Depuis le déploiement de Chronos, la CGT dénonce les dérives des directions en termes de GTT. Après la mise à jour de la charte GTT en janvier 2024 (que nous n’avions pas votée), et de quatre dispositions déloyales et illégales, la CGT a décidé d’effectuer un recours au tribunal administratif. En réponse, la direction souhaite réécrire la charte. Plutôt que d’en retirer les dispositions illégales, elle pourrait retirer des dispositions « plutôt favorables » aux agents, après les avoir « tondu » durant des décennies.

Concrètement, la CGT conteste le caractère discriminatoire et illégal du décompte horaire de la maladie, en particulier pour les agents qui travaillent jusqu’à 12 heures, ainsi que d’autres pratiques qui s’apparentent à du vol organisé. Certaines de ces pratiques ont été signalées au Défenseur Des Droits.

La CGT vient de déposer un nouveau recours gracieux, suite à la récente note empreinte d’illégalité, conditionnant le report des CA et RTT dans le CET, uniquement s ils ont été refusés pour nécessité de service.

Décompte horaire de la maladie en 7 h

• La direction décompte 7 h pour toutes les absences, y compris la maladie.

o 1 jour d’arrêt maladie en 12 heures fait donc perdre 5 h à l’agent : Discriminatoire et illégal !

o Quand un médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce n’est pas pour 7 h.

Interdiction de reporter dans le CET des Congés Annuels non pris

• Lors de la campagne CET, il vous reste 5 CA et un solde + de 20h. Si votre solde est inférieur à la valeur des 5 CA (5 x 7 h = 35 h), la direction ne vous reportera que 20 h :Illégal !

o Le droit aux Congés Annuels est sacralisé dans la Fonction Publique Hospitalière.

Suppression des Congés Annuels pour rééquilibrer un OAT si le solde est négatif

• Votre solde est négatif à l’automne. La direction vous demande de rattraper avec des vacations supplémentaires ou décide de vous « piquer » des RTT ou des CA :Illégal !

o Les tribunaux condamnent le report des heures négatives sur le cycle de travail suivant.

Report des heures négatives sur l’OAT de l’année suivante

• Malgré les CA ou RTT que l’on vous a « piqués », si vous êtes encore en négatif, la direction reporte ces heures négatives sur l’OAT de l’année suivante, (jusqu’à 1607h) :Illégal !

• • Le Conseil d’Etat (plus haute juridiction), a récemment condamné cette pratique. La direction du CHU a même reconnu qu’elle était hors des clous. Pourtant, elle continue !

Les agents du CHU ne sont pas responsables d’un logiciel illisible et opaque, ni de la gestion des plannings. Le fait de n’avoir pu accomplir des heures de travail n’est pas de leur responsabilité mais résulte de l’organisation du travail (plannings ou congés maladie) : ils ne doivent donc pas supporter la « dette sociale » !

Le syndicat CGT accompagnera tous les agents qui ont été floués, y compris dans leurs demandes d’indemnisations pour les heures et les congés indûment récupérés (RTT, CA, heures prélevées…).