La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Cette lettre bimestrielle aborde, entre autres :
- le rôle et les missions du secteur LDAJ
- une sélection des actions juridiques victorieuses menées par la CGT dans le territoire
- le planning des formations juridiques fédérales
- des articles de fond avec des références juridiques
- une sélection des principales décisions de justice, une rubrique « question – réponse »
- les derniers articles juridiques mis en ligne sur le site fédéral
- pleins d’autres informations pratiques à l’usage des syndicats et USD.
Au sommaire du N°3 :
- L’Édito sur : Comprendre l’état d’urgence d’un point de vue juridique
- Le conseil de discipline dans la FPH : De l’importance de travailler ensemble
- L’outil jurisprudence au service des salariés
- Les nouveaux articles juridiques du site fédéral
- Une sélection de jurisprudences : C’est déjà jugé…
- La rubrique : Des questions ? Des réponses !
- Le prêt illicite de main d’oeuvre
- Droit pénal et droit disciplinaire dans la FPH
- Les brèves fédérales
A lire dans la visionneuse.
A télécharger au format PDF LDAJ 3