La Veille Juridique Fédérale du Secteur LDAJ Juillet 2020
Vous trouverez ci-dessous la veille juridique du secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action Sociale pour le mois de juillet 2020.
Archives du mot-clé : #législation
Nos fiches pratiques « Santé au travail »
Elles ont été produites par le Comité Régional Cgt Languedoc-Rousillon pour informer, aider les militants du syndicat d’entreprise, les délégués, les secrétaires du CHSCT, dans leurs démarches revendicatives. Elles renforcent les liens entre eux et les mandatés Cgt au sein […]
L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale – Février 2016
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en février 2016 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : […]
La prime de service des agents dans la fonction publique hospitalière.
Les personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ainsi que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel peuvent recevoir des primes de services liées à l’accroissement de la productivité de leur travail.
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Les agents de la fonction publique hospitalière en activité ont droit à un congé annuel d’une durée égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service.