1 – Directoire du 18 avril 2019 – pour information
Nouvelles IRM. Le CHU a déposé des demandes d’autorisation pour l’installation de 2 nouvelles IRM à la commission spécialisée d’organisation des soins (CSOS) qui a répondu favorablement. L’avis définitif sera rendu par le Directeur de l’ARS.
Extracteur d’innovation. Le Directeur Général a rencontré la Présidente de la région Occitanie dans le cadre de l’extracteur d’innovation. La région est prête à accompagner financièrement le CHU sur 3 ans.
Création d’un poste de radio pharmacien. La médecine nucléaire étant en plein développement sur le CHU, le départ d’un médecin et les ratios opposables justifient ce recrutement pour poursuivre cette activité.
Acquisition d’un scanner chirurgical spécialisé dans les actes de neurochirurgie. Cet appareil de précision interviendra dans la chirurgie du rachis (pôle NSTC). Le CHU sera le 1er établissement de la région équipé de ce dispositif.
Scanner Clermont l’Hérault. Une demande d’autorisation de TDM pour l’hôpital de Clermont l’Hérault a été effectuée. Le CHU assurera la gestion de ce matériel sur le site.
Projet de groupement sanitaire avec les cliniques du Docteur Ster. Le CHU est le 1er partenaire historique de ce groupe familial créé il y 70 ans. Le dossier sera déposé en commun pour la création de cet établissement public/privé (à vocation d’aval pour le CHU) qui serait dévolu aux soins de suites polyvalents (SSR) : gérontologie, onco-hémato, addictologie, endocrino-métabo. L’ARS devra se prononcer avant le mois d’octobre.
2 – Adaptation de l’organisation du bionettoyage dans le secteur de la réanimation néonatale – pour consultation
Nous constatons plusieurs points négatifs dans ce dossier :
- l’absence de fiches de poste dans le point présenté, des incohérences entre les fiches de mission et le travail réellement exécuté par les agents,
- les surfaces à entretenir sont inchangées, les amplitudes horaires élargies mais avec un poste fonctionnel en moins !
La Direction nous répond que les ETP ne sont pas modifiés mais seulement les postes fonctionnels. Si c’est le cas, il aurait été judicieux de le noter dans le dossier. En l’état, nous avons le sentiment que le secteur du bionettoyage du CHU est mis sous pression.
Le manque de transparence qui entoure ce point, l’absence d’éléments factuels nous amèneront donc à voter contre ce projet.
A l’issue des interventions et des réserves formulées par la CGT et des autres organisations syndicales, le Directeur Général propose de présenter ce dossier pour information avec un bilan à 3 mois et un vote définitif lors de sa présentation. Il relève qu’il serait judicieux de présenter une vision d’ensemble de cette unité dont les effectifs.
3 – Partenariat CHU/ICM pour l’activité de biopathologie : modalités de mise en œuvre – pour consultation
Ce partenariat devrait développer l’activité du secteur « biopathologie » du CHU qui a reçu un mandat de gestion de l’ICM. Cela se traduira par la mise à disposition de personnels et d’équipements de l’ICM au profit du CHU (définition des circuits de collectes + rendu de résultat ; déclaration PMSI ; entretien de la plateforme ; gestion de l’accréditation).
Questions CGT à la Direction
- Comment seront affectées les recettes liées à cette activité ?
C’est le CHU qui récupèrera dans un premier temps les recettes qui seront ensuite partagées équitablement entre le CHU et l’ICM. Les 2 salariés détachés de l’ICM seront toutefois rémunérés par le CHU par reversement du salaire.
- Pourquoi le CHU n’a pas créé les 2 postes dédiés à cette activité ?
La Direction souhaite sécuriser ce dispositif ; la mise à disposition permet aux salariés de pouvoir réintégrer l’ICM ou par la suite de rejoindre les effectifs du CHU.
VOTE : UNANIMITE.
