La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°6 en pièce jointe dans cet article. Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres : le rôle et les missions du secteur LDAJ […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°5 en pièce jointe dans cet article. Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres : le rôle et les missions du secteur LDAJ […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°4 en pièce jointe dans cet article. Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres : le rôle et les missions du secteur LDAJ […]
Suite à une action juridique de la CGT, la Décision du Tribunal Administratif de Paris du 21 décembre 2015 a annulé la mise en place d’une organisation de travail en 12 h au sein d’une unité de réanimation d’un établissement […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en février 2016 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : […]