COMPTE RENDU CSE DU 20 AVRIL 2023 

Déclaration liminaire des organisations syndicales FO CGT CFDT UNSA

 

Madame la Présidente,

Les organisations syndicales FO, CGT, CFDT, UNSA vous interpellent dans cette instance pour vous faire part de l’inquiétude partagée des agents et de la communauté des cadres à l’approche de la période estivale.

Comme nous l’avons évoqué régulièrement, il semble nécessaire d’élaborer et de présenter à l’ensemble des organisations syndicales un état des lieux, afin de rassurer les personnels. Il est également indispensable d’établir un prévisionnel en termes de fermetures de lits, de mensualités engagées pour adapter au mieux l’activité aux moyens mis à disposition durant les mois d’été.

Il semblerait qu’un travail soit engagé sur des fermetures d’activités ou sur un redimensionnement des ratios soignants-patients par secteur afin de libérer des ressources humaines. Vous avez récemment communiqué votre attachement au dialogue social. Face à cette situation, il nous parait donc indispensable de concerter l’ensemble des organisations syndicales représentatives au CHU de Montpellier pour échanger sur ce sujet.

Certes, le CHU de Montpellier a un devoir de prise en charge et de rendu d’activité, mais cela ne doit pas se faire au détriment des conditions de travail des personnels. Nous pensons que le moment n’est pas propice pour demander aux agents plus d’efforts au sortir d’un contexte post-crise COVID qui a fragilisé l’attractivité des métiers du soin et au moment où ces derniers luttent depuis plus de 3 mois aux côtés des organisations syndicales unies, contre l’allongement de 2 ans de la durée de travail. D’autre part les agents n’ont également pas à payer les politiques de santé successives, les fermetures de lits et notamment le virage ambulatoire qui plombe le budget des hôpitaux et la négation de la pénibilité.

En termes de fidélisation, l’enjeu est fort. Nos quatre organisations syndicales se sont engagées, en signant le protocole d’attractivité et de fidélisation. Tout ce travail, fruit d’un dialogue social qualitatif, ne doit pas être anéantis par des décisions unilatérales qui pourraient entrainer non seulement une surcharge de travail de nos collègues avec la détérioration de leur condition de travail mais aussi la remise en cause de la sécurité des soins pouvant potentiellement entrainer la mise en danger des personnels et des patients et provoquer de surcroît de nouveaux départs de professionnels.

Si nous avons conscience des enjeux financiers liés à la rénovation incontournable du CHU de Montpellier face à un secteur lucratif particulièrement agressif, nous constatons que les pouvoirs publics asphyxient volontairement nos établissements en les sous-dotant financièrement.

Nos organisations syndicales sont attachées au dialogue social constructif. Nous restons ouverts pour échanger sur la question, afin d’assurer des prises en charges sécuritaires des patients tout en de préservant les conditions de travail des agents.

1. Directoire du 13 avril 2023

Suite à notre déclaration liminaire, la Directrice Générale évoque tout à tour les enjeux liés à la réussite du Schéma Directeur Immobilier (SDI) qui vise la rénovation et la modernisation du CHU ainsi que le projet médical, de gouvernance et de management, de recherche d’enseignement et de formation et le projet social.

La direction souhaite relancer l’activité et présente les orientations potentielles pour la période estivale 2023 :

1. Préserver le capacitaire de soins, les congés et les conditions de travail des agents ainsi que l’accueil et le compagnonnage des nouveaux recrutés pour faciliter leur intégration et leur fidélisation ; formaliser un plan estival adaptant les organisations beaucoup plus tôt dans l’année.

• Augmentation des quotités de travail des agents à temps partiels (volontariat)
• Cumuls emploi retraite
• Convergence congés médicaux-paramédicaux (concordance des temps)
• Priorisation de certaines filières (UNV, soins critiques…)
• S’appuyer en priorité sur les pôles en analysant le dimensionnement du capacitaire et des flux estivaux
• Analyse rétrospective des étés avant covid, de la typologie patients, taux réels d’occupation…
• Ajustement du dimensionnement RH au regard des prévisions des fermetures de lits (pôles)
• Mise en place d’une cellule de pilotage

Ce plan sera présenté aux instances de mai 202.

