DECLARATION DU DIRECTEUR GENERAL SUITE AUX ANNONCES DU GOUVERNEMENT
Le Directeur Général a souhaité s’exprimer sur les annonces du gouvernement suite à la mobilisation des personnels hospitaliers du 14 novembre, soutenue par plusieurs collectifs (Inter blocs, Inter Hôpitaux, Inter Urgences, le printemps de la psychiatrie), et les organisations syndicales représentatives médicales ainsi que paramédicales AMUF, APH, CFE- CGC, CFTC, CFDT, CGT, SNPHARE, SUD, UNSA.

Selon lui, il s’agit d’un « plan d’urgence mais pas d’un plan d’ensemble », d’un colmatage qui permettra de mener des projets et de résorber de la dette. Il a demandé à la DRH de lancer un programme d’attractivité, de croissance et d’amélioration des conditions de travail des personnels non médicaux. Plusieurs mesures ont déjà été prises en direction de métiers sous tensions. Des axes de travail sont à l’étude pour faciliter l’emploi: mise en stage, reprise d’ancienneté, promotion prof…

Le CHU est dans l’attente des dispositifs de mise en œuvre de ce plan. La prime d’engagement dans la FPH sera appliquée dès lors que l’ARS la validera. Le dispositif de valorisation auprès des personnes âgées sera étendu. Les équipes engagées dans un projet de service pourrait être valorisées par une prime annuelle de 300 euros.

Le directeur général a dressé le bilan 2019 : revalorisation des 1500 contractuels effective depuis le 1^er novembre, 5 périodes de congés au lieu de 6, reconduction d’une enveloppe dédiée à la prévention des risques. GTT : simplification de l’utilisation de l’outil Chronos qui devrait apporter plus de « transparence ». Un travail important est en cours sur les compteurs des agents.

La direction étudie la possibilité de basculer certains compteurs chronos dans les CET.

Reprise de la dette : « nous n’accepterons pas que des établissements surendettés soient privilégiés par rapport au CHU de Montpellier qui n’a bénéficié d’aucun soutien financier… son patrimoine vieillissant mérite une modernisation ».

La reprise de la dette s’effectuerait en reprise du capital et non en termes d’intérêt sinon les possibilités d’investissement s’en trouveraient diminuées. Ce plan présente donc de belles opportunités en termes d’investissements, d’améliorations des infrastructures hôtelières du CHU pour améliorer le bâti et le faire évoluer y compris au niveau du GHT.

Pour le président de la CME : « le différentiel de salaire entre le privé et le public est devenu insupportable et intenable…les personnels quittent l’hôpital ». On peut agir à l’échelon local car les CHU bénéficiaires arrivent à mettre en place des politiques attractives pour les personnels.

Pour la CGT, le plan d’urgence du gouvernement ne répond absolument pas aux demandes des personnels ni aux besoins de la population qui réclament toujours : la création de lits d’aval, des effectifs pérennes et une revalorisation des salaires pour toutes les catégories de personnels. Le saupoudrage de primes catégorielles, voire territoriales ou pour désigner l’employé du mois est totalement hors de propos !

Concernant le bilan RH, nous espérons qu’à l’image de la période de congés estivale, l’institution va poursuivre sa mise en conformité avec la réglementation : temps d’habillage, transmissions, validation DRCV en heures supplémentaires (pour versement dans le CET), validation de RC en RTT (cycle moyen =36 h), dimanche sur 2 de repos.

Depuis la mise en place de Chronos, nous dénonçons les errances réglementaires et la non validation du temps de dépassement comme temps supplémentaire. Nous attendons l’analyse des compteurs et la décision de la Direction sur le versement de ces compteurs dans le CET.

1. DIRECTOIRE DU 17 OCTOBRE 2019

Autorisations TDM Clermont l’Hérault : même si elle n’a pas encore été obtenue, le CHU s’est battu pour que qu’elle ne soit pas attribuée au secteur privé lucratif.
Ouverture de la 4ième ligne du SMUR cœur d’Hérault : le dossier SMUR pédiatrique a été présenté le 27 novembre en commission.
Projet aurore méditerranée avec le groupe STER : l’ARS autorise ce groupement de coopération sanitaire par la création d’une centaine de lits et de places en SSR, sauf en addictologie.
Pôle mère-enfant / bloc gynéco : création de postes de PH à temps partiels en chirurgie pédiatrique ; le bloc gynéco sera prochainement mis en conformité.

2. Avis sur la participation du chu de Montpellier : Start up test de fertilité Pour consultation

Comme lors d’un précédent CTE, le CHU nous présente un projet de création de startup (possibilité de prendre des parts financières dans des sociétés porteuses de projets innovants en santé).
Même si ce projet peut présenter un intérêt en termes de santé publique et de recettes supplémentaires, l’idée même qu’un établissement public prenne des “risques financiers” dans une société d’investissement nous amène à émettre des réserves sur ce type de projet.

