Compte rendu CSE du 02/07/2024 + déclaration liminaire : STOP à l’hôstérité !

Une déclaration liminaire intersyndicale FO, CGT, UNSA, CFDT est lue en ouverture de ce CSE.

Mme la Présidente, 

Lors de nos rencontres avec les agents des différents secteurs, nous avons constaté un absentéisme important se traduisant par un sous-effectif non absorbable par les pôles.

Ceci conduit inévitablement à un élargissement du ratio soignant-patient ponctuel ou récurent, aboutissant irrémédiablement à la dégradation des conditions de travail et engageant ainsi la sécurité des soins.

Les organisations syndicales FO, CGT, UNSA, CFDT ont bien compris la situation budgétaire du CHU de Montpellier, mais à notre connaissance les enveloppes de délégation de gestion par pôle sont maintenues.

Comme leur nom l’indique il s’agit d’une délégation de gestion qui doit se traduire par un message de confiance envers l’encadrement et l’encadrement supérieur des pôles.

De nouvelles directives ont été données, confirmées par la présentation tardive au CSE de la fermeture de lits durant la période estivale.

Celles-ci font état qu’aucun recours à l’intérim ne sera possible durant l’été et que le recours aux heures sup doit être très limité.

Ces nouvelles dispositions dénaturent l’orientation de délégation de gestion des pôles et fragilisent la communauté encadrante.

Il parait opportun d’autoriser l’encadrement à utiliser son enveloppe pour recourir aux nécessités de services afin d’assurer des prises en charges sécuritaires.

Si la politique de délégation de gestion par pôle, votée en CTE, doit être remise en question et recentralisée au niveau des directions de site ou de la DRH, nous souhaiterions en être informé et pouvoir échanger sur le sujet.

A ce jour, nos quatre Organisations Syndicales vous alertent sur le risque potentiel de dégradation des conditions de travail des personnels qui inévitablement va se traduire par de l’absentéisme et des départs, mais aussi sur le message négatif qui est envoyé à la communauté cadre du CHU de Montpellier. Il est essentiel que les agents puissent prétendre à des conditions de travail décentes, dans un climat de confiance, sans que la qualité et la sécurité des soins en soit dégradée.

 

  1. « Réorganisation » de la chirurgie pédiatrique (Projet de développement d’activité de chirurgie gynécologique et adaptation des organisations pôle FME. Pour information.

Alors que la direction a décidé de « réorganiser » brutalement le secteur de chirurgie pédiatrique, un préavis de grève intersyndical illimité a été déposé depuis le 2 juillet par les organisations syndicales CGT, CFDT, FO et UNSA.

La direction veut aller vite

Malgré plusieurs « pseudo-concertations » où les personnels de cette unité, soutenus par les organisations syndicales, ont été force de propositions pour construire collectivement un projet alternatif, la direction maintient sa décision.

Concrètement, cette réorganisation entraine d’importantes modifications sur le capacitaire et les effectifs :

  • Sur 24 lits, suppression de 3 lits semaine et 6 lits weekend
  • Une augmentation du ratio patients/soignant porté à : 
    • Ratio IPDE jour : 1/7 patients semaine et 1/9 WE.
    • Ratio IPDE nuit :  1/10,5 et 1/11 semaine et 1/9 WE.
    • Ratio AP jour : 1/7 semaine et 1/9 WE.
    • Ratio AP nuit : 1/12 semaine et 1/9 WE.

La direction motive cette réorganisation en pointant un taux d’occupation des lits et des vacations opératoires qui seraient insuffisants. Elle redéploierait des postes de l’unité de chirurgie pédiatrique vers la chirurgie obstétrique dont les effectifs seraient sous-dimensionnés. C’est donc le retour du « Déshabiller Pierre pour habiller Paul » !

Les agents ont démontré que les lits de leur unité étaient bien occupés mais non comptabilisés en totalité et qu’ils assuraient également de nombreuses activités annexes dont certaines incontournables à la prise en soin humanisée de jeunes enfants : réfections de pansements complexes, prise en charge proactive de la douleur, etc…

Les personnels et les organisations syndicales ont réclamé un report afin qu’elles puissent élaborer un autre projet avec l’équipe médicale, en écartant aucune possibilité : hospitalisation de jour, ambulatoire, etc…

Malgré les alertes exprimées par les soignant.es présent.es sur les conséquences de cette réorganisation, la direction est restée sourde, se justifiant derrière des données purement comptables et de surcroît non consolidées.

