Le 25 avril 2016, la DGOS a publié une instruction relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité. Ce texte est en pièce jointe dans cet article. Ce texte vise à se mettre en […]
Suite à l’action juridique du syndicat CGT du centre hospitalier spécialisé de Blain, le jugement de la CAA de Nantes du 22 mars 2016 vient de confirmer qu’un agent des services hospitaliers ne peut pas distribuer les médicaments aux patients […]
Le candidat l’avait dit : le changement c’est pour maintenant : CICE, loi Macron, loi Rebsamen, projet de loi travail. Effectivement, le cap est suivi: la part belle pour les gros employeurs continue. Le projet de loi El Khomri est dans […]
Depuis le 18 janvier 2013, tous les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé de solidarité rémunéré pour accompagner un parent ou un proche souffrant. Ce dispositif n’était pas en place sur le CHU. Nous avions interpellé la Direction afin d’offrir cette possibilité aux […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Cette lettre bimestrielle aborde, entre autres : le rôle et les missions du secteur LDAJ une sélection des actions juridiques victorieuses menées par la CGT dans le territoire […]
Lors de notre dernier Congrès Fédéral du 23 au 27 mars 2015 à Reims, plusieurs interventions de camarades ont fait part de leur souhait de voir un renforcement du secteur juridique de notre Fédération Santé Action Sociale. Cette demande s’est traduite […]