Pistes d’actions

• Réorganisations internes pour rapprocher les équipes et optimiser les ressources en respectant les compétences des personnels (rapprochement des hospitalisations complètes et ambulatoires pour sortir de la logique des lits fermés)
• Garantir l’articulation activité interventionnelle estivale et capacitaire d’hospitalisation, compte tenu des fermetures de blocs
• Construire les plannings estivaux au regard des ressources : intérim et Heures Supplémentaires conservés

Ressources Humaines

• Gestion mobilité interne : garantir la visibilité ; gel des nouvelles demandes de juin à septembre ; engagements validés au 1^er octobre
• Disponibilité et mutations temporisées jusqu’au 30 septembre
• Affectation des recrutements sur postes vacants

Le syndicat CGT observera très attentivement les mesures qui seront présentées.

Si la rénovation du CHU et les réouvertures de lits sont urgentes compte tenu de nos obligations de service public de santé et de permanence d’accès aux soins, pour autant, elles ne doivent pas s’effectuer au détriment des conditions de travail des agents ni remettre en cause la qualité et la sécurité des soins.

 

2.a Bloc opératoire de Gynéco-Obstétrique –Travaux phase 1 : impact sur l’organisation des salles et l’organisation soignante

Les élus CGT ont abordé plusieurs points qui ont fait l’objet d’un courrier spécifique F3SCT (Formation Spécialisé Santé Sécurité Conditions de Travail)

Désamiantage
Les personnels ont exprimé des inquiétudes et des interrogations sur la phase de désamiantage en particulier au niveau du confinement de certaines parties des locaux.

• La direction souligne que ce désamiantage est effectué dans les règles strictes de sécurité. Elle précise que dorénavant les personnels devront mieux être informés compte tenu de l’inquiétude que suscite l’amiante.

Nuisance sonore patientes et personnels

Les élus CGT rapportent les nuisances sonores occasionnées par ces travaux et leurs répercussions sur les conditions de travail des agents ainsi que sur les patientes. Les élus CGT ont demandé la mise à disposition de protections auditives, notamment pour la SSPI (salle de soins post interventionnelle) encore plus exposée à ces nuisances sonores.
Salle de repos sans ouverture

Le syndicat CGT a rapporté la déception des agents qui bénéficieront certes d’une nouvelle salle de repos… qui sera privée de la lumière du jour. Le « ciel lumineux au plafond » qui leur a été proposé ne récolte pas un franc succès.

• La direction souligne la problématique de la rénovation d’un bâtiment dont on ne peut agrandir la surface.

Hygiène

Compte tenu des contraintes sanitaires (1 cabinet de toilette pour 20 hospitaliers, 1 cabinet seul pour les patients), le syndicat CGT a demandé d’augmenter la fréquence des entretiens de ces cabinets de toilettes.

Activité chirurgicale et Stérilisation (dispositifs médicaux stérile)

L’augmentation des plages opératoires a entrainé l’allongement des délais d’envoi des dispositifs médicaux stériles (DMS) à la stérilisation et leur retour au bloc. A la demande des personnels, les élus CGT ont demandé la priorisation du matériel opératoire durant la durée des travaux.

• La direction s’efforce d’anticiper, elle étudie le lissage de l’activité avec l’équipe médicale.

VOTE

CGT : Abstention             FO, UNSA CFDT : Pour

2.b Effectifs en cas de grève

VOTE

CGT : Contre                      FO, CFDT, UNSA : Abstention

 

3. Sécurisation du module d’urgence sur le bloc Lapeyronie : bilan à 6 mois et évolutions

Les agents concernés nous avaient indiqué les difficultés persistantes de cette nouvelle organisation dont le goulot d’étranglement à partir de 18h30 et les ajournements/reports ou décalage vers la nuit.

