La direction du CHU a informé les organisations syndicales d’un « évènement indésirable » impliquant CHRONOS au niveau des compteurs DRCV des personnels en horaire variable. Ce « bug » aurait crédité « indument » (selon la direction) 104 000 heures dans les compteurs DRCV de près de 2800 agents du CHU au titre de 2020.
Concrètement, chaque RJF (Repos jour fériés) positionné sur un RC « rose » aurait entrainé la validation de 7 heures « supplémentaires » dans le DRCV des agents concernés alors que ce temps est déjà pris en compte dans l’OAT (obligation annuelle du temps de travail).
La direction a décidé de récupérer ces heures « indues » malgré le contexte particulier de l’année 2020, de la prime COVID à 2 vitesses, de la maladie professionnelle, mais surtout de sa politique de gestion du temps de travail que condamne fermement la CGT depuis 2016 et qui pénalise fortement les agents du CHU de Montpellier.
Ainsi, à l’issue de cette « récupération », des agents vont rester en positif, mais d’autres seront en négatif voire en très négatif.
Pour rappel, la politique de gestion du temps de travail (GTT) du CHU repose sur des interprétations réglementaires quelques fois illégales, qui pénalisent toujours les agents et que nous dénonçons depuis 2015. Petit florilège :
• Validation du temps de dépassement seulement à partir de la quinzième minute
o 14 minutes de bénévolat possible, offertes par les personnels.
• Pas de validation en heures supplémentaires, de tout temps de travail effectué à la demande de l’encadrement et pour nécessité de service au-delà du bornage horaire, ce temps supplémentaire étant donc écarté d’un report dans le CET
o Un RC n’est pas éligible au CET alors que les heures du compteur DRHS le sont…
• Pas de validation du temps d’habillage/déshabillage
o Nous réclamons la mise en place d’un forfait annuel comme dans certains établissements publics ou privés.
• Suppression des 15 minutes de transmission dans les secteurs historiques en 12H
o Chronos et la note de service des 15 minutes non validées ont eu raison de la charte de ces secteurs.
• La majorité des cycles en 7h30 ne sont pas réglementaires car ils font travailler les agents près de 3 dimanches par mois contre un dimanche sur 2 dans la réglementation
o La direction ferme les yeux sur le décret de 2002 pourtant explicite. L’enquête de la CGT effectuée il y 4 ans, comme celle pour les congés annuels sur la période estivale, a démontré que la grande majorité des agents du CHU souhaitent désormais bénéficier d’1 dimanche de repos sur 2 comme le prévoit la loi.
• Validation de RC au lieu de RTT pour les secteurs qui effectuent 36h sur le cycle
o Exemple pour le secteur de l’UCAA où avant Chronos, la 36ième heure était validée en RTT et non en RC.
o Pas de petit profit, le RC est éligible au CET : pas le RC…
Malgré nos demandes insistantes pour ne pas récupérer ces heures, la direction maintient sa décision et propose le calendrier suivant :
Mise en place d’un correctif pour récupérer ces heures
Envoi d’un courrier explicatif à tous les agents concernés
L’abondement des CET sera maintenu, ouf !
Les agents en négatifs pourront à priori, effectuer des vacations WHOOG jusqu’à l’été
Pas d’injonctions de la direction auprès des cadres pour rattraper rapidement les heures
Retour « d’expérience » en janvier et calendrier de « négociations » autour des problématiques du temps de travail.
Nous attendons l’ordre du jour de ces « négociations » d’autant que la direction attend les prochaines mesures de déréglementation du temps de travail, contreparties du Ségur de la Santé. Une des multiples raisons qui ont conduit la CGT à ne pas signer ce protocole…
Cette situation ne nous surprend guère. Le CHU avait décidé de mettre la charrue avant les bœufs lors du déploiement intempestif de ce logiciel. Elle ne surprendra pas non plus la Chambre Régionale des Comptes qui avait fortement critiqué le manque d’automatisation de CHRONOS dans son rapport du 9 novembre 2018.
