Veille juridique fédérale du secteur LDAJ Avril 2017
Vous trouverez ci dessous les lois, règlements et circulaires ainsi que les dernières décisions de jurisprudences des secteurs public/privé. Veille juridique FD Sante CGT – LDAJ Avril 2017 (1)
Archives pour la catégorie Veille juridique LDAJ
La CGT se félicite de l’allongement des congés maternité et paternité
Suite à une proposition de loi de Marie-Georges Buffet, l’assemblée nationale a voté le rallongement du congé maternité de 16 à 18 semaines, durée minimum préconisée par l’OIT, et du congé paternité de 11 à 14 jours. Ce vote a […]