4 – Organisation de la période estivale : prévisionnel des fermetures de lits – pour information
5 – Organisation de la période estivale : prévisionnel des mesures de renfort – pour information
Nous avons soulevé quelques points « négatifs ». D’une part, la lecture du tableau présenté en 2018 semblait plus aisée. Nous observons l’absence de données sur les fermetures de salles au niveau des blocs (présentées en 2018).
D’autre part, concernant la concordance des temps nous profitons de la présence du Président de la CME pour faire remarquer que, si nous notons quelques changements d’attitude, il reste encore des efforts à accomplir par la communauté médicale sur la déclaration précoce des congés.
Nous relevons des points positifs en particulier sur une démarche qui n’existait pas les années précédentes et sur l’augmentation de 4 ETP par rapport à l’été 2018.
Enfin, ce dispositif doit aboutir à l’élargissement des périodes de congés durant l’été.
L’évolution de cette plage est à porter au crédit de la CGT qui avait diffusé largement une pétition auprès des agents du CHU. Les organisations syndicales représentatives nous ont rejoints par la suite sur ce point ainsi que sur d’autres revendications portant sur le respect de la réglementation (temps d’habillage, prise en compte des heures supplémentaires, etc..).
6 – Bilan du protocole 2018 de paiement des heures supplémentaires – pour information
Nous relevons que la dette sociale poursuit sa progression :
- Avril 2018 : 131 000 heures sups,
- Aout 2018 : 198 000 heures sups.
A l’issue de la campagne, après paiement et récupération on observe 92 000 heures sups. Nous faisons remarquer que pour assurer la réussite de cette campagne, la Direction avait mis les petits plats dans les grands, celle-ci s’étalant sur un minimum de 3 mois entre le premier paiement sur la paye de décembre et le dernier sur la paye d’avril. Nous aurions souhaité une plage aussi importante pour la campagne CET. Enfin, nous rappelons à la Direction que même si le paiement de ces heures a un coût, nous renouvelons notre demande pour la prise en compte des heures supplémentaires en prévision de la prochaine campagne CET (compte épargne temps).
Pour rappel, le CHU a obligation de reporter sur le formulaire de synthèse des droits reportables :
- les RTT,
- les CA/MO (5 maximum),
- les heures supplémentaires non payées non récupérées, et ce dans le détail.
A défaut de les récupérer, les agents doivent prioritairement provisionner ces heures sur le CET car en cas de départ du CHU elles seraient purement et irrémédiablement perdues…
7 – Présentation du dispositif d’accompagnement des postulants infirmiers – pour information
Ce point intervient dans le prolongement de la réflexion sur les études infirmières d’une part et les nouvelles modalités d’entrée dans les IFSI d’autre part.
Depuis quelques années, certains agents en promotion professionnelle rencontrent des difficultés durant leur scolarité qui peuvent déboucher sur des échecs. Ces arrêts de formation sont particulièrement douloureux pour les intéressés. En outre, la Direction nous rapporte que plusieurs agents se trouveraient aussi en grande difficulté une fois diplômés.
Face à ce constat, la Direction a décidé de mettre en place un dispositif spécifique dénommé CDP (commission de détection des potentiels) afin de mieux accompagner les postulants infirmiers. En l’absence de concours et de la mise en place du dispositif « parcours sup » particulièrement chaotique cette année, cette CDP aura la mission de faire en sorte que chaque agent qui aura été sélectionné au titre de la promotion professionnelle achève sereinement son cursus de formation. Cette commission devra afficher une totale neutralité. A ce jour, il semblerait que les agents ne pourront présenter leur dossier à la CDP que 3 fois.
8 – Présentation du compte personnel de formation – pour information
Le CPF se substitue au DIF. Il permet d’accéder à une qualification, de développer ses compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. Des conseillers en évolution professionnelle seront chargés d’accompagner les agents.
9 – Baromètre social 2019 – pour information
La Direction vise une participation supérieure ou égale à 50%. Les résultats de cette consultation devraient être disponible en fin d’année 2019. Nous vous encourageons à répondre à ce questionnaire, l’abstention de plus de la moitié des agents du CHU interroge…