RTT Congés maternité, paternité… Episode II

Au cours de l’été nous avions « informé » la DRH que depuis 2011, hormis les absences pour raison de santé (maladie, AT, LM…), les congés pour maternité, paternité, adoption n’étaient pas concernés par la réduction de RTT. A ce jour, la Direction n’a toujours pas répondu au recours gracieux que nous avions formulé le 4 septembre dernier…

Depuis, localement nous avons sollicité le représentant de l’ARS qui curieusement ne connaissait pas ce point réglementaire. Nous avons aussi interpellé le CTE en demandant l’application de ce droit. La Direction nous a répondu qu’elle se renseignait…

A ce jour, nous sommes en mesure de lui indiquer que le CH d’Avignon s’est récemment mis en conformité en ouvrant ce droit aux salarié-e-s. En outre, elle peut se rapprocher de Monsieur Philippe Saurel, Maire de Montpellier et Président du Conseil de Surveillance du CHRU, qui accorde le maintien des RTT aux agents municipaux en situations de congés maternité depuis 2013…

Une délégation de notre fédération a récemment été reçue par la DGOS. A l’issue de cette rencontre, celle-ci s’est engagée à publier prochainement une circulaire à l’attention des Directeurs d’établissements de santé afin de rappeler la stricte réglementation, trop souvent interprétée dans notre établissement…

Nous continuerons de vous accompagner pour récupérer vos RTT.

Le maintien des RTT est un droit !

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