Vote CGT: abstention + CFDT.  Pour : FO + UNSA

 

3. Point sur le projet du laboratoire unique Pour information
   Le CTE est informé ce jour sur l’état d’avancement du projet de site unique de biologie. Le calendrier prévisionnel du projet s’achemine vers une ouverture prévue au dernier trimestre 2023. Concernant le parking silos, celui-ci ne sera pas livré à temps, des travaux complémentaires sont prévus pour écarter tous risques liés aux inondations.

 

4. Suppression de la garde des diététiciens le samedi : bilan à 6 mois Pour consultation
   Si les professionnels étaient peu sollicités durant cette garde, ce temps de travail était mis à profit pour effectuer certaines tâches dont la rédaction de comptes rendus en retard, des recherches sur les compléments alimentaires…
   Nous attirons l’attention du CTE sur la situation des effectifs de diététiciens du CHU par rapport au nombre de lits. Il semblerait que nous soyons moins bien dotés que d’autres établissements, par exemple le CHU de Toulouse, même si ce dernier fait face à d’autres problématiques.

Vote : unanimité

 

5. Ouverture des salles IVT (injection intra vitréenne) sur le secteur des consultations d’OPH et adaptation des effectifs en OPH / NRI HC : bilan de la période test de 6 mois Pour consultation Nous avons formulé quelques remarques sur le bilan de cette réorganisation.

• Les personnels nous ont signalé que si le travail sur les fiches de tâches avait bien été réalisé avant la réorganisation, elles n’étaient toujours pas validées à ce jour.
• Alors que les équipes de nuit ne prennent pas de pause avant 3h30 du matin, nous alertons la direction sur le risque de report de la charge de travail vers les AS de nuit, suite à la suppression du poste coupé IDE. Il ne s’agirait pas de contractualiser un glissement de tâches et d’alourdir une charge de travail déjà conséquente.
• L’entre-aide avec l’équipe des soins continus serait peu ou pas observée.
• Le retard pris dans l’analyse de la charge de travail est regrettable car cela aurait permis d’objectiver l’éventuelle intensification de celle-ci et au besoin, de revoir les effectifs.
• Enfin, nous sommes « surpris » de trouver dans les points positifs de cette réorganisation une mention précisant qu’elle n’a pas modifié les roulements de travail. Pour rappel, le roulement actuel est réglementaire, ce qui n’est pas le cas d’une majorité de secteurs de soins du CHU, qui rappelons-le, travaille 3 dimanche par mois ?!!!

Pour la direction, l’entraide entres secteurs semble effective, quant au poste d’IDE coupé, il serait régulièrement positionné sur le planning même si sa disparition des organisations est bien réelle.

Vote CGT : contre. FO + CFDT : abstention. UNSA : pour

 

5b. Actualisation des effectifs minimum en cas de grève   

Vote CGT : contre. Autres OS : abstention

6. Ouverture de l’Unité Médico‐Chirurgicale Ambulatoire et adaptation des effectifs en ORL : bilan à 6 mois Pour consultation
   La direction souligne l’augmentation significative des J0 sur cette unité avec une satisfaction globale des professionnels et des patients. On observe une diminution de la mobilité des équipes, des hébergements ainsi qu’une augmentation de la charge en soins en cancérologie.

Nous relevons que même si les personnels sont amenés à moins dépanner dans l’établissement, il leur arrive encore d’aller soutenir d’autres secteurs en difficulté.

Vote : unanimité : pour

 

6b. Actualisation des effectifs minimum en cas de grève

Vote CGT : contre. Autres OS : abstention

7. 
   Bilan de la fermeture de lits : période estivale 2019        Pour information
8. Bilan RH
   Comme chaque année, depuis la mise en place d’un plan prévisionnel de fermeture des lits et de l’anticipation des ressources humaines sur la période estivale, le syndicat CGT salue une démarche qui n’existait pas jusqu’alors.

Cependant, au regard des besoins et surtout du coût engendré tant au niveau des mensualités de remplacement, de l’intérim et des heures supplémentaires, nous réitérons notre demande concernant la reconstitution d’un pool de remplacement et souhaitons qu’un travail soit engagé sur ce projet.

Le Directeur général nous répond que ce projet est effectivement à l’étude, il s’agirait en l’état de développer des pools de remplacement par pôle d’activité.

Nous saluons cette démarche que nous réclamons depuis la quasi-suppression du pool de remplacement qui a majoré les difficultés des secteurs en proie à l’absentéisme ainsi qu’au sous-effectif « organisé ».  Nous resterons cependant vigilants aux conditions de sa mise en place.

             

9. Périodes de congés estivaux 2020 Pour consultation

La CGT portait cette demande depuis l’arrivée du nouveau directeur général. A l’issue de longs mois de négociations, d’une pétition que nous avions initiée (signée par plus de 1700 agents) et du soutien affiché des autres organisations syndicales représentatives au CTE, la direction a finalement validé ce changement d’organisation qui présente une réelle avancée pour l’ensemble des personnels. Concrètement, la période estivale 2020 se définira du 15 juin au 27 septembre en 5 périodes.

