Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres :

• le rôle et les missions du secteur LDAJ
• une sélection des actions juridiques victorieuses menées par la CGT dans le territoire
• le planning des formations juridiques fédérales
• des articles de fond avec des références juridiques
• une sélection des principales décisions de justice, une rubrique « question – réponse »
• les derniers articles juridiques mis en ligne sur le site fédéral
• des informations pratiques à l’usage des syndicats et USD

Au sommaire du N°9 :

• L’édito sur : Protéger et défendre notre Code du travail

• La prime de service dans la FPH ? Revue de détails !

• Les nouveaux articles juridiques du site fédéral

• C’est déjà jugé : Encore un revers judiciaire pour l’ordre infirmier dans la fonction publique

• Des attaques sur le nombre de comités d’entreprises à la Croix Rouge Française

• Des questions ? des réponses ! valeur juridique d’un protocole dans la FPH ; participation d’une personnalité syndicale extérieure à une réunion dans un local syndical d’une entreprise privée

• Médecins CGT, qu’attendons-nous ?

• Les brèves fédérales : prochaines réunions et formations du secteur LDAJ ; nouvel outil LDAJ « Questions-Réponses »

Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale

Pour plus de renseignements, les salarié(e)s peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement.

D’autres articles sont disponibles dans la rubrique  » vos droits  » : http://www.sante.cgt.fr/Actualites-Juridiques

La page juridique santé privée : http://www.sante.cgt.fr/Page-juridique-Sante-privee

De même, des fiches pratiques et des recueils spécifiques sont aussi disponibles à ces pages : http://www.sante.cgt.fr/Les-recueils-de-textes ; http://www.sante.cgt.fr/Page-juridique-Sante-privee

Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGT Santé Action sociale par émail à l’adresse suivante : ldaj@sante.cgt.fr

Pour se syndiquer à la CGT, les salarié(e)s peuvent s’adresser à un membre du syndicat ou via le formulaire de contact sur la page du site.

Les numéros précédents de la lettre d’information juridique fédérale du shttp://www.sante.cgt.fr/Adherer-en-lignecteur LDAJ sont disponibles dans cette rubrique.

© Fédération CGT Santé Action Sociale – 2017