Le 1er janvier 2023, les véhicules avec une vignette CRIT’AIR 5 seront interdits de circulation dans Montpellier Méditerranée Métropole. Combien d’agents du CHU seront concernés ? Comment vont-ils se rendre au travail ?
La CGT demande des mesures dérogatoires pour les agents du CHU de Montpellier.

La CGT a demandé des réponses aux décideurs lors du Conseil de Surveillance du CHU le mardi 13 décembre 2022 et par courrier (ci-dessous ou à télécharger ici : ZFE Courrier DG CHU Maire Président CS et Montpellier 3M 14 décembre).
– M. le Maire de Montpellier, Président du conseil de surveillance du CHU de Montpellier et Président de Montpellier Méditerranée Métropole
– M. le Directeur Général du CHU de Montpellier

Nous partageons le diagnostic concernant les enjeux climatiques et de santé publique ! Il faut prendre en compte tous les paramètres avant d’instaurer des mesures coercitives.

• Les horaires de travail des hospitaliers sont loin d’être en adéquation avec les solutions multimodales de déplacement proposées par les pouvoirs publics.
• La paupérisation de notre secteur n’est plus à démontrer. Les maigres réponses apportées par les accords du Ségur sont phagocytées par l’inflation. Les aides cumulables entre l’Etat, les collectivités bien qu’incitatives, ne permettant pas aux agents concernés de changer de véhicule…
• De nombreux agents font un chassé-croisé quotidien pour emmener leurs enfants en crèche ou chez l’assistante maternelle. Le CHU répond partiellement aux demandes des places de crèche, pouvant être indéniablement une valeur ajoutée au niveau de l’attractivité, la fidélisation des professionnels que facilitant le déplacement au quotidien des agents concernés.
• Manque de personnel chronique, problèmes systémiques, budgétaires et financiers. L’obligation de mission de service public devient de plus en plus intenable.

Dans ce cadre, empêcher les hospitaliers, dès le 1er janvier, de se rendre sur leur lieu de travail au titre qu’ils n’auraient pas un véhicule adéquat, serait incompréhensible voire une mise en danger des patients.

Nous attendons des réponses concrètes des pouvoirs publics et de la direction du CHU.

Objet : Loi climat et résilience – mise en œuvre d’une zone à faible émission (ZFE) dans la métropole et son impact sur le CHRU de Montpellier.

Montpellier, le 12/12/2022

Monsieur le maire de Montpellier, Président du conseil de surveillance du CHU de Montpellier et Président de Montpellier Méditerranée Métropole,

Monsieur le Directeur Général du CHU de Montpellier,

Nous vous interpellons avec la plus vive inquiétude sur la mise en œuvre de la ZFE dans la métropole et son impact sur le CHRU de Montpellier.

Le CHU de Montpellier est le premier employeur de la région, comptant près de 9 000 agents non médicaux au sein de son institution et se situant dans la zone d’exclusion des véhicules ne répondant pas aux critères de la ZFE qui s’applique depuis le 1 er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2026.

Phase 1, du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2026 : Castelnau le Lez, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montpellier, Perols, Saint Jean de Védas, Villeneuve les Maguelone

• 1er janvier 2023 : interdiction des véhicules sans Crit’air et Crit’air 5
• 1er janvier 2024 : interdiction pour les véhicules de Crit’air 4
• 1er janvier 2025 : interdiction pour les véhicules de Crit’air 3 et plus anciennes

Phase 2 : La ZFE concernera l’ensemble des 31 communes de la métropole Montpellier Méditerranée le 1er juillet 2026

• 1 er janvier 2028 : interdiction des véhicules Crit’air 2

À terme, en cas de non-respect desrestrictions de circulation, le conducteur d’un véhicule léger ou d’un deuxroues motorisé en infraction risque une amende forfaitaire de 68 €. 

Les horaires de travail auxquels sont soumis les hospitaliers sont loin d’être en adéquation avec les solutions multimodales de déplacement proposées par les pouvoirs publics. La paupérisation de notre secteur n’est plus à démontrer. Les très maigres réponses apportées par les accords du SEGUR sont phagocytées par l’inflation. ln fine, les aides cumulables entre l’État et la collectivité, bien qu’incitatives, ne permettent pas aux agents concernés de changer de véhicule. S’ajoute à ces éléments l’obligation pour de nombreux agents de se soumettre à un chassé-croisé quotidien pour emmener leurs enfants en crèche ou chez l’assistante maternelle. Le CHU de Montpellier ne peut répondre à l’intégralité des demandes de places en crèche, ce dispositif étant indéniablement une valeur ajoutée tant au niveau de l’attractivité, la fidélisation des professionnels que facilitant le déplacement au quotidien des agents concernés.

Considérant le nombre d’agents du CHU, il est sûr que parmi eux, certains sont en possession d’un véhicule relevant d’un Crit’air 5, les empêchant de se rendre sur leur lieu de travail, dès ce 1er janvier 2023.

Le sujet ne concerne pas les mesures incitatives à de nouvelles habitudes de déplacement comme le vélo, le covoiturage ou les transports en commun, eu égard, aux enjeux climatiques et de santé publique. Le diagnostic posé en la matière est indiscutable. Le débat se situe au niveau des remèdes que vous y apportez. Ils doivent être assouplis et non coercitifs s’agissant du trajet domicile – travail.

Le CHU de Montpellier souffre d’un manque de personnel chronique ne permettant que très difficilement d’assurer la continuité des soins. Les problèmes systémiques budgétaires et financiers ne vous sont pas inconnus. Dans cette situation, chaque absence risque de faire péricliter des services entiers surtout dans les soins critiques. Le CHU compte sur la présence de chaque agent pour assurer la mission de service public à laquelle doit pouvoir prétendre la population que nous accueillons, soignons, soulageons au quotidien. Cette obligation devient de plus en plus intenable. Dans ce cadre, empêcher les hospitaliers, dès le 1er janvier, de se rendre sur leur lieu de travail au titre qu’ils n’auraient pas un véhicule adéquat, serait incompréhensible voire une mise en danger des patients.

En considération :

• Pourriez-vous nous préciser si un recensement a été effectué auprès de l’ensemble des personnels du CHRU concernant leur moyen de mobilité pour effectuer le trajet travail-domicile ?
• Combien d’agents sont précisément concernés par l’interdiction de circuler le 1 er janvier 2023 car ayant des véhicules de Crit’air 5 ou sans Crit’air ?
• Combien d’agents seront concernés par l’interdiction de circuler d’ici le 1er janvier 2024 {Crit’air 4} ?  Quelle anticipation concernant le 1er janvier 2025 et l’interdiction de circuler pour les Crit’air 3 et plus anciennes ?
• Une dérogation pour les agents ne pouvant pas se soumettre aux préconisations de la ZFE sera-t-elle émise ?
• Quelle forme prendra cette dérogation ?

Les pouvoirs publics seraient-ils disposés à prendre des mesures dérogatoires pour les soignants ? Le cas échéant, nous tenons à vous rappeler que la chaine hospitalière a besoin de tous ses maillons y compris les administratifs, techniques et médico-techniques. Lors de votre arbitrage, nous vous remercions par avance de ne pas les oublier. 

Si toutefois, vous ne comptiez pas adopter de telles mesures, voudriez-vous nous informer sous quel régime vous comptez maintenir les agents à domicile et garantir le fonctionnement encore plus difficile de l’hôpital ?

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le maire de Montpellier, Président du conseil de surveillance du CHU de Montpellier et Président de Montpellier Méditerranée Métropole, nos sincères salutations.

Pour le syndicat CGT,

Pierre RENARD