particulier dans les territoires sous dotés (Lunel-Gignac) et l’amélioration du parcours de soins des enfants et adolescents en ambulatoire.

Ces secteurs les plus précaires du département ont aussi le taux de chômage régional le plus élevé.
VOTE CHSCT : CGT : pour + CFDT + UNSA. Abstention : FO.           
VOTE CTE : CGT : pour + CFDT + UNSA. Abstention : FO.   

3b. Actualisation des effectifs minimum en cas de grève
VOTE : CGT : contre. Autres organisations : abstention

4. Centre de Rétablissement et Réhabilitation pour adulte       

Ce projet en construction depuis 2017, ambitionne la réhabilitation psychosociale des personnes présentant des troubles schizophréniques débutants ou d’évolution de moins de 10 ans.

L’activité ayant « explosé » entre 2018 et 2019 avec +190,1% d’augmentation, nous saluons la création de postes de PH, de psychologues, d’assistante sociale et d’un JobCoach.

Si 3 postes IDE avaient été créés en 2018, compte tenu d’une activité qui va se renforcer, nous demandons le renfort d’un poste IDE.

La direction nous confirme le recrutement de ce poste IDE supplémentaire au 4^ième trimestre 2020.

VOTE CHSCT : CGT : pour. Abstention : autres OS

VOTE CTE : CGT : pour. Abstention : autres OS

 

4b. Actualisation des effectifs minimum en cas de grève

VOTE : CGT : contre. Autres organisations : abstention

Direction des Affaires Générales / Direction Ressources Humaines et Formation Pour information

5. Utilisation des dons attribués au CHU durant la crise sanitaire

Le CHU de Montpellier a fait face à un immense élan de générosité durant la crise sanitaire. Le fonds de dotation du CHU (Fonds Guillhem), a lancé une collecte officielle afin de soutenir ses équipes très mobilisées. Suite aux 180 000 € récoltés, le conseil d’administration a validé 2 options :

• La répartition des dons doit être effectuée sur l’ensemble du personnel.
• Les fonds doivent être utilisés pour une action collective afin d’améliorer le « bien-être » au travail.

Le fonds Guillhem a choisi de lancer un budget participatif à l’ensemble du personnel autour du bien-être au travail pour les hospitaliers. Envoyez vos idées par courriel : mecenat@chu-montpellier.fr avant le 15 septembre 2020. L’ensemble des documents est disponible sur l’intranet.

Remarques CGT : nous regrettons que des membres du personnel ne soient pas associés à la commission qui déterminera le choix des projets retenus. Par ailleurs, la constitution du CA du Fonds Guillhem est relativement paternaliste, avec des membres de la Direction, du corps médical, mais pas de personnels hospitaliers non médicaux…

Direction des Affaires Générales      Pour information

6. 6. Point d’étape à 2 ans du projet d’établissement 2018‐2022 du CHU 

La direction présente un point d’étape du projet d’établissement 2018-2022.
Le chemin est encore long. Au-delà des projets médicaux et des contraintes liées à la vétusté du bâti et du risque inondable devenu incontournable dans notre région, nous attendons des mesures concrètes au niveau du projet social. La CGT s’y est largement investi lors des concertations.  Le projet social est censé contribuer au bien-être des personnels hospitaliers à leur sentiment d’appartenance à l’institution et à les fidéliser… Autant de thématiques qui semblent dorénavant incontournables dans la conjoncture.

Direction Générale / Direction de la Coord° Générale des Soins / Direction des Travaux et Biomédical Pour information        

7. Plan canicule

Si de nombreux services du CHU sont climatisés ou disposent de systèmes efficaces de rafraîchissement, à ce jour, de nombreuses unités sont exposées aux fortes chaleur qui vont s’installer durablement dans le temps. Les sites de Lapeyronie et d’Arnaud De Villeneuve sont concernés.

De nombreux travaux seront entrepris dans les années à venir pour moderniser les installations des sites Lapeyronie et d’ADV.

Remarques CGT : nous soulignons que les secteurs situés dans les derniers étages subissent de plein fouet les conséquences des fortes chaleurs, majorées depuis plusieurs années par les épisodes de canicule.

