Publication au Journal Officiel : 34 ans après la promulgation de la loi de 1986 fixant les statuts de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), le décret d’application de son article 93 qui ouvre la voie du licenciement des personnels hospitaliers titulaires […]
Depuis le déclenchement de la pandémie, le gouvernement n’a cessé de louer le travail et le sens de l’intérêt général des personnels de la Fonction publique. Nous sommes toutes et tous lucides sur la forte dose d’opportunisme que traduisent ces […]
Vous trouverez ci-dessous la veille juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale pour le mois de juillet 2019. La sélection des jurisprudences figurera dans la veille du mois d’août. La veille juridique des textes publiés est classée dans 3 […]
Alors que le parlement a voté la loi « ma santé 2022 », le rapport « Delevoye » sur le devenir de notre système de retraites a été remis au Premier ministre. Le gouvernement s’obstine à aller à l’opposé des […]
A l’occasion de ce que seul le gouvernement peut appeler un « rendez-vous salarial », le secrétaire d’État a réussi l’exploit invraisemblable, dans un propos introductif d’environ une demi-heure, de ne pas prononcer une seule fois les mots de mesures […]
Communiqué intersyndicale : Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public, à une Fonction publique et au Statut général au service […]