Indemnité compensatrice pour les congés et RTT non pris (décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 et arrêté du 23 décembre 2020)
Le décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est paru au J.O. le 23 décembre dernier.