Il est dommageable que le site d’ADV doivent attendre 2024 pour bénéficier de ces travaux d’autant que les patients en subissent aussi les conséquences.

Par ailleurs, nous avons interpellé la direction sur la problématique des tenues totalement inadaptées au regard des fortes chaleurs. Nous attendons dorénavant la dotation de tenues plus légères.

Direction Logistique et Transports / Direction de la Coordination Générale des Soins / Imagerie
Pour consultation
8. Imagerie : Organisation du bionettoyage
Ce projet vise la réorganisation du bionettoyage sur les secteurs d’imagerie.
Remarques CGT : si le dossier est très « séduisant » de par les missions attribuées aux ASHQ, nous soulignons que la majorité des missions énumérées dans les fiches de poste relèvent plus de la fonction d’aide-soignant.e, ce qui constitue dès lors des glissements de taches. Malgré le long débat où l’ensemble des participants reconnait l’inadaptation des fiches de postes, la direction maintien le vote sur ce dossier. Les fiches seront révisées et le dossier présenté pour un bilan à 6 mois.
VOTE CHSCT : CGT : contre. Autres organisations : abstention     
VOTE CTE : CGT : contre. Autres organisations : abstention

8b. Actualisation des effectifs minimum en cas de grève

VOTE CGT : contre. Autres organisations : abstention

Direction Logistique et Transports    Pour consultation
9. Mise à jour de la fiche de poste « Magasinier de la logistique d’établissement, fonction scannage rangement»
La direction envisage de modifier les fiches de poste des agents de la « logistique rangement  scannage ». Les personnels ont exprimé de nombreuses réserves sur ce projet. Suite à nos remarques concernant le volontariat et le sentiment d’insécurité (rangement pharmacie), nous votons contre ce projet.
VOTE CHSCT : CGT : contre. Autres organisations : abstention     
VOTE CTE : CGT : contre + FO + CFDT. UNSA : abstention

Pôle Cliniques médicales       Pour consultation
10. Transfert des lits d’addictologie M BARAT / MD BIAR
Ce projet prévoit le regroupement de l’offre de soins d’addictologie sur un site unique pour assurer une offre globale de soins tout en optimisant le partenariat avec le pôle psy. Cela devrait améliorer l’accueil des patients et les conditions de travail des personnels de cette unité. Un bilan à 6 mois sera présenté.
VOTE CHSCT : CGT : pour + FO + UNSA.  Abstention : CFDT           
VOTE CTE : Pour unanimité

10b. Actualisation des effectifs minimum en cas de grève
VOTE CGT : contre. Autres organisations : abstention

Pôle Digestif   Pour consultation
11. Projet d’extension de 4 lits de Réanimation DARB St Eloi
Ce projet a été initié en 2017, mais la crise sanitaire récente a démontré qu’il était nécessaire de valider rapidement cette extension au moment même ou les cliniques privées lucratives ont bénéficié d’autorisation d’extension de leur capacité. Nous saluons la création de 12 postes IDE et 6 AS et une offre de soins critiques renforcée.
VOTE CHSCT : CGT : pour      
VOTE CTE : Reporté au CTE du 2 juillet       

11b. Actualisation des effectifs minimum en cas de grève

12. Fonctionnement du drive-dépistage
    Le fonctionnement du drive de dépistage est présenté au CHSCT. Le Drive fonctionne 7/7 de 8h30 à 12h30 et de 15h à 18h30 sur RDV au 3 0551.
    VOTE CHSCT : Pour à l’unanimité

Direction des Finances           Pour consultation 
15. Compte financier 2019

16. Affectation des Résultats
    Comme sur la majorité des points relatifs aux finances, nous ne remettons pas en cause la sincérité des comptes. La CGT continue de dénoncer les différentes politiques budgétaires de santé et le désengagement financier de ce gouvernement et des précédents qui ne participe pas aux financements nécessaires à l’entretien des sites ou au développement des activités.
    Pour 2019, le CHU enregistre un déficit de 1,6 millions d’€.
    VOTE CTE : CGT : abstention. Autres OS : pour.