Sur la forme, la méthode de la direction enrobée d’un ton très moralisateur et culpabilisant est un fiasco qui risque de laisser des traces. En signe d’apaisement, elle a indiqué qu’elle réintègrerait les effectifs si l’activité reprenait.

En fin de séance, le syndicat CGT a communiqué à l’administration plusieurs études qui viennent nous rappeler que la pression qui pèse sur les effectifs soignants des établissements de santé est néfaste non seulement pour eux mais également pour les patients.

  • Les récentes préconisations des assises de la pédiatrie (p.92) recommandent un binôme auxiliaire puéricultrice / Infirmière puéricultrice pour 4 à 5 enfants jour/nuit !
  • Les prestigieuses revues scientifiques « British Médical Journal » et « The Lancet », rapportent que l’augmentation de l’activité et de la « charge en soins » des personnels paramédicaux dans un contexte de diminution de moyens, entrainerait la surmortalité des patients, en particulier au-delà de 6 patients par infirmier.es.

La direction devrait se pencher sur ces études, surtout au moment où de nombreux projets de révision des effectifs sont dans les tuyaux. Les récentes annonces de retour à l’auto remplacement et de suppression de recours à l’intérim ne sont pas de nature à rassurer la communauté hospitalière…

Le projet définitif nous sera prochainement présenté pour consultation.

  1. Projet Bionettoyage : Organisation de l’entretien des chambres des patients sortants sur le site de la Colombière. Pour consultation.

Suite à l’arrivée de nouveaux secteurs sur le site de la Colombière dont l’addictologie, la direction présente la modification de l’organisation de travail en faisant évoluer les horaires de présence.

  • Les élus CGT demandent des précisions sur le volet condition de travail en particulier sur le projet de dotation de PTI et de téléphones.
    • La direction nous répond que ce matériel sera attribué dès la mise en place de cette réorganisation.
  • La CGT rappelle que suite à plusieurs courriers d’alerte F3SCT relatifs à des problématiques de sécurité sur l’unité d’addictologie, nous attendons toujours la dotation de ces PTI aux personnels paramédicaux. Une relance sera effectuée en l’absence de positionnement de la direction et des équipes médicales.

Un bilan sera présenté dans 6 mois, la CGT attendra donc ce bilan pour se positionner définitivement.

Vote : Abstention : CGT + FO. Pour : UNSA.

 

  1. Organisation estivale : Prévisionnel des fermetures de lits pendant l’été. Pour information.

La direction nous présente très tardivement le prévisionnel des fermetures de lits pour la période estivale 2024. Elle justifie ce retard par le retour tardif de la communication des prises de congés dans certaines unités.

Les élus CGT ont rappelé l’inquiétude de la communauté encadrante et hospitalière sur la décision de ne pas recourir aux personnels intérimaires, ce qui risque de développer l’auto-remplacement, y compris au-delà des pôles.

Nous avons également souligné le danger d’envoyer des agents experts au sein de leur unité vers des secteurs « inconnus », ce qui pourrait les mettre en difficulté.

A ce jour, l’ensemble des professionnels et des cadres redoutent une vague d’absentéisme.

  • La direction nous réponds qu’on ne peut construire des plannings à (trous) avec des intérimaires et qu’on peut recourir aux mensualités de remplacement. L’intérim à ce jour priorisé sur les blocs opératoires (IADE, IBODE) ne doit être que la solution de dernier recours dans les secteurs, après les redéploiements, les pools et les mensualités.
  1. Projet Site Unique de Biologie (SUB) : point d’étape. Pour information.

Un point d’étape nous est présenté ce jour.

  • La date de livraison du bâtiment devrait intervenir mi- juillet 2024.
  • 92 agents ont été reçus dans le cadre des mobilités internes, reconversion ou Indemnités Volontaires de Départ.
  • Déménagements courant novembre jusqu’à février 2025.
  • – 7,5 ETP d’aide laboratoire seront rendus.
  • – 11,20 postes d’AMA seront rendus.

La mise en place de ce nouveau site va bouleverser les organisations au niveau du secteur de la logistique.

  1. Surveillance Continue Chirurgicale : travail en 12h transitoire pour l’été 2024. Pour information.

Le CHU procède à des travaux en regard des obligations en matière de sécurité incendie sur cette unité. Les effectifs du DAR D et des soins continus sont mutualisés temporairement durant 2 mois avec une uniformisation des horaires en 12 heures, modèle horaire attendu par les personnels.

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