Rappel : Alors que la direction du CHU refusait de doubler la rémunération des agents ayant travaillé le 1er mai 2022, le syndicat CGT du CHU de Montpellier avait introduit un recours au tribunal administratif.
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en août 2021, en dehors de la crise sanitaire du Covid-19, dans le domaine de la santé […]
02Pour les agents de la fonction publique hospitalière, l’article 41 de la Loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2021 : Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est accordé pour une durée égale […]
Vous trouverez ci-dessous le N°1 du document « Questions-Réponses au secteur LDAJ » Spécial Covid-19 avec une sélection des questions qui sont parvenues récemment au secteur fédéral LDAJ et les réponses apportées par les membres du secteur.
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition une sélection non exhaustive des principales décisions jurisprudentielles de droit public et privé. La jurisprudence de droit public regroupe les décisions du tribunal administratif, de la Cour Administrative d’Appel et […]
Suite à la publication de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le secteur LDAJ a réalisé une note synthétique non exhaustive sur les principales mesures et modifications applicables aux agents de la fonction […]