Lettre fédérale d’information juridique du secteur LDAJ N°3 Mars 2016

La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Cette lettre bimestrielle aborde, entre autres :

  • le rôle et les missions du secteur LDAJ
  • une sélection des actions juridiques victorieuses menées par la CGT dans le territoire
  • le planning des formations juridiques fédérales
  • des articles de fond avec des références juridiques
  • une sélection des principales décisions de justice, une rubrique « question – réponse »
  • les derniers articles juridiques mis en ligne sur le site fédéral
  • pleins d’autres informations pratiques à l’usage des syndicats et USD.

Au sommaire du N°3 :

  • L’Édito sur : Comprendre l’état d’urgence d’un point de vue juridique
  • Le conseil de discipline dans la FPH : De l’importance de travailler ensemble
  • L’outil jurisprudence au service des salariés
  • Les nouveaux articles juridiques du site fédéral
  • Une sélection de jurisprudences : C’est déjà jugé…
  • La rubrique : Des questions ? Des réponses !
  • Le prêt illicite de main d’oeuvre
  • Droit pénal et droit disciplinaire dans la FPH
  • Les brèves fédérales

A lire dans la visionneuse.

A télécharger au format PDF LDAJ 3

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *