La Fédération CGT Santé et Action Sociale avait interpellé le Défenseur des Droits en 2014, suite au signalement de syndicats de plusieurs établissements hospitaliers où les directions sanctionnaient les femmes, l’année de leur maternité, par un gel de note, malgré […]
Le 25 avril 2016, la DGOS a publié une instruction relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité. Ce texte est en pièce jointe dans cet article. Ce texte vise à se mettre en […]
Suite à l’action juridique du syndicat CGT du centre hospitalier spécialisé de Blain, le jugement de la CAA de Nantes du 22 mars 2016 vient de confirmer qu’un agent des services hospitaliers ne peut pas distribuer les médicaments aux patients […]