La CGT vous informera dans les jours à venir des actions et mobilisations à venir contre la politique de gestion du temps de travail du CHU qui s’inscrit hors du cadre réglementaire.
Déclaration liminaire CGT, lue au CTE du 15 décembre 2020.
« Monsieur le Président,
Vous avez informé très récemment les organisations syndicales d’un évènement indésirable majeur, impliquant le logiciel CHRONOS dans la gestion des heures des personnels. Le « bug » de ce logiciel aurait ainsi crédité « indument » selon votre terme, les compteurs DRCV d’une partie des personnels soumis à des repos variables. En l’espèce, chaque RJF (Repos jour fériés) positionné sur un RC « rose » aurait entrainé la validation de 7 heures portées au crédit du DRCV de l’agent concerné.
Au total, ce serait environ 104 000 heures qui auraient alimenté les DRCV de près de 2800 agents.
Cette situation ne surprend guère la CGT, tout comme elle ne surprendra pas la Chambre Régionale des Comptes qui avait fortement critiqué le manque d’automatisation de ce logiciel.
En octobre 2016, la direction du CHU diffusait une note de service qui ne comptabiliserait pas désormais, les 15 premières minutes de dépassement de temps de travail. Par la suite, elle enfonçait le clou en annonçant la suppression des pointeuses.
Ces décisions brutales s’inscrivaient dans une stratégie globale pour mettre un terme à l’explosion de la dette sociale dans un contexte d’augmentation de l’activité et de sous-effectifs chronique. Notre syndicat avait alors fermement condamné la suppression des pointeuses, garantes du temps de travail effectifs réalisé par les agents.
Lors de la présentation de la nouvelle charte GTT au CTE de janvier 2018, nous avions été le seul syndicat à voter contre, au travers des points de désaccords suivants :
o la validation du temps de dépassement seulement à partir de la quinzième minute,
o la non validation du temps d’habillage/déshabillage,
o la non validation en heures supplémentaires, de tout temps de travail effectué à la demande de l’encadrement et pour nécessité de service au-delà du bornage horaire, ce temps supplémentaire étant donc écarté d’un report dans le CET,
o la remise en cause du temps de transmission dans les secteurs historiques en 12H,
o la non présentation des cycles de travail en 7h30, la plupart n’étant pas réglementaires car ils font travailler les agents près de 3 dimanches par mois.
o Monsieur le Président, vous comprenez donc aisément pourquoi votre décision de récupérer ces heures prétendument « indues » nous parait inadaptée et profondément injuste. L’application et surtout l’interprétation de la réglementation du temps de travail au CHU de Montpellier s’est toujours effectuée à « géométrie variable ».
Il est incontestable que ces heures ne devaient pas alimenter les DRCV des personnels. Mais il est aussi incontestable que des centaines de milliers d’heures n’ont jamais été enregistrées dans les bons compteurs, en particulier dans le DRHS (droit à récupération d’heures supplémentaires).
Il est aussi incontestable que quotidiennement, des agents effectuent plusieurs dizaines de minutes supplémentaires non comptabilisées.
Il est incontestable que le temps de transmission des agents travaillant dans les secteurs historiques en 12h n’est plus comptabilisé contrairement à leur charte de temps de travail validé ici-même, y compris lorsqu’il dépasse 15 minutes.
Enfin, il est également incontestable que les nombreux agents qui ont rempli en fin d’année leur Obligation Annuelle de Travail dit OAT, ne resteront pas tranquillement chez eux avec le sentiment heureux du service accompli dû à l’état et son hôpital et encore moins à transférer l’excédent sur un CET pour paiement ou récupération.
A la lumière de ces quelques exemples qui traduisent le quotidien des agents du CHU, on ne peut que mesurer l’injustice flagrante qui entoure la gestion de leur temps de travail.
M. le Président, l’outil Chronos est conspué par les agents du CHU car il manque cruellement de souplesse, de transparence et de lisibilité. Les agents du CHU souhaitent visualiser leur OAT. Certains établissements accordent cette possibilité à leurs agents, pourquoi pas le nôtre ? A l’image de leur relevé bancaire, les agents de notre CHU doivent pouvoir visualiser en toute transparence les entrées, sorties et la balance horaire de leur temps de travail de manière journalière.