Les élus CGT ont profité de cette instance pour rappeler qu’il était impératif de renouveler les tables opératoires pour aller vers du tout électrique comme pour le bloc NSTC, ce qui permettrait de réduire les risques de TMS.

• La direction nous indique que ce renouvellement est à l’étude dans le cadre du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).

Le syndicat CGT a soulevé la problématique du droit de grève. En effet, un personnel intérimaire a proposé d’effectuer des heures supplémentaires dans le contexte de sous-effectifs lié à la mobilisation des retraites.  Cette pratique est non seulement déloyale mais elle constitue une entrave au droit de grève qui n’a pas échappé à certains agents et que nous condamnons fermement, qui plus est, au moment où les agents sont en lutte depuis 3 mois contre un projet de réforme des retraites particulièrement injuste.

• La direction nous a indiqué que l’initiative revenait à ce salarié et que cette situation ne se renouvèlerait pas.

Au-delà de l’examen de ce dossier et des différentes problématiques auxquelles sont confrontées l’ensemble des agents en fonction dans les différentes spécialités, nous avons le sentiment que la cohésion d’équipe est altérée sur cet important bloc opératoire. Il serait opportun de lancer un travail de fond pour regagner cette cohésion et le sentiment d’appartenance à l’institution.

Vote

Abstention à l’unanimité

 

4. Expérimentation de l’intégration d’un PPH sur le plateau de Cardiologie Interventionnelle

Vote

Pour à l’unanimité

 

5. Pôle Os et Articulations – MPR (Médecine Physique et de Réadaptation) HC : bilan 12h à 6 mois

Pour les agents de cette unité, le bilan est positif.

La nouvelle articulation du questionnaire est cohérente d’autant qu’elle intègre un item concernant la satisfaction des patients au regard de ces organisations de travail dérogatoires. Nous souhaitons cependant que la charte 12h soit dépoussiérée compte tenu des évolutions et des changements d’orientation institutionnels effectués à plusieurs reprises ces dernières années.

Vote

Pour à l’unanimité

 

6. Plan global de financement pluriannuel (PGFP)2023-2032

Le CHU enregistre un déficit. L’impossibilité de reprendre une activité comme avant la pandémie, la perte de séjours et de valorisation, l’inflation, la remontée des taux d’emprunt et la sous compensation du Ségur salarial sont autant d’éléments qui contraignent le budget du CHU et sa capacité d’autofinancement (CAF) au moment où des travaux sont en cours et d’autres programmés à moyen et long terme.

Le 25 janvier 2022, face aux enjeux liés à la rénovation de notre établissement, le syndicat CGT avait validé le PGFP 2022-2031. Les élus CGT n’ont pas adopté la même posture à ce CSE.

Sans revenir mot pour mot sur à les éléments exprimés en ouverture de ce CSE dans la déclaration liminaire intersyndicale, le syndicat CGT a émis des réserves sur les orientations actuellement à l’étude, à savoir, reprendre une activité dans un contexte de manque d’effectifs et des conséquences possibles sur les agents et les patients du CHU.

Il est important une nouvelle fois de rappeler que les moyens alloués aux établissements publics de santé sont toujours très insuffisants y compris pour le CHU au moment où nous devons entreprendre des travaux de rénovation.

Vote

Abstention à l’unanimité

 

7. Baromètre social 2022 : résultats

Comme nous l’avons exprimé lors de la préparation de ce dossier, les élus CGT estiment qu’il est très difficile de tirer des enseignements fiables de ce questionnaire qui n’a recueilli que 22,7% de participation.

Nous soulignons qu’il aurait été judicieux d’insérer la catégorie professionnelle des répondants.

La CGT a proposé de programmer la diffusion de ce questionnaire avec la campagne d’entretien d’évaluation professionnelle, afin que les cadres sensibilisent les agents.

Il serait également judicieux de mettre en place un questionnaire spécifique CHU avec quelques items pour prendre la température sociale de notre établissement à mi-parcours.