Le 25 janvier 2023, le syndicat CGT vous informait du Droit de remords. Ce concours réservé sur titre a pour but de permettre à certains corps et grade de catégorie B (IDE, MERM, MKDE, ergo, pédicure, ortho, etc…) qui ont opté en 2010 pour le maintien en catégorie B (catégorie active), d’accéder à la catégorie A (catégorie sédentaire). Ce dispositif n’avait pas fait recette, compte tenu des conséquences sur la retraite qui le rendaient peu séduisant.

ATTENTION, LA REFORME DES RETRAITES A CHANGE LA DONNE !

Depuis le 1er  septembre 2023, un fonctionnaire qui remplit les conditions pour bénéficier d’un départ anticipé au titre de la catégorie active (17 années passées dans un emploi classé en catégorie active) bénéficie de l’ensemble des avantages liés à la catégorie active, même s’il achève sa carrière sur un emploi relevant de la catégorie sédentaire.

Un concours supplémentaire en 2024

Suite à cette évolution, le syndicat CGT a sollicité la direction du CHU pour qu’un concours supplémentaire soit organisé en 2024 afin que les retardataires puissent bénéficier d’un passage en catégorie A conjointement aux avantages liés à la catégorie active.

Conséquences du droit de remords 2024*

Si vous optez pour la catégorie A et justifiez d’au moins 17 années en catégorie active, vous pourrez toujours bénéficier du/de

• Départ anticipé à la retraite à partir de 59 ans
• Age d’annulation de la décote à 62 ans (maintien de la catégorie active)
• Majoration de Durée D’assurance (MDA) de 4 trimestres par 10 ans d’activité (contribue à réduire la décote)

Lors d’un récent conseil d’administration, les élus CGT à la caisse de retraite des hospitaliers et territoriaux ont demandé aux représentants de l’Etat d’accorder le bénéfice de la catégorie active aux personnels qui y avaient renoncé en 2010.

 Ces représentants ont refusé cette possibilité, marquant ainsi ce dispositif d’une iniquité pour tous les professionnels spoliés depuis 2010.

« Même travail, même statut, même salaire »

Rappel des revendications CGT sur la pénibilité

• Maintien de la catégorie active par métier, pour ceux qui en bénéficient actuellement 
• Création d’un corps unique infirmier en catégorie A avec la reconnaissance de la pénibilité
• Réintégration en catégorie active des professions auxquelles a été imposé « le droit d’option » : « Même travail, même statut, même salaire »
• Intégration en catégorie active des corps et cadres d’emplois qui exercent des métiers pénibles (13 critères, référentiel pénibilité)
• Réduction des pénibilités par l’augmentation des effectifs, le développement de la formation qualifiante et continue, la baisse du temps de travail
• Reconnaissance de la pénibilité par le bénéfice de la catégorie active et sans chantage au salaire pour toutes les professions exposées, avec départ anticipé à la retraite à partir de 55 ans (pour un âge légal de départ à 60 ans)
• Système de bonification à hauteur d’1 trimestre cotisé par année d’exposition pour bénéficier d’un départ anticipé et d’une pension sans décote

Les militants CGT vous proposeront prochainement sur vos sites, des heures d’information syndicales afin de vous éclairer sur ce droit de remords.

Plus d’information en contactant les militants CGT :

• Mail : syndicat-cgt@chu-montpellier.fr
• Téléphone : 04 67 33 96 54

* Sous réserve de réformes des retraites ultérieures