Compte rendu CTE du 28 janvier

1. Directoire du 19 décembre 2019Pour information
Création du Groupement de Coopération Sanitaire CHU/Clinique Ster : les premiers travaux ont débuté en janvier.
Mouvement social dans la fonction publique hospitalière : les récentes mesures ministérielles ont été abordées en directoire.
Mobilisation des IBODE au CHU : à l’issue du mouvement de grève des IBODE du CHU (soutenu par la CGT) qui a duré plusieurs mois, les agents ont obtenu :

un dispositif local d’attractivité et de promotion du métier,
l’amélioration de l’exercice professionnel et des prises en charge.

2. Pôle psychiatrie

Projet d’unité mobile pour adolescents avec troubles du comportement Pour consultation :

L’ARS dote le CHU d’une enveloppe dédiée et pérenne pour développer une nouvelle activité qui constitue une première en France et pourrait se développer dans le département.

Les anciens locaux du réseau FILADO accueilleront cette nouvelle unité. Les intervenants IDE et éducateurs effectueront cette nouvelle prise en charge.

Pour la CGT, il est important de soutenir un nouveau projet, totalement innovant en soutien de patients fragilisés et en grandes difficultés sociales.

La direction nous précise que ce champ d’intervention se limitera (pour l’instant) à 1 heure de trajet autour de Montpellier. Une astreinte téléphonique sera mise en place hors dimanche et sera prioritairement récupérée.

Nous émettons une réserve au regard du profil des patients pris en charge : un seul professionnel (IDE ou éducateur) se déplacerait à domicile, n’existe-t-il pas un risque ? La responsable médicale nous répond que ce point a été abordé lors de la genèse de ce projet. En cas de risque avéré, le professionnel référent sera accompagné d’un médecin ou d’un psychologue. Ce référent étant la personne ressource du patient, il se déplacera seul à son domicile.

Nous souhaitons qu’une évaluation soit réalisée à 6 mois.
Vote

Pour : unanimité

Actualisation des effectifs en cas de grève

Vote
Contre CGT +FO ,CFDT. Abstention : UNSA

3. Pôle pharmacie

Nouvelle organisation de la stérilisation : bilan

Pour consultation :

Ce bilan est plutôt positif car les agents mesurent le chemin parcouru depuis cette réorganisation.

La pose de RTT, récupérateurs et congés ne posent plus de problèmes tout comme l’absentéisme revenu à un taux inférieur à la moyenne du CHU. Les conditions de travail semblent améliorées mais nous revenons de loin…

Cependant, les personnels expriment un sentiment de diminution de la qualité au niveau de la prestation en travaillant sous la pression des blocs et d’un rendement à respecter ce que conteste la direction via leurs indicateurs. Nous réclamons toutefois un chiffrage de l’activité des 2 années précédentes. Ce bilan permettra d’objectiver le calibrage des effectifs.

Au niveau de la formation nous avons formulé deux remarques. La première concernant la formation à la recomposition car de nombreux agents restent encore à former. La direction nous précise que le nombre d’agents formés serait supérieur aux attentes. Par ailleurs, la formation spécifique d’agent de stérilisation ne concerne qu’un seul agent par an et par site ce qui est trop peu à notre goût.

Il semblerait que des problèmes perdurent actuellement au niveau des chariots R10 en provenance des blocs. Ces derniers ne redescendant pas à temps, du matériel stérile est en stand bye au départ de la stérilisation ce qui peut occasionner du retard. La direction nous précise qu’elle va procéder à l’achat de chariots supplémentaires.

Globalement, nous relevons que cette équipe est motivée et prend à cœur sa mission, ce que confirme la direction.

Dès lors, à l’image de certaines professions en tension qui ont pu bénéficier récemment de revalorisations, il serait opportun que l’institution se penche sur la possibilité de donner un coup de pouce à des agents qui font partie des personnels les moins bien rémunérés de l’établissement. Cette reconnaissance valorisait leurs montées en compétence et leur expertise comme ce a été soulignée dans la présentation et permettraient de les fidéliser. L’expérience récente avec un prestataire privé a démontré les limites du recours à la sous-traitance et démontre que nos personnels sont une véritable plus-value pour l’établissement.

Les agents nous ont fait part de leurs attentes en terme d’encadrement. L’absence du cadre de proximité génère de nombreuses difficultés. Même si l’encadrement supérieur pallie au mieux cette absence, cette situation est plutôt mal vécue par les personnels.

Concernant la relocalisation d’une stérilisation sur un site unique, le Directeur Général nous indique que ce projet n’est pas à l’ordre du jour, soulignant les problématiques liées au risque inondable sur le site de GDC.