En contrepartie, en fonction des besoins de continuité et de nécessités de service, la pose d’absences sera limitée aux CET de droit ainsi qu’aux repos de cycles. La communauté médicale devra jouer le jeu : déclaration anticipée des congés annuels, fermeture de lits).

L’unité syndicale paye et elle devrait être plus souvent de mise au CHU de Montpellier, en particulier dans le climat social ambiant.

De nombreuses problématiques liées à l’application de la réglementation, aux conditions de travail et la gestion du temps de travail restent à ce jour sans réponse et affectent de nombreux agents du CHU…

Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin…

Vote : unanimité

 

10. 1er bilan de la mise en place de Chronos et évolution proposée Pour consultation

• Temps d’habillage / déshabillage : nous réclamons l’application stricte de la réglementation afin que ce temps soit comptabilisé dans le temps de travail.
• Temps de transmissions : nous faisons remarquer à l’administration que depuis la mise en place de Chonos, ce temps de soins est systématiquement remis en cause, en particulier dans les secteurs historiques en 12h alors que le Directeur Général s’était engagé à ce qu’il soit validé.
• Campagne CET 2020 : nous rappelons à la direction qu’elle a obligation de notifier les heures supplémentaires non payées dans les bilans des droits reportables, ce qui avait été « omis » en 2019 !
• 15 premières minutes de dépassement non validées : l’institution sortirait grandie en abrogeant cette note de service illégitime et injuste qui a instauré le travail gratuit et/ou dissimulé au CHU…
• DRCV : les compteurs DRCV des agents explosent. Depuis la mise en place de Chronos, nous exigeons que ce temps soit comptabilisé en heures supplémentaires comme le prévoit la réglementation car il est effectué à la demande de l’encadrement pour nécessité de service (décret 2002-9).

 

REGLEMENTATION – PLANNINGS

• Temps de repos du dimanche : une majorité d’agents continue de travailler illégalement 3 dimanche / mois contre 1 dimanche sur 2 réglementairement (Décret 2002-9). Cette situation est ubuesque, à l’heure de la QVT, de l’articulation « vie privée-vie professionnelle » et de l’attractivité.
• Construction des plannings : nous observons sur de nombreux plannings la pose privilégiée de RJF ou de RC en lieu et place des RH (4 à la quatorzaine), ce qui grève les droits des agents.
• Plannings en 36 h : avant la mise en place de Chronos, les agents qui travaillaient en moyenne 36 h sur le cycle se voyaient valider 1H de RTT. Avec Chronos, c’est un RC, non éligible au CET.
• OAT : depuis la mise en place de Chronos, nous réclamons la visibilité de l’OAT (obligation annuelle de travail). A ce jour, de nombreux agents ont rempli leur OAT. Doivent-ils rester chez eux ou travailler en heures supplémentaires majorées ? La Direction reconnait que certains agents travaillent trop.
• Pas de visibilité sur les entrées et sorties : suite aux multiples interventions de la CGT, de nouveaux soldes vont apparaitre progressivement dans Chronos. Cependant, le manque de transparence de cet outil donne aux agents le sentiment d’être « volé », à l’image d’un compte en banque ou n’apparaitrait que les soldes sans les entrées et les sorties…
• Transfert de compteurs vers les comptes épargne temps (CET) : La direction nous annonce qu’une analyse des compteurs nous sera présenté en CTE en décembre et que certains droits cumulés dans Chronos pourraient être reportés dans les CET.
• Si nous saluons cette annonce, nous rappelons à la direction que sur le fond et la forme, il ne s’agirait pas de verser épisodiquement les droits des agents dans les CET, mais de considérer dorénavant (comme le prévoit la réglementation), que les droits accumulés dans les DRCV devraient se trouver dans les compteurs HS (heures supplémentaires).

 

Vote CTE 26 novembre : contre : CGT + FO, abstention : CFDT + UNSA

 

11. Temps partiel thérapeutique : modification de la réglementation sur le versement des primes Pour information

Les conditions de rémunération des fonctionnaires bénéficiant d’un temps partiel pour raison thérapeutique ont été précisées récemment par la jurisprudence administrative.
Ainsi, quelle que soit la quotité de ce temps partiel, l’agent perçoit :

• L’intégralité de son traitement et de l’indemnité de résidence, ainsi que, le cas échéant, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire ainsi que les primes qui varient en fonction du traitement (not. la prime spéciale de sujétion et la prime forfaitaire des aides‐soignants, la prime de technicité).
• Le montant des primes et des indemnités qui varient au prorata de la durée effective du service, dont la prime de service.

Ce dispositif sera applicable à compter de janvier 2020 au CHU de Montpellier sans effet rétroactif.