Vous trouverez ci-dessous les modalités de paiement/récupération d’heures supplémentaires ou d’astreinte. Si vous pensez avoir été oublié, rapprochez-vous rapidement de votre Bureau Local de Gestion- DRH de site. Pour tout renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au 39654.
Libre choix
Vous estimez que ce dispositif est peu incitatif, pas de problème, vos heures supplémentaires sont maintenues sur vos compteurs (Gestor/Chronos), elles ne sont pas perdues.
Bénéficiaires
A notre demande, ce protocole est ouvert à l’ensemble des personnels, sans distinction de statut et ce, dès la 1ère heure.
Heures concernées
Rappel : ce protocole concerne uniquement les heures supplémentaires ou d’astreintes.
Nous avions réclamé que les RTT soient rémunérées. Refus de la Direction : les personnels pourront ouvrir un CET, avec paiement au 1er trimestre 2019. OUI MAIS… Pour prétendre à ce paiement, il faut disposer d’au moins 20 jours dans le CET : très peu d’agents répondent à ce critère.
Paiement sur la base des taux CET (pour 7 heures, brut) :
CAT A : 125 euros/j. CAT B : 85 euros/j. CAT C : 65 euros/j (inférieur au SMIC)
Certain affirme que la Direction a obligation d’utiliser ces taux. C’EST FAUX ! S’agissant d’heures supplémentaires, elle a tout pouvoir pour fixer le montant de rémunération des heures sups, à contrario des RTT (taux CET). Dans un contexte d’excédent budgétaire, on pouvait espérer mieux, d’autant que cette bonne santé financière est le fruit des efforts de TOUS les personnels.
Calendrier
Vous devez exprimer votre choix avant le 5 octobre, 17h, à défaut, paiement au mois d’avril 2018. Vous avez la possibilité de bénéficier du paiement et/ou de la récupération de ces heures.
Paiement
Indiquer les heures à payer en novembre ou à répartir sur les salaires de novembre et d’avril 2019.
Récupération
Indiquer les heures à récupérer en 2019, en dehors de la période estivale. Attention, la récupération est soumise à la nécessite de service.
Si vous disposez de 140h, la Direction mettra en place une mensualité de remplacement durant votre absence.
Nous avons proposé la récupération avec mensualités de remplacement dès 70 h. La Direction estime que cette mesure n’est pas réalisable.
Imposition
Le paiement de ces heures est imposable, attention au changement de tranche, même si la faiblesse des taux de rémunération ne devrait pas vous conduire à payer l’impôt sur la fortune.
Pour rappel, la CGT n’a pas validé ce protocole compte tenu des faibles taux d’indemnisation, même si nous avons participé activement à la négociation et tenté d’arracher, jusqu’au bout, le paiement décent d’heures supplémentaires… qui n’en ont que le nom !