Déjà, une situation similaire avait eu lieu l’année dernière pour presque le même motif et un volume d’heure moindre.
La confiance dans l’outil était déjà altérée, désormais, ce sera dans l’outil et l’institution.
Ce fait loin d’être anodin entamera durablement le lien qui unit les agents à leur institution. Alors que la crise sanitaire et nos tutelles ont largement émoussé ce lien, la décision que prendra l’institution laissera forcément des traces au sein des équipes et bien au-delà…
Nous vous posons de nombreuses questions ce jour Monsieur le Président.
Comment se fait-il que l’hôpital soit devenu si efficace en tant que machine à créer du désengagement, de la désespérance et de la méfiance ?
Pourquoi les agents se transmettent-t-ils ce désaveu de manière si explicite ?
Nous avons encore entendu la semaine dernière au détour d’un couloir, un agent expliquer à un nouveau recruté en quête de compréhension à propos de chronos, la sentence suivante : « Chronos c’est opaque et c’est fait exprès, c’est normal que tu n’y vois rien dedans, c’est comme ça à Montpellier il n’y a pas le choix, ils t’arnaqueront toujours sur ton temps de travail ».
Les agentes et agents de ce CHU garde l’impression d’être pressés comme des citrons pour remplir des cases de planning. Et savez-vous monsieur le Président ce qu’il reste d’un citron dont on a pressé tout le jus et gratté tout le zeste ? Un gout amer et des pépins à venir…
Dans le même temps, les cliniques périphériques débauchent nos collègues, par exemple médecins, IBODE, IADE ou Manipulateur.rice.s radio avec des promesses d’emploi et de salaires inespérés.
Val d’Aurèle fait les yeux doux à nos cadres avec des propositions à 54k € hors prime. Le CHU de Nîmes, souvent qualifié avec beaucoup d’humour, de la principauté indépendante et populaire de Nîmes, affiche une bienveillance institutionnelle et salariale importante, un accès à la promotion professionnelle perçu comme bien moins difficile. Nonobstant des situations très différentes, cet établissement proche génère une adhésion spontanée à l’institution sans commune mesure.
Vous pourriez nous confirmer que l’établissement va se conformer et même s’attacher à respecter la loi en récupérant ces soldes d’heures dus à une erreur logicielle, une contrainte réglementaire cette fois ci non évitable, mais vous pourriez aussi être celui qui décidera autrement.
Vous pourriez décider que l’établissement ne lésinera pas sur le soutien de celles et ceux qui font l’hôpital, en reconnaissant dès aujourd’hui le temps d’habillage et de déshabillage au travers d’un forfait annuel.
Vous pourriez reconnaitre le temps de transmission oral comme celui, sacré, de l’échange à propos des malades et de la transmission des savoirs d’une génération à l’autre dans les équipes.
Vous pourriez dès a présent signifier votre pleine reconnaissance du temps de travail effectué en supprimant la honteuse et illégale note de service du quart d’heure et en reconnaissant comme temps supplémentaire, tout le temps de dépassement effectué en fin de journée ou en plus dans un cycle de travail.
Vous pourriez dès aujourd’hui décider que la transparence est plus qu’un mot ou un vœu mais un fait, en rendant visible par les agents, leur état d’obligation à servir, le début et la fin de leur cycle de travail, leur plafond d’heures supplémentaires mensuel et annuel et les mouvements de capteurs au jour le jour.
Ce noël, l’année et la période sont exceptionnelles et appellent à des décisions tout aussi exceptionnelles. Les agents ont déjà pour leur part prouvée leurs exceptionnel engagement à servir le public.
Alors une dernière fois Monsieur le Président, allez-vous décider que désormais l’hôpital de Montpellier va respecter la loi ? Que l’hôpital de Montpellier va respecter ces agents ?
La décision vous appartient… »