Vote Abstention : CGT. Pour : FO, CFDT, UNSA

Actualisation des effectifs en cas de grève

Vote
Contre : CGT. FO, CFDT, UNSA : abstention.

4. Direction Ressources Humaines et Formation

Délégation de gestion des moyens de remplacement : expérimentation 2020 pour 2 pôles hospitalo-universitaires Pour consultation :

La direction va créer à titre expérimental une délégation de gestion des moyens de remplacement sur les pôles NSTC et Cliniques Médicales.

Afin de rétablir des propos que nous a attribués à tort une organisation syndicale non majoritaire (il n’en existe aucune depuis les dernières élections de décembre 2018), nous précisons que lors du CTE de novembre 2019, la CGT a demandé au Directeur Général le retour à un pool général de remplacement (comme il existait il y a de nombreuses années avant d’avoir pratiquement disparu pour des motifs budgétaires) et non un pool géré par les pôles…

Il semblerait que la charte ait été présentée aux personnels d’encadrement en omettant qu’il s’agissait d’une phase de test.

Nous soulignons la contradiction de la charte qui entend préserver la qualité de vie au travail et l’articulation vie privée/vie professionnelle avec la proposition de décaler les récupérateurs, les repos temps partiels, la suppression des formations et des RTT ?!!

Temps partiels : nous demandons que les agents à temps partiels sollicités dans le cadre d’absentéisme de longue durée puissent se voir proposer, comme dans le cadre du dispositif de congés en période estivale, la possibilité de modifier la nature de leur contrat en passant à temps plein rémunéré, afin d’éviter de réaliser une vacation à temps plein avec un salaire à temps partiel, sans cotisation pour la retraite et avec des frais de garde supplémentaires. La direction nous répond que cette possibilité pourra être offerte aux agents sur la base du volontariat.

Il ne nous a pas échappé que la finalité de ce dispositif vise la réduction maximale de la « dette sociale » et qu’avant de recourir à l’intérim ou aux heures supplémentaires, les pôles solliciteront les ressources locales au risque d’épuiser des personnels.

Vote
Abstention : CGT + UNSA. Ne participe pas au vote : FO . Pour : 1 CFDT. Abstention : 2 CFDT

5. Direction de la Coordination Générale des Soins

Regroupement des pools de nuit IDE/AS des établissements ADV‐Lapeyronie‐Balmès et modalités

de fonctionnement Pour consultation :

Par ce dispositif, la direction souhaite diminuer le recours à l’intérim en mutualisant les ressources disponibles en direction des secteurs en sous-effectifs.

Nous constatons que les effectifs AS recensés pour ADV sont tronqués dans la mesure où un des postes AS est attribué d’office à l’entretien de la coronarographie en début de nuit.

Nous souhaitons qu’un questionnaire de satisfaction des personnels soit intégré dans le bilan qui nous sera présenté à 6 mois.

La direction s’engage à fournir un ordre de mission permanent pour les déplacements intersites des agents utilisant leur véhicule personnel.
Vote
Abstention : CGT. Contre : FO. Pour : CFDT + UNSA.

6. Direction Ressources Humaines et Formation

Valorisation de l’astreinte IBODE d’instrumentation des PMOT (Prélèvements Multi‐Organes et

Tissus) ‐Proposition d’un taux dérogatoire d’indemnisation du temps d’astreinte en fonction de contraintes particulières liées aux PMOT

Pour consultation :

Nous saluons la démarche de l’administration pour avoir répondu en partie aux revendications des équipes IBODE que la CGT a récemment accompagnées. C’est un signal positif après la mise en place de l’astreinte IBODE dédiée à l’activité PMOT présentée ici-même il y a quelques mois, qui contribuera à la fidélisation de ces personnels et aux mesures d’attractivité. La direction a fait le choix du paiement de ces heures d’astreinte. Compte tenu de la pénibilité de cette activité chronophage, il aurait été opportun de laisser les agents opter pour le paiement ou la récupération, comme le prévoit les textes réglementaires (Décret n°2003-507 du 11 juin 2003).

Vote
CGT : Pour + CFDT + UNSA. Abstention : FO.

7. Nouvelles dispositions organisationnelles du Service de Santé au Travail

Pour information :

L’objectif de ces nouvelles dispositions sont de faire le lien avec l’université dans le cadre de la formation des médecins du travail, d’autonomiser la santé au travail du personnel hospitalier du CHU et du GHT Est‐Hérault – Sud Aveyron. Il s’agira aussi de maintenir et renforcer l’activité de l’Unité de Médecine Préventive dans la perspective de l’évolution de l’IFMS et de développer l’attractivité de cette discipline.

8. Recrutement d’un médecin du travail au sein du Service de Santé au Travail

Pour information

9. Actualisation de l’organigramme de la DRH‐F

Pour information

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