GRATUITE DES SOINS POUR LES HOSPITALIERS ? OUI, MAIS… Une organisation syndicale du CHU vient de demander à la direction de mettre en place pour les agents du CHU : la gratuité des soins médicaux et des produits pharmaceutiques prescrits, ainsi que le reste à charge en cas d’hospitalisation au CHU de Montpellier. Si ce dispositif réglementaire peut paraître séduisant, il faut lire entre les lignes…

Explications

Suite à une jurisprudence de 2001[1], le ministère de la santé a confirmé en 2013[2] que la valeur de ces « avantages » devait être soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Attention aux conséquences…

Pour faire simple, ces dispositifs sont considérés comme des avantages en nature et donc imposables fiscalement.

L’agent qui les utiliseraient, constaterait donc sur sa feuille de paie l’augmentation de son revenu net imposable et donc celui de son impôt sur le revenu !

Exemple concret pour une hospitalisation

Sachant que la Sécurité Sociale rembourse 80% du coût d’une journée d’hospitalisation :

• Pour une journée en chirurgie à 1 700 euros : le CHU prendrait en charge 340 €
• Pour un agent hospitalisé 7 jours en chirurgie :  le CHU devrait donc déclarer 2 380 € d’avantages en nature. (Cette situation est transposable pour une consultation, etc…).

Cet ajout à la rémunération de l’agent pourrait donc entrainer le prélèvement de 714 euros d’impôts supplémentaires si son taux marginal d’imposition est de 30%.

De quoi réfléchir à deux fois…

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007045401

[2] JO Sénat du 26/09/2013 – page 2777